La Fondation du droit de l’Ontario a accordé plus de 5 millions de dollars pour financer 41 subventions directes en 2023, soit plus du double de l’investissement de 2022. Le programme des Subventions directes finance des projets qui soutiennent des idées innovantes et communautaires pour améliorer l’accès à la justice. En 2023, les subventions disponibles variaient entre 10 000 $ et 250 000 $.
La Fondation a pu concrétiser ses priorités stratégiques en augmentant son budget et en mettant en place un soutien proactif pour les demandeurs, ce qui a permis d’accroître l’accès à la justice pour les communautés autochtones et du nord de l’Ontario. Parmi les nouvelles subventions approuvées, 14 ou soit environ 34 % sont spécifiquement destinées à soutenir les communautés autochtones ou du nord de l’Ontario, ce qui représente un investissement de plus de 2 millions de dollars.
Les communautés autochtones et nordiques font face à des obstacles uniques
La colonisation, le racisme et la discrimination systémique persistants continuent d’avoir des effets désastreux sur la sécurité, les moyens de subsistance et le bien-être des peuples autochtones dans le comté. Cela comprend la surreprésentation importante des peuples autochtones au sein du système de justice pénale du Canada, à la fois en tant que victimes et en tant que délinquants. Bien qu’ils représentent environ 4 % de la population canadienne, les Autochtones représentent 27 à 28 % des admissions dans les services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux[1].
Les Autochtones et les non-Autochtones vivant dans le nord de l’Ontario font également face à des obstacles spécifiques en matière d’accès à la justice. Il y a moins de fournisseurs de services juridiques publics et privés. Ceux qui existent peuvent avoir de longues listes d’attente, être à des heures ou des jours de route, ou être inaccessibles en raison de lacunes dans l’infrastructure cellulaire et Internet de la région. Il y a aussi des facteurs aggravants, tels que les niveaux élevés de chômage et de pauvreté, le manque de logement et de transport, et les crises de toxicomanie et de santé mentale.
Approches spécifiques
Plusieurs des subventions directes de 2023 visent à répondre aux obstacles uniques auxquels font face les communautés autochtones et nordiques, en offrant des approches spécifiques à ces communautés pour mieux comprendre, accéder et naviguer dans le système de justice.
Par exemple, la Société John Howard de Simcoe et de Muskoka étendra son programme d’accès numérique aux communautés rurales et éloignées, notamment Bracebridge, Collingwood, Gravenhurst, Midland, Penetanguishene et Wasaga. Les cliniques tournantes sont un moyen efficace d’aider les populations très vulnérables et criminalisées de manière disproportionnée dans le processus judiciaire. Les cliniques mettent à disposition des technologies, des services d’aiguillage et de l’expertise, tels que le soutien pour les demandes de divulgation, l’accès numérique lors des comparutions devant les tribunaux, le lien avec les avocats et les avocats de service et les demandes de suspension de casier.
Sault Ste. Marie Indian Friendship Centre, en partenariat avec la Dre Jane Dickson de l’Université Carleton, mettra à disposition un travailleur de soutien Gladue pour les peuples autochtones à Sault-Sainte-Marie et les communautés voisines. Le projet soutiendra les rapports Gladue pour les enquêtes sur le cautionnement, une approche novatrice qui considère que ces rapports sont traditionnellement offerts à la fin de l’interaction d’une personne avec le système de justice pénale. Le projet documentera également les expériences des peuples autochtones avec le processus et les incidences des rapports Gladue sur les taux de détention provisoire et de libération, éclairant les approches factuelles de Gladue en général.
Dans le Grand Sudbury, le Sudbury District Restorative Justice (SDRJ) entreprendra des recherches et développera une carte du processus des services juridiques, offrant des services juridiques et sociaux et des systèmes de navigation aux jeunes à faible revenu et marginalisés et à leur famille. En augmentant les connaissances sur le système de justice et son fonctionnement, le projet vise à aider les jeunes à mieux résoudre leurs problèmes et à réduire leurs interactions avec le système de justice.
Subventions directes accordées en 2023
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des subventions directes accordées en 2023 :
AfterMeToo
Élargir l’information juridique d’Aftermetoo sur le harcèlement sexuel au travail
139 330 $
Algoma Community Legal Clinic
Coordinateur(rice) du droit du logement inclusive
209 000 $
Black Femme Legal
Comprendre le « Transmisogynoir » (édition pour les avocat⸱e⸱s)
100 000 $
Association des étudiants noirs en droit du Canada
Conférence de l’AÉND du Canada 2024
100 000 $
Institut national canadien pour les aveugles
Formation des maîtres-chiens-guides et de la police d’INCA
123 654 $
Refuge Arc-en-ciel de la capitale
Guide juridique pour les demandes de parrainage privé de réfugiés LGBTQIA+
39 000 $
Christie Refugee Welcome Centre
Centre pour les enfants réfugiés – Améliorer le soutien juridique des représentants des enfants
77 924 $
Clinique juridique francophone d’Ottawa du Centre des services communautaires Vanier
Aîné.es Avisé.es
101 860 $
Community & Legal Aid Services Programme
Clinique ID – Extension du projet pilote
151 500 $
Community Justice Collective
Évaluation des besoins juridiques des personnes sans logement et des résidents des refuges-hôtels
94 740 $
Intégration communautaire Ontario
Votre guide juridique sur les droits en matière d’éducation spécialisée en Ontario
62 150 $
COMPASS Refugee Centre
Projet pilote de clinique virtuelle à la frontière canado-américaine
214 964 $
Disability Justice Network of Ontario
Favoriser la justice : Accès et autonomie pour les personnes handicapées confrontées à la criminalisation en Ontario
42 382 $
Société Elizabeth Fry du Nord-est de l’Ontario
Projet de navigation judiciaire
229 168 $
Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario
Programme de soutien aux tribunaux
133 320 $
Société Elizabeth Fry de Peterborough
Développer des options communautaires pré-sentencielles pour les personnes marginalisées
90 825 $
Clinique juridique communautaire de Grey-Bruce
Renforcement des capacités en matière de droit des personnes âgées à Grey-Bruce
249 953 $
Healing of the Seven Generations
Programme de libération sous caution et de surveillance de Dehsahsodre
202 592 $
Société John Howard de Simcoe et de Muskoka
Accès aux cliniques judiciaires en milieu rural et éloigné
204 262 $
Kijicho Manito Madouskarini Algonquin First Nation
Consultation Renforcement des connaissances, interprétation et mise en œuvre
105 320 $
Kinbrace Community Society
Rendre mes ressources sur les demandes d’asile accessibles aux demandeurs d’asile
250 000 $
Laadliyan
Renforcer la capacité juridique des étudiantes internationales
71 550 $
Égaliser
Éducation à la justice environnementale pour les jeunes de l’Ontario
93 260 $
Muslim Legal Support Centre
Faire progresser l’accès à la justice pour les communautés musulmanes vulnérables en Ontario
92 000 $
Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation
Navigateurs de justice communautaire et conseillers juridiques
248 800 $
Parents of Black Children
Projet d’initiative en matière de droit et de plaidoyer
139 455 $
Partners for Planning
Avenirs sécuritaires et sécurisés : Une approche toujours plus verte, des partenaires pour la planification
157 285 $
Université Queen’s, Faculté de droit
Cours clinique sur la revitalisation des ordres juridiques autochtones
57 000 $
San Lorenzo Latin American Community Centre
Conoce tus derechos laborales en Ontario (Connaissez vos droits en Ontario)
15 959 $
Sault Ste. Marie lndigenous Friendship Centre
Résister à la détention provisoire : Un programme de cautionnement Gladue pour les peuples autochtones à Sault-Sainte-Marie
233 476 $
Scarborough Community Legal Services
Les communautés construisent la justice ensemble : Améliorer l’accès à la justice pour les communautés autochtones et noires de Scarborough
147 000 $
Sisters in Sync
On te tient, frangine
138 200 $
Society’s Bella Coola Legal Advocacy Program
Informations juridiques pour les peuples autochtones : Édition nationale
46 000 $
Sudbury District Restorative Justice
Navigation dans le système juridique pour les jeunes et les familles
45 512 $
The Women’s Centre of Halton
Programme de défense des droits devant le tribunal de la famille
164 650 $
Université métropolitaine de Toronto, École de journalisme
Projet canadien pour la liberté de la presse : Éducation juridique pour les médias
128 060 $
TTCriders
Connaissez vos droits en matière de transport en commun
35 580 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit
Sensibilisation des prisonniers autochtones d’Innocence Ottawa
55 941 $
Université de Toronto – Institut d’études pédagogiques de l’Ontario – Département de la direction, de l’enseignement supérieur et de l’éducation des adultes
Projet de conférence de groupe pour les familles africaines, caribéennes et noires
200 810 $
Université de Windsor, Faculté de droit
Procédure civile et pratique en Ontario : Édition 2023
17 397 $
Whistleblowing Canada Research Society
Renforcer le soutien juridique aux Ontariens marginalisés
32 100 $
[1] Gouvernement du Canada. « Surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses ». https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/cjs-oip/p3.html
