Le Community Justice Collective est un groupe d’avocats et avocates et de conseillers et conseillères qui assurent un soutien juridique gratuit aux communautés organisées et aux mouvements de justice sociale dans une gamme de domaines d’exercice, dont les droits de la personne, le droit du logement, le droit pénal et les litiges en vertu de la Charte.
La crise du logement en Ontario s’est intensifiée durant la pandémie. Les pertes de revenu, la hausse des loyers et la rareté du logement abordable se sont surtout répercutées sur ceux et celles qui pouvaient le moins les tolérer. Plutôt que de faire concurrence à d’autres pour obtenir l’une des rares places dans un refuge, et effrayées par le risque accru de contamination dans les espaces partagés, certaines des personnes les plus vulnérables se sont retrouvées dans des lieux publics, comme les parcs.
« L’agrandissement et la visibilité accrue des campements ont multiplié les interactions avec les forces de l’ordre et les autorités municipales », affirme Sima Atri, avocate salariée pour le Community Justice Collective. « Ces interactions ont mis en lumière le besoin de vulgarisation juridique adaptée et accessible chez les personnes sans logement. »
Ensemble, le Community Justice Collective, l’Encampment Support Network et The 519 conçoivent et fournissent des ateliers publics de vulgarisation juridique et des ressources adaptées aux besoins juridiques des résidents et résidentes de campements. Financé par une subvention directe, le projet a été stimulé par les questions que recevaient ses partenaires de travailleurs et travailleuses d’approche et de résidents et résidentes de campements, questions qui révélaient des lacunes dans la compréhension des droits des personnes sans logement.
Créés en consultation avec des résidents et résidentes de campements, les ateliers publics de vulgarisation juridique portent sur des sujets comme les droits fondamentaux dans le contexte d’interaction avec la police, les droits en vertu de la Charte des gens qui vivent dans des lieux publics, les pouvoirs des agents et agentes de sécurité privés et municipaux, les infractions provinciales et les règlements municipaux.
Les partenaires du projet ont également créé une trousse d’outils pratiques à l’intention des résidents et résidentes de campements. Celleci comprend des affichettes et des cartes pour portefeuille donnant des renseignements sur les droits de propriété et à la vie privée, des gabarits de lettres destinées à récupérer des effets personnels confisqués, et des gabarits d’observations en réponse à des allégations d’infraction aux termes de la Loi sur les infractions provinciales, comme l’intrusion.
Notre projet appuie et valorise le travail d’organisation fécond qu’effectuent les résidents de campements, les travailleurs et travailleuses d’approche, les bénévoles et les professionnels et professionnelles du droit afin de déceler les violations de droits et de s’y opposer, ainsi que pour revendiquer une situation de logement meilleure, plus sécuritaire et plus digne.”
— Sima Atri, avocate salariée, Community Justice Collective
