La Commission du droit de l’Ontario va continuer de formuler des recommandations visant à rendre le système de justice plus adapté aux réalités, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser les lois, à mettre la technologie au service de l’accès à la justice, à faciliter le débat critique sur les lois et à promouvoir la recherche universitaire dans le domaine du droit.
avril 24, 2017
Commission du droit de l’Ontario
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