La Fondation du droit de l’Ontario continue d’appuyer le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale (Comité d’action) en lui accordant une subvention de 50 000 $par l’entremise du Fonds national d’accès à la justice, qui est financé par des indemnités cy‑près. La Fondation subventionne le Comité d’action depuis 2017.
Créé par la juge en chef Beverley McLachlin en 2007, le Comité d’action encourage la mobilisation, poursuit des approches stratégiques de réforme et coordonne les efforts des participants canadiens qui s’intéressent à la justice civile et familiale.
S’inspirant des objectifs de développement durable des Nations Unies, le Comité d’action a collaboré avec des chefs de file en matière d’accès à la justice pour établir neuf objectifs de développement en matière de justice afin d’uniformiser les initiatives des organisations à travers le pays. Il coordonne les mesures judiciaires, suit les progrès réalisés au moyen d’un rapport annuel et permet aux gens d’échanger sur les innovations tout au long de l’année et lors de son sommet annuel.
L’année 2023 marque le 10e anniversaire du très influent rapport Une feuille de route pour le changement du Comité d’action. Pour souligner cet anniversaire, il a entrepris un vaste processus de consultation visant à guider l’élaboration d’un cadre pour les dix prochaines années.
Le Comité d’action bénéficie en grande partie de l’appui de bénévoles, notamment les anciens présidents et juges de la Cour suprême, Thomas Cromwell et Beverly McLachlin, et l’actuelle présidente de la Cour suprême du Canada, la juge Andromache Karakatsanis. Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires, et regroupe 23 représentants des provincies et des territoires, cinq représentants d’organismes nationaux en quête d’équité et 22 représentants d’institutions du secteur de la justice, pour un total de 50 membres.
Au suject de le Fonds d’accès à la justice
Le Fonds d’accès à la justice (FAJ) de la Fondation du droit de l’Ontario est un fonds indépendant permanent qui permet le financement de projets visant à accroître l’accès à la justice partout au pays. La Fondation a créé le FAJ en 2009 après avoir reçu une indemnité cy-près de 14,6 millions de dollars à l’issue de l’affaire Cassano c. Banque TD.
Les tribunaux considèrent toujours la Fondation du droit de l’Ontario comme un bénéficiaire convenable et responsable d’indemnités fixes ou résiduelles en raison de son expérience et de son savoir en matière de subventions, de sa vaste mission relative à l’accès à la justice et de sa gestion financière prudente. Cela permet à la Fondation de mettre au point d’autres appels de demandes de subventions et de consentir des subventions grâce au FAJ.
