Ne laisser aucune personne utilisatrice de côté. C’est la mission de l’initiative de CanLII visant à générer, au moyen de l’IA, des résumés en langage clair de décisions judiciaires récentes, de lois et règlements et de jurisprudence historique.
CanLII (Institut canadien d’information juridique) est la base de données d’information juridique la plus populaire au Canada. Elle a été fondée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et a pour mission d’offrir un accès en ligne gratuit, efficace et ouvert aux décisions judiciaires et aux documents législatifs. Contrairement à de nombreuses bases de données juridiques, CanLII ne nécessite aucun abonnement payant.
Chaque jour, un large éventail de personnes visitent le site à la recherche d’information juridique pertinente. Bien que les professionnel·le·x·s du droit figurent parmi les principaux groupes d’utilisateur·rice·x·s, de nombreuses personnes du grand public consultent régulièrement CanLII, notamment des personnes entrepreneures individuelles, des chercheur·euse·x·s, des étudiant·e·x·s en droit, des journalistes, des personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux et des personnes simplement curieuses au sujet des lois ou des questions juridiques. En 2025 seulement, le site a enregistré près de 23 millions de visites, dont plus de 9 millions de personne utilisatrice provenant de l’Ontario.
L’accès à la justice est au coeur de la vision de l’organisation, qui s’est lancée dans une initiative nationale visant à produire des résumés bilingues de la jurisprudence et des lois canadiennes. Il s’agit d’une tâche monumentale qui exigerait énormément de temps et d’argent. N’ayant ni l’un ni l’autre, CanLII utilise l’IA pour élargir l’accès. Le projet en plusieurs phases intitulé Tirer parti de l’intelligence artificielle pour résumer les principales informations juridiques de l’Ontario, est financé en partie par une subvention directe de La Fondation du droit de l’Ontario, ainsi que par d’autres fondations du droit au Canada.
« Notre base d’utilisateur·rice·x·s est la plus diversifiée de toutes les plateformes de recherche juridique au Canada », affirme Brenda Alm, gestionnaire des partenariats et du contenu à CanLII. « Les résumés générés par l’IA doivent convenir à une personne professionnelle du droit pressée, mais aussi à une personne qui n’a jamais lu un jugement auparavant », explique Brenda.
Les résumés sont structurés de manière à refléter le fonctionnement réel du raisonnement juridique, et sont rédigés en langage clair. Dans le cas de la jurisprudence, ils présentent les faits, l’historique procédural, les questions en litige, les décisions et les motifs. Les résumés des textes législatifs suivent une structure différente, conçue spécialement pour le contenu législatif.
Grâce à l’IA, CanLII élargit également l’accès au droit sur le plan linguistique. « Nous sommes dans un pays bilingue; permettre à la population canadienne de chercher et de découvrir, pour la première fois, des lois et des décisions judiciaires partout au pays en français et en anglais revêt donc une grande importance », affirme Brenda. « La langue ne devrait jamais être un obstacle à la compréhension des lois qui nous régissent. »
La transparence constitue également un élément essentiel du projet. Chaque résumé est clairement indiqué comme étant généré par l’IA. De plus, les liens dynamiques intégrés au texte résumé facilitent la vérification, les recherches plus approfondies et la recherche d’information précise.
« Les personnes utilisatrices font confiance aux résumés de CanLII générés par l’IA parce qu’ils renvoient directement aux sources faisant autorité », souligne Brenda. « Le contenu repose sur des sources vérifiables et peut être validé facilement. Ce n’est pas cette boîte noire qui rend généralement les gens mal à l’aise face à l’IA, surtout dans un contexte juridique. »
Les premiers commentaires des personnes utilisatrices ont été positifs. « Les résumés réduisent le temps et l’expertise nécessaires pour trouver et comprendre l’information juridique pertinente », explique Brenda. « Ils aident les utilisateur·rice·x·s à évaluer la pertinence et à saisir le point principal d’une affaire beaucoup plus rapidement. » Notamment, le projet contribue aussi à éviter que les outils juridiques fondés sur l’IA deviennent exclusivement réservés aux personnes qui peuvent se permettre un abonnement commercial. « C’est ce à quoi ressemble concrètement l’accès à la justice : un accès au droit rapide, simple et gratuit », ajoute Brenda.
Voir d’autres histoires tirées de notre rapport annuel 2025
