Le secteur de la justice à but non lucratif en Ontario s’est renforcé cette semaine. Vingt des organismes d’accès à la justice de premier plan de la province ont reçu une subvention Catalyse de la Fondation du droit de l’Ontario.
Catalyse est le nouveau programme de subvention de la Fondation offrant un financement de base réparti sur trois ans aux organismes à but non lucratif qui démontrent qu’ils œuvrent à l’amélioration de l’accès à la justice en Ontario. Le programme Catalyse a pour but de renforcer le secteur de la justice à but non lucratif en contribuant à offrir aux organismes une stabilité ainsi que la possibilité d’innover, d’évoluer et de répondre aux besoins nouveaux. Avec un peu plus de 5,8 millions de dollars par année, la première subvention Catalyse représente un investissement de plus de 17 millions de dollars sur trois ans dans le secteur de la justice à but non lucratif en Ontario.
Bénéficiaires du programme Catalyse
Les 20 bénéficiaires du programme Catalyse varient en termes de taille, de portée géographique, de populations desservies, de types de services offerts et de domaines du droit. Plus de la moitié des organismes financés ont un mandat national ou provincial. Les autres desservent des régions particulières, dont Ottawa et Sudbury et leurs régions avoisinantes, ainsi que la région du Grand Toronto. La subvention appuie l’éducation juridique, l’information juridique, les services juridiques directs et la recherche.
La liste des bénéficiaires de subventions figure ci-dessous.
Effet du financement Catalyse
Le nouveau financement Catalyse aidera les organismes établis à offrir plus de services, de stabilité et d’innovation aux Ontariens et Ontariennes qui ont besoin de comprendre la loi et de s’en servir pour améliorer leur vie.
La subvention Catalyse permettra de développer et de renforcer :
- Les services juridiques, ainsi que l’information et l’éducation juridiques, offerts gratuitement dans l’ensemble de la province;
- Des possibilités d’apprentissage permettant aux jeunes de comprendre leurs droits et le système judiciaire;
- Le soutien aux intermédiaires de confiance, qui travaillent directement avec les personnes ayant des besoins juridiques et qui sont essentiels lorsqu’il s’agit de cerner les problèmes, d’offrir du soutien et d’aiguiller les gens vers des fournisseurs de services juridiques;
- L’intégration des services juridiques dans des programmes de services globaux gérés par des organismes ayant des liens étroits avec les communautés qu’ils servent;
- La recherche juridique, y compris celle sur la réforme du droit et la recherche historique, afin de mieux faire connaître et comprendre le droit et ses répercussions;
- Des services d’information et d’éducation, des services bénévoles et juridiques qui répondent aux besoins des Autochtones, des francophones, des réfugié(e)s, des personnes condamnées à tort, des communautés LGBTQ, des détenu(e)s et ancien(ne)s détenus, des survivant(e)s de la violence fondée sur le sexe et des travailleurs et travailleuses, particulièrement ceux et celles qui occupent un emploi précaire.
Le financement de base s’entend du soutien financier qui couvre les coûts organisationnels de base, y compris les salaires versés au personnel, les coûts liés aux installations, à la gouvernance et aux communications ainsi que les dépenses nécessaires à l’exercice des activités quotidiennes. L’appel de demandes pour le programme Catalyse a été largement diffusé du 6 mars 2018 au 1er juin 2018, date limite de présentation des demandes.
Bénéficiaires de subventions du programme Catalyse
Aboriginal Legal Services Inc.
150 000 $
Aboriginal Legal Services offre une variété de services juridiques, y compris les services d’un(e) aide judiciaire et le programme d’intervention Gladue, un programme de déjudiciarisation, des services aux victimes et une représentation juridique dans un certain nombre de domaines.
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
149 170 $
L’AJEFO fait la promotion de l’accès à la justice et élabore des programmes et des ressources pour sensibiliser, informer et éduquer les membres du public au sujet du système de justice et de leurs droits et obligations juridiques, y compris leurs droits aux services judiciaires dans la langue officielle de leur choix.
Clinique Barbra Schlifer
150 000 $
La clinique Barbra Schlifer offre des services de représentation juridique, de conseils professionnels et d’interprétation multilingue aux femmes victimes de violence.
Commission du droit de l’Ontario
550 000 $
La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes, et son travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
385 000 $
CLEO élabore des moyens d’éducation et d’information juridiques à la fois clairs, exacts et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur reconnaît la loi, en se concentrant particulièrement sur le soutien à offrir aux intermédiaires de confiance.
ÉGALISER
71 250 $
ÉGALISER nivelle les obstacles à la justice en démantelant les préjugés, en développant l’empathie et en faisant progresser les droits de la personne.
FCJ Refugee Centre
150 000 $
FCJ Refugee Centre s’occupe des réfugiés et des autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration et accueille toute personne qui demande conseils, avis et soutien concernant ces questions.
Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles
221 100 $
La Fondation offre des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les écoles, les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin de sensibiliser les citoyens à leurs droits et libertés.
Innocence Canada
253 000 $
Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à la prévention de futures injustices par l’éducation et la réforme juridiques.
Law in Action Within Schools
150 000 $
LAWS est un partenariat novateur entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto conçu pour offrir un programme d’éducation visant à soutenir, guider et motiver les élèves du secondaire.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC)
595 396 $
Chaque année, PBSC met à profit le talent et le dynamisme de plus de 1500 étudiant(e)s en droit d’un bout à l’autre du pays pour fournir des services juridiques gratuits aux citoyens et citoyennes à faible revenu et aux organismes sans but lucratif.
Luke’s Place
150 000 $
Luke’s Place est un centre de changement qui se consacre uniquement à l’amélioration de la sécurité et de l’expérience des femmes victimes de violence et de leurs enfants au cours du processus du droit de la famille.
Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children
293 575 $
METRAC travaille avec les particuliers, les communautés et les institutions pour changer les idées, les actions et les politiques dans le but de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux jeunes.
Pro Bono Ontario
880 000 $
PBO élabore et gère des programmes de haute qualité qui relient des avocat(e)s bénévoles à des Ontariens et Ontariennes n’ayant pas les moyens de payer les services d’un avocat ou d’une avocate.
Réseau ontarien d’éducation juridique
890 000 $
Le ROEJ élabore des outils d’éducation novateurs qui aident les jeunes à se familiariser avec le système judiciaire, à comprendre le droit et à développer leurs compétences juridiques.
Société John Howard de l’Ontario
150 000 $
La Société John Howard offre des réponses efficaces, justes et humaines à la criminalité et à ses causes.
Sudbury Workers Education and Advocacy Centre
126 635 $
SWEAC est un organisme de travailleurs et travailleuses, d’étudiants et étudiantes et de bénévoles de la collectivité qui s’engagent à améliorer la vie et les conditions de travail des personnes occupant un emploi peu rémunéré et instable.
The 519 Church Street Community Centre
150 000 $
De l’établissement des réfugiés au counseling, le 519 sert la population de Toronto en favorisant une existence heureuse et épanouissante pour les LGBTQ2S. La clinique juridique offre des conseils et des références juridiques sommaires gratuits et confidentiels.
The Osgoode Society for Canadian Legal History
195 700 $
The Osgoode Society for Canadian Legal History publie des livres sur l’histoire du droit canadien et crée et conserve des archives d’histoire orale.
Workers’ Action Centre
149 707 $
WAC est un organisme axé sur les travailleurs et travailleuses qui s’engage à améliorer la vie et les conditions de travail des personnes occupant un emploi peu rémunéré et instable.
