
Bienvenue!
Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!
À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.
Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?
Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur gestionnaire des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).
Vous avez une question ?
Communiquez avec un gestionnaire des subventions.
Directives pour les rapports
Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.
Expression de reconnaissance de la Fondation
Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.
Demande de modification de la subvention
Communiquez à l’avance avec votre gestionnaire des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.
Quoi de neuf
45,5 millions de dollars en financement pour les organismes d’accès à la justice de premier plan en Ontario
La Fondation a approuvé de nouvelles subventions Catalyse sur trois ans pour un montant total de 45,5 millions de dollars pour la cohorte actuelle de 25 organisations.
In memory of Wendy Earle
We’re saddened by the passing of Wendy J. Earle. Wendy was a remarkable class actions advocate and leader on the Class Proceedings Committee for 17 years.
Catalyse 2025 – appel de demandes de subvention
Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Catalyse 2025
Date limite : 28 février 2025