Recherche sur la justice et la technologie – appel de demandes de subvention

Étant donné qu’il s’agit avant tout d’un appel de recherche, nous encourageons les facultés de droit ainsi que d’autres à présenter une demande.

Nous exigeons une lettre d’appui de la part du responsable de votre département ou faculté ou un autre responsable compétent de l’établissement est au courant de votre demande. 

Lorsque le demandeur est un établissement d’enseignement postsecondaire ou qu’il s’associe à un tel établissement, les coûts relatifs à l’établissement d’enseignement postsecondaire devraient refléter ceux qui sont généralement payés pour les projets de recherche (p. ex. les coûts admissibles à une subvention du CRSH). 

La Fondation ne finance pas les dispenses d’enseignements. De manière générale, sauf dans des circonstances particulières, nous ne payons pas les frais de scolarité à plein temps à un collège ou à une université pour des recherches menées aux fins d’un projet entrant dans le cadre d’un programme de recherche personnel ou des obligations de l’établissement en matière de recherche. Toutefois, nous accordons des fonds pour d’autres frais liés aux recherches proposées, comme l’embauche d’assistants de recherche étudiants. 

En général, non. Habituellement, la Fondation du droit de l’Ontario ne finance pas les frais indirects que les universités et les collèges imposent pour recouvrer les coûts administratifs indirects du projet.

La Fondation du droit de l’Ontario préfère communiquer directement avec la personne qui propose de faire ou qui fait les travaux de recherche visés au cas où des questions particulières se poseraient sur le projet. Par contre un agent de développement peut très bien se joindre au chercheur principal lors de tout appel téléphonique prévu.

Nous vous demanderons d’examiner et de signer une lettre d’accord standard qui pourra également comporter des conditions propres à votre subvention (cliquez ici pour voir un exemple en PDF). En général, le premier versement est fait peu après réception de la lettre d’entente signée, puis les versements restants sont faits selon le calendrier établi pour votre projet particulier. 

L’établissement du calendrier des versements prend en compte les renseignements fournis dans le plan de travail soumis dans la demande de subvention elle-même et se fait souvent en consultation avec le bénéficiaire de la subvention. En général, la Fondation fait les versements à l’avance, selon les besoins de chaque bénéficiaire et sous réserve des conditions d’approbation particulières à respecter. La Fondation met tout en œuvre pour composer avec les exigences particulières (par exemple, lorsque de gros frais doivent être engagés au tout début d’un projet). Pour tous les projets, le dernier versement est une retenue (habituellement 10 % de la subvention totale) payée à la réception du rapport final. 

Pendant la durée du projet, tous les bénéficiaires de subventions doivent présenter des rapports écrits sur leurs activités ainsi que des rapports financiers faisant état des coûts réels en regard des prévisions budgétaires. De plus, les bénéficiaires de subventions doivent fournir un rapport sur les mesures quantitatives pertinentes. Vous devez présenter un rapport complet et final pour pouvoir recevoir le dernier versement de la subvention. Le paiement des versements est en tout temps conditionnel à la réception des rapports exigés conformément au calendrier établi entre la Fondation et le bénéficiaire. Le calendrier et la fréquence des rapports sont déterminés en fonction des particularités de chacun des projets. Savoir plus sur les exigences de la Fondation pour ce qui est des rapports à produire.