En 2014, la Fondation du droit de l’Ontario fête son 40e anniversaire et célèbre les nombreuses réalisations ayant contribué à l’amélioration de l’accès à la justice depuis la fondation de l’organisme.
« Au cours des 40 dernières années, la Fondation a eu le privilège de soutenir des organisations et des personnes exceptionnelles dans leurs efforts pour améliorer l’accès à la justice. Nous sommes fiers de les appuyer et ce sera pour nous un immense plaisir de continuer à travailler ensemble pour un système de justice qui soit réellement accessible », a déclaré le président de la Fondation, Mark J. Sandler.
La Fondation a été créée par une loi provinciale le 17 janvier 1974. Il s’agit de la seule fondation en Ontario dont l’objectif premier est l’amélioration de l’accès à la justice. À la fin de 2013, la Fondation avait remis plus de 900 millions de dollars à des organisations œuvrant à cette fin.
« Grâce à son financement indispensable, à un large réseau et à une vision progressiste, la Fondation est devenue un catalyseur essentiel pour un système de justice accessible en Ontario. La Fondation a pu jouer un tel rôle en donnant à des chefs de file dévoués – étudiants et étudiantes en droit, personnel d’ONG, avocats, avocates et parajuristes, commissions du droit et cliniques juridiques – la possibilité de résoudre nos problèmes les plus importants en améliorant la compréhension du droit et le fonctionnement du système de justice » a affirmé Lorne Sossin, doyen de l’école de droit d’Osgoode Hall et ancien administrateur de la Fondation.
La principale source de revenu de la Fondation provient des intérêts sur les fonds mixtes en fiducie des avocats et des parajuristes. La Loi sur le Barreau prévoit en effet que les intérêts de ces comptes sont dirigés vers la Fondation et que 75 p. cent des fonds recueillis, après déduction des frais d’administration, sont versés à Aide juridique Ontario. Depuis sa création, la Fondation a remis environ 675 millions de dollars à Aide juridique Ontario.
La Fondation utilise les 25 p. cent des fonds restants pour poursuivre sa mission : ainsi, elle octroie divers prix et bourses et offre des programmes de subvention innovateurs visant l’amélioration de l’accès à la justice, particulièrement pour les groupes désavantagés. Le financement accordé par la Fondation permet à des organisations de l’Ontario d’aider les justiciables à comprendre le droit et à apprendre comment l’utiliser pour améliorer leur vie; ce financement permet aussi d’encourager l’excellence dans le travail des avocats, des parajuristes et des autres professionnels du droit.
La Fondation reçoit également des fonds provenant du produit de recours collectifs dans le cadre desquels les tribunaux lui accordent une indemnité cy-près. La Fondation utilise ces montants pour octroyer des subventions dans tout le pays par l’entremise du Fonds d’accès à la justice. La Fondation a ainsi attribué, dans chaque province, des subventions qui visaient principalement les domaines suivants : les droits des consommateurs, la violence familiale, les questions autochtones, les obstacles linguistiques et ruraux à l’accès à la justice ainsi que la débrouillardise.
En plus des versements annuels à Aide juridique Ontario, la Fondation a approuvé environ 242 millions de dollars en subvention depuis 1974. En 2013 seulement, la Fondation a octroyé 80 subventions.
