Introduction

Mise au point de services juridiques pour la communauté métisse

Le Justice Program de la Nation métisse de l'Ontario fournit du soutien et de la formation juridiques au peuple métis au moyen de services culturellement significatifs, d’information et de ressources juridiques, d’aide à la navigation au sein du système de justice et d’aiguillage.
octobre 17, 2022

Mise au point de services juridiques pour la communauté métisse

Trois personnes sont assises à une table en bois dans une pièce lumineuse et remplie de plantes

La Nation métisse de l’Ontario représente les aspirations, droits et intérêts collectifs du peuple métis. Elle assure des programmes fondés sur la culture dans les domaines de la santé, de l’éducation, du marché du travail et du développement économique, du logement et, depuis peu, des services juridiques.

Le Justice Program de la Nation métisse de l’Ontario (NMO) est nouvellement titulaire d’une subvention Catalyse Justice Program de la Nation métisse
(cohorte 2022-2024).

Ce programme fournit du soutien et de la formation juridiques au peuple métis au moyen de services culturellement significatifs, d’information et de ressources juridiques, d’aide à la navigation au sein du système de justice et d’aiguillage.

Il est le fruit d’années de travail de fond par la NMO. En 2019, la NMO a effectué une évaluation des besoins juridiques, laquelle a mis au jour des besoins juridiques non satisfaits à grande échelle dans plusieurs domaines, dont les services de protection de l’enfance, l’accès à la justice pénale, les droits des personnes vivant avec un handicap et les accidents du travail. Cette évaluation a également révélé d’importants obstacles pour les membres de la communauté métis qui cherchent à obtenir des services sociaux et juridiques, notamment un manque généralisé de reconnaissance de l’identité métisse, du statut d’Autochtone et de certains droits, particulièrement les droits des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle.

Se fondant sur ces conclusions, la NMO a conçu, testé et lancé un programme d’aide juridique et de navigation au sein du système bénévole financé par le programme unique de renforcement des capacités pour un secteur inclusif (RCSI) de la Fondation. Conformément à l’esprit de la subvention de RCSI, ce travail de fond a préparé la NMO à faire du Justice Program un service essentiel.

Son succès, le programme le doit également à des partenariats. La NMO attribue à sa relation de première heure avec Pro Bono Ontario (un autre titulaire de subvention Catalyse) le développement de ses connaissances de la structure de ressources juridiques ontarienne ainsi que des lacunes dans les services offerts.

Elle continue d’établir de nouveaux partenariats afin de tirer profit de la portée du programme et de sensibiliser la population aux barrières systémiques uniques qui se dressent devant le peuple Métis dans ses interactions avec le système de justice.

Grâce à la création et au développement continu du Justice Program de la NMO, la communauté métisse de l’Ontario a maintenant accès à des services juridiques fondés sur la culture.