La Fondation du droit de l’Ontario a accordé à 1,8 million de dollars pour financer 25 subventions directes en 2022. Les subventions directes sont des subventions non renouvelables qui peuvent atteindre 100 000 $ et qui visent à encourager la concrétisation, au niveau de la communauté, d’idées nouvelles ayant pour but de faciliter le recours au système judiciaire.
Cette année, la subvention directe permettra la création d’une multitude de ressources pour aider les gens à naviguer dans les soutiens juridiques et à trouver des informations juridiques publiques, en mettant l’accent sur l’identification et la réponse aux besoins juridiques spécifiques des communautés mal desservies.
S’orienter vers l’accompagnement juridique
Le Survivors’ Secretariat a été créé par des survivants du Mohawk Institute de la communauté des Six Nations of the Grand River pour superviser la recherche de sépultures non marquées sur les terres associées au Mohawk Institute, l’un des plus anciens pensionnats du Canada. Grâce à une subvention directe, le Survivors’ Secretariat offrira aux membres de la communauté des Six Nations unintervenant-pivot pour soutenir les personnes interrogées par le groupe de travail de la police qui enquête sur la mort d’enfants au Mohawk Institute. L’intervenant-pivot expliquera le processus d’entretien et les considérations relatives à la confidentialité, fournira des mises à jour sur les progrès réalisés et coordonnera l’orientation vers des services spécifiques aux survivants.
Angels of Hope Against Human Trafficking est une organisation située à Sudbury qui soutient les survivants de la traite des personnes dans le nord de l’Ontario. L’organisation travaille à la création d’un poste d’intervenant-pivot pour aider les survivants dans ce qui peut être un processus juridique intimidant et traumatisant. Un agent de soutien judiciaire fournira aux survivants des informations sur la procédure judiciaire, assistera aux procédures judiciaires avec les survivants et les orientera vers des services de conseil et d’autres aides communautaires. Le projet collaborera également avec le bureau du procureur de la Couronne de Sudbury pour créer des brochures d’éducation juridique publique et des fiches d’information en anglais et en français afin de préparer les survivants à naviguer dans le système judiciaire.
Éducation et sensibilisation du public en matière juridique
La clinique juridique du Centre for Spanish Speaking Peoples offre un soutien juridique aux communautés hispanophones de l’Ontario. Afin de répondre au nombre croissant de personnes âgées vivant dans l’isolement et n’ayant qu’un accès limité aux ressources juridiques, la clinique mettra en place une stratégie de sensibilisation à plusieurs volets pour entrer en contact avec les personnes âgées hispanophones et les desservir. Le projet organisera des journées d’accueil en personne dans les agences partenaires, des ateliers d’éducation juridique publique et des Cafecitos, qui sont des rassemblements communautaires où les personnes âgées peuvent entrer en contact avec des avocats dans un environnement amusant et détendu.
JusticeTrans est un organisme à but non lucratif qui s’engage à promouvoir l’accès à la justice pour les communautés bispirituelles, trans, non binaires et non-conformes au genre (2STNBNCG). L’organisme a récemment réalisé une évaluation des besoins juridiques de la communauté 2STNBNCG. L’organisme a constaté qu’il existe des ressources d’éducation juridique publique pour la communauté 2ELGBTQI+, mais qu’il y en a moins qui sont adaptées aux expériences uniques et aux besoins juridiques des personnes 2STNBNCG. Pour aider à combler cette lacune, JusticeTrans créera des ressources d’éducation juridique publique basées sur les arts et destinées aux personnes 2STNBNCG qui doivent faire face à des problèmes de discrimination, de harcèlement, de violence et d’emploi. JusticeTrans organisera également des ateliers en ligne et en personne en partenariat avec The 519 et Kind Space.
Accroître l’apprentissage
Il existe également des projets adaptés aux besoins récemment financés qui mèneront des recherches et des actions de proximité afin de mieux comprendre et répondre aux besoins juridiques de communautés spécifiques.
L’Université Wilfrid Laurier effectuera une recherche sur les expériences des migrants ruraux à statut précaire et les obstacles auxquels ils sont confrontés pour accéder à une aide juridique dans le sud de l’Ontario. Les personnes à statut précaire pourraient inclure les travailleurs agricoles et temporaires, les demandeurs d’asile, les étudiants internationaux et les personnes sans statut d’immigration. Cette recherche donnera aux fournisseurs de services juridiques, et à d’autres, plus de contexte pour répondre aux besoins juridiques des travailleurs migrants. Le projet comprendra des articles universitaires, des recommandations pour les praticiens, des infographies, des présentations communautaires et des fiches d’information en espagnol et en anglais.
L’Ontario Nonprofit Network (ONN), en partenariat avec l’Éducation juridique communautaire de l’Ontario, également bénéficiaire d’une subvention de la Fondation, se concentrera sur le renforcement de l’éducation juridique et de la conformité du secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’ONN et le CLEO élargiront leur projet d’évaluation de l’éducation du public et des besoins juridiques pour aider les organismes sans but lucratif à faire la transition vers la nouvelle Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifde l’Ontario. Cette Loi est entrée en vigueur en 2021 et les organisations ont jusqu’à octobre 2024 pour s’assurer qu’elles se conforment à la nouvelle législation. Le projet permettra d’approfondir la recherche sur les besoins juridiques des organisations sans but lucratif et de proposer une série d’ateliers et de ressources informatifs et de renforcement des compétences.
Subventions directes faites en 2022
Angels of Hope Against Human Trafficking
RISE : Increasing Access to Justice for Survivors of Human Trafficking (Améliorer l’accès à la justice pour les survivants de la traite des personnes)
99 600 $
Boys and Girls Club of Durham
Initiative d’accès aux tribunaux pour adolescents
88 135 $
Black Femme Legal
Clinique Pro Bono de Black Femme Legal
65 000 $
L’association des étudiant.es Noir.es en droit du Canada
Conférence de l’AÉND du Canada 2023
35 000 $
Institut national canadien pour les aveugles
Mise en place du programme Y.E.L.L. d’INCA à la W. Ross Macdonald School
21 878 $
Clinique juridique du Centre pour les personnes hispanophones
Accès à la justice pour les personnes âgées hispanophones
99 872 $
Christie Refugee Welcome Centre
Centre for Refugee Children – Ressources d’éducation juridique pour les enfants non accompagnés ou séparés et les enfants réfugiés
97 100 $
Downtown Legal Services
Projet de sensibilisation aux prisons
78 200 $
Hispanic Development Council
Information juridique communautaire et éducation préventive pour les Latinos hispanophones de Toronto
62 420 $
La Société John Howard du Canada
Créer des systèmes de pratique communautaire pour répondre aux besoins juridiques civils des Ontariens impliqués dans la justice
98 670 $
JusticeTrans
PVIJ communautaire et artistique pour les personnes bispirituelles, trans, non-binaires et non-conformes au genre en Ontario
100 000 $
Korean Legal Clinic
Projet d’autonomisation de la clinique juridique coréenne
25 000 $
Commission du droit de l’Ontario
Projet de responsabilisation environnementale des autochtones
63 000 $
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle
Documents d’information rédigés en langage simple : Droits en matière d’emploi et casiers judiciaires dans chaque juridiction canadienne
15 000 $
Ontario Nonprofit Network
Créer des associations d’intérêt public saines : Une approche d’éducation juridique publique
100 000 $
Parry Sound Friendship Centre
Programme de justice réparatrice de PSFC
100 000 $
Peacebuilders International (Canada)
Faire la différence : un programme d’évaluation présentenciel
50 000 $
Pro Bono Ontario
Créer une réponse centrée sur le client aux besoins juridiques non satisfaits
77 400 $
Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region
Programme pilote de réponse rapide pour les avocats spécialisés dans les agressions sexuelles – Année 2
86 141 $
Survivors’ Secretariat
Projet d’intervenant-pivot pour la justice
99 996 $
Thunder Bay Multicultural Association
Clinique juridique pour les nouveaux arrivants
100 000 $
University of Toronto, Factor-Inwentash Faculty of Social Work
La boîte à outils de la protection de l’enfance
100 000 $
L’Université de Windsor, faculté de droit
Clinique de justice en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances
83 120 $
Université Wilfrid Laurier
Précarité, vie quotidienne et accès à la justice : Migrants à statut précaire cherchant de l’aide juridique dans les régions rurales du sud de l’Ontario
25 000 $
Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes
Tirer les leçons innovantes de la pandémie pour l’enseignement juridique public
100 000 $
