La Fondation du droit de l’Ontario a accru son soutien au Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale (le Comité d’action).
Créé en 2007 par la juge en chef Beverley McLachlin, le Comité d’action encourage la mobilisation, adopte des approches stratégiques en matière de réforme et coordonne les efforts de la population canadienne concernée par la justice civile et familiale.
En 2024, la Fondation a approuvé une subvention de trois ans d’un montant de 313 000 $ au profit du Comité d’action. Cette subvention représente plus du double du financement accordé précédemment par la Fondation et constitue la première subvention pluriannuelle, plutôt qu’annuelle. La Fondation soutient le Comité d’action par l’intermédiaire de son Fonds national d’accès à la justice, qui est financé par des indemnités cy-près.
Fait intéressant, c’est la première fois que des fondations du droit canadiennes collaborent afin de simplifier l’octroi de subventions au Comité d’action. Plutôt que d’exiger au Comité d’action qu’il soumette plusieurs demandes, les fondations du droit de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et de la Saskatchewan ont regroupé leurs processus en une seule démarche. Cela a permis de rendre le processus plus efficace pour le Comité d’action ainsi que pour les fondations octroyant les subventions.
Ce nouveau financement permettra au Comité d’action d’accroître sa capacité opérationnelle et d’élargir ses programmes partout au Canada. Parmi les initiatives prévues figurent une tournée nationale d’écoute menée par la juge Andromache Karakatsanis et l’embauche d’un gestionnaire de projet bilingue.
Le Comité d’action œuvre dans tous les territoires de compétence et regroupe des représentants de 23 groupes de collaboration provinciaux et territoriaux, de 5 organismes nationaux de défense des droits et de 22 institutions du secteur de la justice. Il coordonne et surveille les mesures relatives à la justice et favorise le partage d’innovations tout au long de l’année ainsi qu’à l’occasion de son sommet annuel. Au cours de cette subvention de trois ans, le Comité d’action mettra l’accent sur des initiatives visant à réduire les obstacles systémiques qui empêchent les personnes de trouver des solutions abordables à leurs problèmes juridiques, à promouvoir une éducation juridique accessible au public, à renforcer la collaboration interdisciplinaire et à encourager le règlement des différends en dehors des tribunaux.
Au suject de le Fonds d’accès à la justice
Le Fonds d’accès à la justice (FAJ) de la Fondation du droit de l’Ontario est un fonds indépendant permanent qui permet le financement de projets visant à accroître l’accès à la justice partout au pays. La Fondation a créé le FAJ en 2009 après avoir reçu une indemnité cy-près de 14,6 millions de dollars à l’issue de l’affaire Cassano c. Banque TD.
Les tribunaux considèrent toujours la Fondation du droit de l’Ontario comme un bénéficiaire convenable et responsable d’indemnités fixes ou résiduelles en raison de son expérience et de son savoir en matière de subventions, de sa vaste mission relative à l’accès à la justice et de sa gestion financière prudente. Cela permet à la Fondation de mettre au point d’autres appels de demandes de subventions et de consentir des subventions grâce au FAJ.
