Pour récipiendaires

Renseignements et outils dont vous avez besoin pour mieux comprendre et gérer les exigences relatives à la subvention que vous avez reçue de la Fondation.
Une femme noire, souriante, portant une chemise et une veste bleue roi, se tient à l'extérieur d'une rue calme de la ville
Lorsqu'une avocate de la Clinique juridique communautaire de Hamilton, Marla a coanimé des séances de formation sur les lois régissant le logement et les droits des locataires pour les nouveaux arrivants

Bienvenue!

Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!

À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.

Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?

Exigence n° 1 – Lettre d’accord

Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur gestionnaire des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).

Exigence n° 2 – Présentation de comptes rendus concernant votre subvention
Exigence n° 3 – Demande de modification de votre subvention
Exigence n° 4 – Bulletin et réseaux sociaux

Vous avez une question ?
Communiquez avec un gestionnaire des subventions.

Directives pour les rapports

Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.

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Expression de reconnaissance de la Fondation

Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.

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Demande de modification de la subvention

Communiquez à l’avance avec votre gestionnaire des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.

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Quoi de neuf

Man with brown hair and beard. He is wearing glasses and a blue shirt, and smiling.
Nouvelles

45,5 millions de dollars en financement pour les organismes d’accès à la justice de premier plan en Ontario

11 décembre 2024

La Fondation a approuvé de nouvelles subventions Catalyse sur trois ans pour un montant total de 45,5 millions de dollars pour la cohorte actuelle de 25 organisations.

Woman with short black hair wearing a cream coloured blouse and black jacket
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In memory of Wendy Earle

21 février 2025

We’re saddened by the passing of Wendy J. Earle. Wendy was a remarkable class actions advocate and leader on the Class Proceedings Committee for 17 years.

Man with brown hair and beard. He is wearing glasses and a blue shirt, and smiling.
Nouvelles

Catalyse 2025 – appel de demandes de subvention

3 février 2025

Renseignements sur l’appel de demandes et formulaire de demande pour présenter une demande dans le cadre de l’appel de demandes Catalyse 2025
Date limite : 28 février 2025