La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions pour favoriser l’accès à la justice. Des subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada.
Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions directes
Date limite : il n’y a pas de date limite
Montants des subventions : jusqu’à 250 000 $ par an pour une durée maximale de deux ans.
Vous recherchez un appel de demandes antérieur? Consultez ici notre page consacrée aux appels de demandes terminés ou entrez un mot clé du nom de l’appel dans le champ de recherche de notre site Web.
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Notre travail
La Fondation du droit de l’Ontario joue un rôle proactif et dynamique dans ses cinq grands secteurs d’activité afin d’accomplir sa mission, qui consiste à promouvoir l’accès à la justice.
Présentez une demande
Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.
Subventions accordées
Consultez la liste des subventions que la Fondation de droit de l’Ontario a accordées depuis 2012 pour appuyer les programmes et les projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes.