La Commission du droit de l’Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à recommander des mesures de réforme du droit afin d’accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de droit, d’améliorer l’administration de la justice par la clarification et la simplification des règles de droit, d’envisager l’utilisation de la technologie pour accroître l’accès à la justice et de stimuler le débat critique concernant le droit.
février 23, 2012
Commission du droit de l’Ontario
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