Vingt années de poursuite de l’accès à la justice : regard rétrospectif, regard prospectif

Une meilleure compréhension des problèmes actuels et émergents et un regain d’optimisme pour les résoudre

Il y a vingt ans, la Fondation du droit de l’Ontario décernait son premier prix Guthrie. Depuis, elle a honoré 13 modèles d’excellence pour leur engagement envers l’accès à la justice.

Le personnel de la Fondation a profité de cet anniversaire pour discuter avec des lauréats du prix Guthrie et des amis de la Fondation au sujet des avancées en matière d’accès à la justice au fil des 20 dernières années ainsi que de la direction à prendre pour les deux prochaines décennies.

[En anglais seulement]

Tous des chefs de file au chapitre de la défense de l’accès à la justice, nos interlocuteurs sont issus d’une large gamme de communautés et d’organisations. Ils font partie du réseau des chantres de l’accès à la justice qu’a tissé la Fondation au fil de ses 40 années d’existence. L’énergie et la passion que ces battants investissent dans leurs efforts ressortent dans leurs réussites et dans la démarche avisée qu’ils adoptent au regard des questions dont nous continuons à nous occuper. Leurs observations ont consolidé et enrichi ce que la Fondation savait déjà de par son propre travail en tant qu’organisme subventionnaire. Nous nous réjouissons de vous les faire connaître.

Ce que nous savons

Pas assez de changement

Beaucoup des problèmes observés il y a 20 ans sont toujours là. Les gens ont des besoins non satisfaits en matière de droit. Malgré les dernières augmentations du financement de l’aide juridique, celle-ci n’est toujours pas accessible à tous ceux qui en ont besoin. Les minces ressources des centres d’aide juridique sont exploitées au maximum. Les différentes communautés ont un accès inégal à la justice. Le système de justice a encore du mal à réagir et à s’adapter à l’évolution des besoins de la diversité des utilisateurs.

La Fondation compose avec ces défis au quotidien. Soixante-quinze pour cent de ses recettes sont investies directement dans le soutien au travail d’Aide juridique Ontario. Le programme Collectivités de communication et ses autres volets de subvention servent à appuyer financièrement les efforts axés sur la mise en rapport des partenaires communautaires et des centres d’aide juridique, et sur une éducation publique aux droits de qualité offerte aux Ontariens partout dans la province. Nous nous investissons auprès d’une gamme d’organismes communautaires, et chacune des facultés de droit de l’Ontario reçoit des subventions destinées à élargir la diversité dans la profession d’avocat, à offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience et à accroître l’offre de services dans les collectivités partout dans la province.

Les progrès réalisés au cours des vingt dernières années ont été irrégulierségaux. On nous a fait remarquer que les taux d’incarcération des jeunes ont chuté, mais que ce n’est pas le cas pour les jeunes Noirs et les jeunes Autochtones. Les taux de violence envers les femmes demeurent élevés et, pour ce qui est de la violence fondée sur le sexe qui afflige les femmes autochtones, les taux sont effarants. Le système de justice pénale a toujours du mal à faire appliquer les droits protégés par la Charte et à trancher les accusations dans des délais raisonnables. Le système de justice a mis du temps à s’adapter à la diversité des citoyens, et certaines normes et certains stéréotypes épineux continuent d’entraver l’accès à la justice, que ce soit à l’endroit des femmes ayant subi de la violence fondée sur le sexe ou des personnes racialisées ou autochtones à faible revenu aux prises avec des soucis dans divers domaines du droit. Tous ne comprennent pas encore pleinement l’ampleur des effets de la crise de l’accès à la justice sur les particuliers.

Tous ces problèmes, nous les voyons dans le travail que nous accomplissons à la Fondation. Récemment, nous avons investi dans l’éducation destinée à la jeunesse autochtone, noire et musulmane et aux jeunes aux prises avec des problèmes de santé mentale, sans oublier ceux qui vivent dans des quartiers difficiles du Grand Toronto. Il s’agissait de familiarisation avec les questions touchant le droit pénal et le maintien de l’ordre. Une subvention offerte à l’organisme Aboriginal Legal Services a permis de produire un document vidéo visant à aider les familles d’Autochtones assassinés ou manquant à l’appel. Nous avons financé la John Howard Society et d’autres organismes pour favoriser les remises en liberté. Nous avons accordé du financement au METRAC pour qu’il examine divers besoins des victimes de violence fondée sur le sexe sous l’angle de l’action anti-oppression. La Fondation a accordé des subventions pour faire avancer la recherche en vue de comprendre, d’expliquer et d’améliorer l’accès à la justice, notamment des subventions dédiées à la compréhension des réactions des services policiers aux incidents de violence conjugale survenus dans le nord de l’Ontario et à l’augmentation des ressources en matière de coordination et d’intégration des services d’accès à la justice.

Les demandes que reçoit la Fondation et les subventions qu’elle accorde nous ont appris qu’au cours des 20 dernières années, de nouveaux défis se dessinent :

• Dans le sillage des événements du 11 septembre, l’islamophobie a pris de nouvelles formes, notamment le profilage racial, doublé de conséquences troublantes, à une époque où les pays et les ordres de gouvernement s’échangent les données récoltées par les forces de l’ordre.
• Les taux de plaideurs qui se représentent eux-mêmes sont en hausse, surtout en matière familiale.
• Les taux de syndicalisation chutent et le travail se précarise.

La Fondation a accordé du financement devant servir à mettre à jour un guide à l’intention des Canado-musulmans qui veulent connaître leurs droits, à poursuivre le travail du National Self-Represented Litigants Network et à aider le Worker’s Action Centre à nous donner une longueur d’avance pour ce qui est de s’attaquer aux nouveaux problèmes relevés par les organismes communautaires et les partenaires du secteur du droit.

Il y a bien eu quelques réussites

Au cours des 40 années d’existence de la Fondation, nous avons contribué à l’épanouissement de la culture du bénévolat chez les avocats et les étudiants en droit sous les auspices de Pro Bono Ontario et du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono. Nous avons apporté du soutien au Réseau ontarien d’éducation juridique, au Fidéicommis canadien d’éducation en libertés civiles, Égaliser, à SKETCH, et à d’autres organisations de cet ordre afin de travailler à susciter l’intérêt des jeunes en ce qui a trait aux questions touchant la justice. La Fondation a employé de nouvelles façons de faire pour amener les organismes communautaires et les acteurs de première ligne à contribuer à l’accès à la justice par l’entremise de Collectivités de communication, un projet chapeauté par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et de notre propre projet régional, Connexion Ottawa, qui met en relation des services juridiques et des services sociaux par l’entremise d’un réseau d’organismes qui collaborent en vue d’améliorer l’issue pour les clients.

Les experts et les amis de la Fondation à qui nous nous sommes adressés nous ont dit avoir le sentiment que les choses avaient évolué en matière d’équité et d’inclusion. Deepa Mattoo, directrice des services juridiques à la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, un centre lauréat du prix Guthrie, fait la remarque suivante : « Nous avions pour habitude de parler du racisme et des droits de la personne sur un ton des plus polis, le sujet restait à l’arrière-plan des conversations, mais, dorénavant, il est à l’avant-plan ». Mme Mattoo explique par ailleurs qu’au cours des 20 dernières années, notre conception de l’accès à la justice s’est élargie pour dépasser ses objectifs historiques en droit pénal et s’appliquer en droit de la famille, en droit de l’immigration et aux droits des migrants et des travailleurs.

Nous avons une idée plus claire des besoins juridiques et de la façon dont ils se manifestent chez différents groupes. Les efforts consentis, notamment dans le cadre d’une étude sur les besoins juridiques en matière civile, une initiative de recherche conjointe menée par le Barreau de l’Ontario, Aide juridique Ontario et Pro Bono Ontario, avec l’appui de la Fondation, ont contribué à enrichir la compréhension de ce que vivent les personnes qui sont aux prises avec des problèmes d’ordre juridique et qui ont à cheminer dans le système. Par exemple, on en sait plus sur la diversité et la gravité de ces besoins. Comme le souligne la nouvelle lauréate du prix Guthrie, Reem Bahdi, « [i]l y a des débats et on discute de stratégies. Ces forums ne sont pas assez riches, mais c’est déjà une évolution vraiment heureuse ».

D’aucuns ont mentionné la contribution de la Fondation à l’avancement de l’accès à la justice au cours des 20 dernières années, par l’entremise du soutien qu’elle offre à :

• L’établissement de services visant à répondre aux besoins uniques des groupes linguistiques et des nouveaux arrivants, par exemple en offrant du financement en aide à la création de la South Asian Legal Clinic of Ontario et du Projet « Communiquer », des initiatives axées sur l’accès à la justice pour les minorités linguistiques et les populations rurales.
• La revitalisation des traditions autochtones en matière de droits, tout d’abord grâce à une subvention accordée en 2011 à l’Association du Barreau Autochtone et à la poursuite en 2017 de projets avec la nation Nishnawbe-Aski, l’Union of Ontario Indians et l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres.
• La promotion de projets d’éducation juridique et le soutien aux efforts de sensibilisation des membres du public quant à leurs droits.
• Des initiatives interdisciplinaires visant à améliorer l’accès à la justice et à combler le fossé entre les services juridiques et les services sociaux.

Où va-t-on?

Il y a consensus sur le fait que nous sommes devant des problèmes graves et que nous sommes à un moment charnière. Certains ont insisté sur le fait que l’accès à la justice est bien plus que la possibilité de régler ses problèmes juridiques, c’est aussi endiguer le flot de personnes dans le système. Du fichage à la surreprésentation des Autochtones et des Noirs dans le système pénal et dans celui de la protection de l’enfance, en passant par le profilage racial de la part des services de la sécurité nationale, il y a du travail à abattre pour arriver à l’égalité dans l’accès au droit et dans son application, surtout en ce qui concerne les Autochtones et les Ontariens racialisés. La question de savoir si le système a des réponses crédibles à offrir pour traiter les actes de violence fondée sur le sexe demeure grave et constante.

À la Fondation, nous jouissons d’une fenêtre unique donnant sur ces tendances et bien d’autres encore, du fait de son rôle d’organisme subventionnaire. Nous continuons de recevoir des demandes de subvention pour des projets emballants, qui explorent des solutions novatrices, y compris des initiatives communautaires visant à contrer la surreprésentation de certains groupes dans le système pénal et le système de protection de l’enfance. La Fondation collabore avec des organismes qui ont adopté des démarches intersectorielles et anti-oppression afin de collaborer et d’innover dans les réponses qu’ils trouvent pour mieux traiter la violence fondée sur le sexe. Des organisations comme le METRAC, Luke’s Place, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic et Springtide Resources mènent le bal au chapitre de l’ébauche de nouvelles démarches et de nouvelles réponses à un problème de longue date.

Certains de nos interlocuteurs ont lancé des prédictions audacieuses. On a évoqué l’idée que, dans 20 ans, peu des défis classiques que nous connaissons en matière d’accès à la justice demeureront toujours une réalité. Nye Thomas, directeur exécutif de la Commission du droit de l’Ontario, a prédit, par exemple, qu’il ne sera plus nécessaire de se frayer un chemin dans l’appareil judiciaire car de plus en plus de différends se régleront en ligne. Il se peut que les services d’interprétation et de traduction ne soient plus nécessaires pour faciliter l’accès à la justice, puisque de nouvelles technologies permettront d’obtenir des traductions de qualité sans devoir recourir à des intermédiaires. De plus en plus de différends se régleront dans le privé et de nouvelles questions s’imposeront à nous. Il y a notamment lieu de se demander « quels droits procéduraux et droits en vertu du droit positif possédons-nous dans un monde où règne la numérisation, l’intelligence artificielle et le règlement des différends automatisé? » La Fondation continuera de demander comment, en cette ère de changement, plaçons-nous les personnes au cœur de la justice et comment les aider à comprendre la loi et à l’utiliser pour améliorer leur vie.

La Fondation mène et soutient les efforts afin de s’assurer que nous cheminons dans la bonne direction. Par exemple, la Fondation a soutenu CLEO dans sa recherche de solutions nouvelles pour aider les gens à trouver de l’information juridique publique de grande qualité. Son programme Steps to Justice, qui a l’appui du ministère du Procureur général, des tribunaux, de juges, du Barreau de l’Ontario et d’organismes communautaires, permet à des organismes d’intégrer les contenus de CLEO dans leurs propres site Web. Ce programme aide ainsi à garantir que toutes les portes, en Ontario, dispensent une information juridique de grande qualité. La Fondation conduit aussi d’autres travaux de recherche et d’évaluation, puis elle communique ses résultats pour qu’on puisse comprendre ce qui fonctionne lorsqu’il s’agit de faire avancer l’accès à la justice, et ce qui ne fonctionne pas. En 2017, nous avons publié une évaluation de programme qui présentait ce que nous avions appris du recours à des stagiaires en droit pour élargir l’accès à la justice aux populations rurales ou aux minorités linguistiques. En 2018, nous communiquerons les conclusions de nos travaux de recherche sur la meilleure façon d’amener les travailleurs de première ligne et les organismes communautaires à prendre part aux efforts pour réaliser l’accès à la justice.

Comment y parvenir?

Collaborer

Dans tout ce qu’elle fait, la Fondation accorde la priorité à la collaboration, aux partenariats intersectoriels et au rapprochement. Nos interlocuteurs ont à maintes reprises insisté sur les avantages du travail réalisé en coalition. Comme le juge Roy McMurtry nous l’a dit, « les relations, l’aptitude à établir des liens et des amitiés en dépit des différences, voilà comment je faisais avancer les choses ».

En Ontario, la nécessité de collaborer croît avec la diversité. Ziyaad Mia, bénévole auprès de l’Association canadienne des avocats musulmans, a expliqué comment les événements du 11 septembre 2001 ont galvanisé les musulmans de la classe moyenne et donné lieu à des occasions de former des coalitions : « [l]es musulmans qui appartiennent à la classe moyenne et vivent dans les banlieues sont désormais touchés par les excès des services policiers. En conséquence, ces communautés partagent maintenant ce qu’elles vivent avec les communautés noires et autochtones. Une coalition plus large s’est ainsi organisée en vue d’obtenir des changements positifs en ce qui a trait aux problèmes mettant en cause les services policiers, la justice et les droits civils ».

Pamela Cross, directrice des services juridiques au centre Luke’s Place, a expliqué la réussite obtenue au milieu des années 2000 lorsque des femmes de diverses communautés se sont regroupées et ont trouvé un procureur général disposé à collaborer. Mme Cross explique : « [l]a discussion relative au rôle de l’arbitrage religieux dans des affaires familiales a débouché sur des modifications rapides et majeures de la loi ». Le projet Femmes ontariennes et droit de la famille, un héritage laissé par ce mouvement, offre de l’information juridique à l’intention du public. Ce projet est financé conjointement par la Fondation et le ministère de la Condition féminine.

Julie Mathews, directrice générale de CLEO et lauréate du prix Guthrie, a expliqué comment les réussites du projet Steps to Justice, une initiative financée par la Fondation, a donné lieu à des partenariats et de la collaboration. « Même les intervenants hors de CLEO y ont investi tout ce qu’ils ont pu; ils voulaient que ça réussisse. Bon nombre des chantres n’avaient pas à leur disposition les ressources nécessaires pour effectuer le travail eux-mêmes, mais ils en ont vu la nécessité. D’autres se sont montrés disposés à laisser les rênes et à prendre part à une initiative conjointe ».

Continuer de se cultiver et d’éduquer nos communautés

Certains ont dit que l’éducation juridique du public continue d’avoir de l’importance. Ils ont parlé entre autres des efforts à consentir pour renseigner les membres de la communauté de leurs droits dans des « zones obscures » lorsque la loi est appliquée. Enseigner des éléments de droit aux gens devrait les habiliter à composer avec les interactions de tous les jours avec la police ou d’autres fonctionnaires. Comme le dit Ziyaad Mia, « si des accusations sont portées, il y a un processus en place pour garantir une certaine transparence et un certain niveau de protection des droits. Pourtant, dans la zone grise des enquêtes qui relèvent de la sécurité nationale, les principaux intéressés ne savent pas ce qui se passe, puis peu – ou pas – de place est faite à l’application régulière de la loi et à la transparence ». La Fondation a récemment accordé du financement au Réseau ontarien d’éducation juridique pour inviter des jeunes des quartiers difficiles au dialogue avec la police. Nous avons aussi accordé du financement au Grand Council Treaty 3 afin qu’il offre des ateliers d’information juridique destinés aux jeunes Autochtones, à leurs familles et aux membres de leurs communautés. Ces subventions, et d’autres encore, contribuent à bâtir en Ontario une culture des droits qui est de nature à aider les particuliers à agir dans des situations dans lesquelles d’autres personnes enfreignent leurs droits, une culture qui favorise le respect des droits de la part de ceux qui jouissent de pouvoirs supérieurs dans ces interactions.

Plein d’espoir et d’optimisme

Ceux qui, parmi nous, ont œuvré à l’avancement de l’accès à la justice sont emplis d’espoir et d’optimisme. Lorsque nous avons demandé ce que nous réservait l’avenir, beaucoup se sont d’abord montrés pessimistes. Pourtant, en creusant un peu, nous avons entendu beaucoup de messages d’espoir. Étayant son propos d’exemples, Deepa Mattoo nous a dit ceci : « J’ai une fille de 11 ans. Lorsque ces questions sont abordées, je vois bien la différence. Je vois combien les questions qui concernent les droits de LGBTQ ont cheminé. Pour elle, c’est tellement facile et naturel. Elle ne transporte pas le lot de haine qui faisait partie intégrante du tissu social dans lequel nous avons grandi. Elle perçoit les droits d’une manière tout à fait différente. Quand je parle avec elle, je vois bien ce qui est possible ».

Beaucoup disent tirer leur optimisme de l’énergie et de la passion qu’ils perçoivent chez les jeunes, chez les étudiants en droit et chez ceux qui ont consacré leur carrière à faire avancer l’accès à la justice, des gens comme les lauréats du prix Guthrie. Nous vivons une époque marquée par les possibilités. Les Canadiens se sont lancés dans un large débat national concernant l’accès à la justice, un débat que nourrissent les juges, y compris la juge McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, et son ancien collègue, le juge Cromwell. Le gouvernement réagit en accordant du financement à une hauteur sans précédent affecté à l’aide juridique et aux projets novateurs visant à moderniser et à améliorer le système de justice.

Le Barreau de l’Ontario et les facultés de droit assument un rôle de leadership et offrent de l’appui au titre des efforts affectés à l’accès à la justice. De nouveaux joueurs, comme le Winkler Institute, à Osgoode Hall, et la Legal Innovation Zone, à l’Université Ryerson, aménagent de l’espace pour laisser naître des solutions novatrices. Aide juridique Ontario et les cliniques juridiques communautaires se portent résolument toujours à la défense de l’accès à la justice, en se mettant au service de ceux qui en ont le plus besoin. Des organismes à but non lucratif et organismes communautaires et des activistes de partout dans la province et de partout au pays se mêlent des questions qui ont de l’importance pour leurs collectivités. Certains de nos interlocuteurs nous ont évoqué des mouvements comme Black Lives Matter et la Marche des femmes, ainsi que des leaders qui appartiennent à ces mouvements et qui font des merveilles avec les vieux outils comme avec les nouveaux afin de faire avancer un programme ambitieux. « C’est bon de voir que des mouvements fleurissent sur le terrain et n’ont pas peur de pousser sans faire de compromis, avec intelligence et persistance – C’est de là que je vois percer de l’espoir » nous dit Dania Majid, présidente de l’Arab Canadian Lawyers Association et avocate au service du Centre ontarien de défense des droits des locataires.

Selon la lauréate du prix Guthrie, Judith McCormack, « travailler à la justice sociale n’a jamais été aussi essentiel et, heureusement, beaucoup répondent encore à l’appel pour se lancer dans ces défis ». Elle a aussi admis que ce travail « exige une quantité folle d’optimisme et d’entêtement ». Beaucoup ont relevé qu’à moins d’être une personne foncièrement portée sur l’espoir, il est impossible de faire ce travail. Pourtant, les bénéfices qu’on en retire sont aussi ressortis. Comme le juge Roy McMurtry le disait, « je ressentais la valeur du service ».

Quel rôle la Fondation jouera-t-elle dans les 20 prochaines années?

Nous avons aussi eu droit à des conseils pour la Fondation. On a souligné le travail qu’il faut poursuivre pour corriger certaines lacunes, notamment :

• Mener des travaux de recherche relativement à des changements à apporter au système afin d’en améliorer l’accès et de raffiner le processus de façon que les gens aient accès à des solutions efficaces sans délai;
• Travailler en amont pour prévenir les problèmes juridiques avant qu’ils ne surgissent;
• Trier et filtrer les services de façon à pouvoir s’orienter en fonction de ses besoins;
• Élaborer de nouvelles façons d’amener les services vers ceux qui risquent de ne pas être en mesure de se diriger vers les services.

On a aussi fait ressortir des choses que nous devrions continuer de faire, comme :

• Travailler à jeter des ponts entre le secteur des services juridiques, les services sociaux, les technologies et d’autres activités;
• Appuyer la recherche empirique pour mieux comprendre les défis que pose l’accès à la justice et y faire face;
• Orienter les programmes en vue d’attirer les bonnes personnes des communautés vers le travail dans le système de justice;
• Faire de l’éducation juridique publique et de l’éducation à la justice destinée aux jeunes et aux nouveaux arrivants afin de continuer de cultiver une culture des droits et de l’engagement à l’égard de la loi;
• Créer des occasions de financement de base;
• Veiller à ce que les différentes voix soient entendues et trouvent une plateforme;
• Collaborer et travailler efficacement avec les bénéficiaires de subventions.

La Fondation continuera de consentir des efforts pour appuyer ceux qui accomplissent ce travail, notamment grâce à son programme de bourses d’études sur les questions d’intérêt public, pour aider de jeunes avocats à se lancer dans une carrière dans le secteur de la justice sociale, et à son programme de Bourses de leadership communautaire en justice, qui permet à des leaders au service d’organismes à but non lucratif de première ligne de retourner en milieu scolaire afin d’explorer de nouvelles idées et de partager ce qu’ils ont appris avec de nouvelles cohortes d’étudiants.

En 20 ans, la Fondation a rendu hommage à 13 chantres de l’accès à la justice en leur remettant le prix Guthrie, sa récompense emblématique. Depuis sa constitution, elle a distribué plus d’un milliard de dollars en financement à Aide juridique Ontario et à une large gamme d’organismes et d’initiatives. Le regard tourné vers les 20 années à venir, nous sommes convaincus que le réseau toujours grandissant des organismes avec lesquels nous travaillons continuera de générer des solutions faisant progresser l’accès à la justice à l’avantage de tous les Ontariens et de placer les gens au cœur de de la justice.

Nous adressons tous nos remerciements aux personnes qui ont bien voulu nous accorder du temps

Lauréats du prix Guthrie :

• Reem Bahdi (2017)
• Julie Mathews (2015)
• Kimberly Murray (2014)
• Le juge Stephen T. Goudge (2013)
• Judith McCormack (2011)
• Deepa Mattoo, au nom de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (2009)
• Le juge Roy McMurtry (2005)

Bénéficiaires de subventions

• Pamela Cross, du centre Luke’s Place
• Richard Elliott, du Réseau juridique canadien VIH/sida
• Dania Majid, de l’Arab Canadian Lawyers Association
• Nye Thomas, de la Commission du droit de l’Ontario

Amis de la Fondation

• Karen Cohl, de Crystal Resolution Inc.
• Ziyaad Mia, membre de longue date de l’Association canadienne des avocats musulmans
• George Thomson, ancien juge à la cour provinciale, ancien sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Amy Wah, de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario