Grâce à son Fonds d’accès à la justice, la Fondation du droit de l’Ontario a lancé un appel de demandes de subventions à l’échelle nationale à l’intention des organismes sans but lucratif qui travaillent à de nouvelles démarches dans le domaine du droit de la famille. Cette ronde de subventions est maintenant terminée. Plus de 3 millions de dollars, répartis en 26 subventions, serviront à répondre aux besoins pressants dans ce domaine.
Ces subventions visaient à contribuer à faire progresser le droit de la famille. Elles ont servi à :
- Soutenir la recherche appliquée pour voir ce qui fonctionne et où des améliorations peuvent être apportées,
- Comprendre l’expérience des utilisatrices et utilisateurs,
- Encourager l’innovation dans la prestation des services juridiques,
- Offrir un soutien direct aux membres du public, y compris aux parties qui se représentent elles mêmes,
- Élaborer des programmes de vulgarisation et d’information juridiques qui aident le public à prendre des mesures pour déterminer, traiter et résoudre leurs différends juridiques.
- Utiliser la technologie pour atteindre les gens avec efficacité,
- Traiter la violence conjugale dans le contexte du droit de la famille,
- Répondre aux besoins des diverses collectivités,
- Se pencher sur le domaine de la protection de l’enfance, en particulier sur les efforts consentis pour réagir à la surreprésentation de certaines populations.
La liste complète des subventions figure ci dessous. Le texte qui suit illustre l’ampleur et la profondeur du travail réalisé, souvent grâce à de vastes efforts de collaboration.
Les organismes à but non lucratif contribuent à améliorer les modèles de prestation des juristes du secteur privé au moyen d’outils d’accueil en ligne, les modèles de tarification ou de dégroupage, puis ils encouragent les nouveaux diplômés des facultés de droit à exercer en droit de la famille. Dans le même ordre d’idées, des incubateurs de projets juridiques ont été mis en place en Alberta et en Colombie Britannique. Par ailleurs, en Ontario, les professeurs Bala et Birnbaum collaborent avec les tribunaux et les organismes juridiques pour mobiliser et sensibiliser les avocates et les avocats quant au recours aux services juridiques dégroupés en droit de la famille et à l’accompagnement sans représentation, puis évaluent leur efficacité.
Les gens bénéficient de ressources de vulgarisation et d’information juridiques au moyen d’outils en ligne et de l’aide offerte en personne par les premiers intervenants et intervenantes, comme les bibliothécaires et le personnel d’organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Éducation juridique communautaire Ontario est dotée d’une importante ressource Web en droit de la famille intitulée Justice pas-à-pas. En outre, Luke’s Place est en train d’élaborer une gamme complète de ressources et d’ateliers pour aider les femmes victimes de violence à naviguer dans le processus du droit de la famille.
La technologie transforme le paysage juridique. Elle comprend des activités comme l’accès aux sites Web de vulgarisation et d’information juridiques et le recours à Skype pour que les avocates et les avocats prodiguent des conseils juridiques en région rurales. Elle comprend également les travaux du professeur Bromwich sur les applications auxquelles les parents pourraient recourir pour communiquer efficacement en ce qui a trait aux questions de garde et de droit de visite.
La Fondation comprend le rôle clé de la diversité dans l’accès à la justice, raison pour laquelle cette ronde de subventions en droit de la famille aura été l’occasion de financer de nombreux projets visant à répondre aux besoins en information juridique de diverses collectivités, par l’entremise de bénéficiaires de subventions comme Reach Canada (un organisme au service des personnes handicapées), du Conseil canadien des femmes musulmanes et de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (l’AJEFO, un organisme qui travaille avec les nouveaux arrivants francophones).
En outre, l’OISE se penchera, de concert avec le METRAC, sur les pratiques exemplaires de recours aux processus de justice réparatrice dans le système de protection de l’enfance pour remédier à la surreprésentation des familles africaines, noires et caribéennes.
En ce qui concerne les peuples autochtones, la Fondation a appuyé des efforts de vulgarisation et d’information juridiques ainsi que de revitalisation des traditions juridiques autochtones au moyen de subventions, par exemple ceux de l’Assembly of Manitoba Chiefs et de l’Union of Ontario Indians.
La Fondation est fière d’appuyer le travail des organismes à but non lucratif qui font preuve d’une détermination constante et inébranlable pour améliorer le droit de la famille, domaine du droit qui revêt une grande importance pour les Ontariens, et qui influencent les points de vue sur leur système de justice et ce qu’il peut leur apporter.
Subventions du Fonds d’accès à la justice dans le domaine du droit de la famille
Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
Travailler ensemble en français : colloque provincial sur le droit de la famille et la violence conjugale
177 975 $
Aspire Legal Access Initiative
Projet d’élargissement des services
250 000 $
Assembly of Manitoba Chiefs
Lois s’appliquant aux Premières nations pour protéger les enfants et les familles
250 000 $
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
Promotion de l’accès à la justice en droit de la famille pour immigrants et immigrantes
140 030 $
Clinique Barbra Schlifer
Sécurité accrue : augmenter l’efficacité de l’évaluation des risques dans les tribunaux
250 000 $
Conseil canadien des femmes musulmanes
Droits juridiques des femmes musulmanes en matière de droit de la famille
228 225 $
Canadian Research Institute for Law and the Family
Évaluation du projet pilote de conférences d’intervention précoce obligatoires de l’Alberta
15 000 $
Université Carleton, Faculté de droit et d’études de droit
Accès à la justice pour faciliter l’accès : aider les parties en droit de la famille à résoudre leurs conflits
45 000 $
Éducation juridique communautaire Ontario
Contenu français en droit de la famille pour Justice pas-à-pas
40 000 $
Edmonton Community Legal Centre
Projet de conseils juridiques en droit de la famille de l’Alberta
230 000 $
Family Service Toronto
Pratique du droit auprès des tribunaux de la famille en tenant compte des traumatismes vécus
14 875 $
Collège universitaire King, Université Western
Accroître le recours aux services juridiques non traditionnels dans les causes familiales en Ontario
250 000 $
Barreau du Nunavut
Accès à la justice en matière de violence familiale au Nunavut : projet de recherche et campagne de sensibilisation
256 475 $
Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children
Surveillance du tribunal de la famille : questions juridiques croisées dans les affaires de violence faite aux femmes
40 000 $
Ontario Institute for Studies in Education – département du leadership, de l’enseignement supérieur et de l’éducation des adultes
Justice réparatrice pour les Africains, les Caraïbéens et les Noirs – projet de recherche et de développement sur les conférences avec des groupes de familles
249 920 $
Parenting Coordination Society de l’Île du Prince Édouard
Dépistage de la violence familiale, des abus et des déséquilibres de pouvoir : un atelier à l’intention des conseillers parentaux et d’autres professionnels du règlement des différends
7 765 $
Pro Bono Québec
Projet-pilote clinique juridique itinérante et information juridique Porte 33
91 535 $
Réseau national d’étudiant(e)s pro bono
Étendre la justice familiale par l’entremise d’un étudiant en droit pro bono
195 163 $
Reach Canada
Programme REACH pour les jeunes
14 797 $
Rise Women’s Legal Centre Society
Projet pilote d’incubateur en droit de la famille
207 194 $
Social Planning and Research Council of Hamilton
Projet d’apprentissage familial
130 475 $
Union of Ontario Indians
Initiative de sensibilisation à la protection de l’enfance du service juridique de la Nation Anishinabek
15 000 $
Université de Calgary, Faculté de droit
Accès à la justice dans les affaires de violence familiale : création d’un portail de recherche
32 387 $
Université de Windsor, Faculté de droit
Droit de la famille à la bibliothèque : réaliser le potentiel des bibliothèques publiques pour servir les parties qui se représentent elles mêmes
100 000 $
Université de Windsor, Faculté de droit
Base de données sur la jurisprudence des parties qui se représentent elles mêmes
14 688 $
Université de Victoria, Faculté de droit – Access to Justice Centre for Excellence
Coûts déboursés : calculer les coûts réels du tribunal de la famille
15 000 $
Au suject de le Fonds d’accès à la justice
Le Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario est un fonds distinct et permanent qui subventionne des projets visant l’amélioration de l’accès à la justice dans l’ensemble du pays. La fondation a créé le Fonds d’accès à la justice (FAJ) en 2009, après avoir reçu une indemnité cy-près dans l’affaire Cassano v. TD Bank. Les tribunaux considèrent toujours la Fondation du droit de l’Ontario comme un bénéficiaire convenable et responsable d’indemnités fixes ou résiduelles en raison de son expérience et de sa compétence en matière d’octroi de subventions, de sa vaste mission relative à l’accès à la justice et de sa gestion financière prudente.
