Bourses de leadership communautaire en justice – appel de demandes de subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions pour favoriser l’accès à la justice. Des subventions sont accordées à des organismes sans but lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario.

Les candidats à la bourse doivent être actifs au sein d’un organisme public dont les travaux sont axés sur la réforme du droit, la défense des droits juridiques ou le système de justice. Il n’est pas nécessaire que les candidats aient un diplôme en droit.

L’établissement d’accueil doit être:

• soit une faculté de droit de l’Ontario;
• soit un département d’une université ou d’un collège communautaire qui se consacre aux études de droit ou de justice (notamment la criminologie, la sociologie, le travail social, les sciences politiques, le droit et les programmes sociaux).

La Fondation du droit de l’Ontario recherche des propositions créatives de nouveaux travaux. Il ne peut pas s’agir d’enseigner un cours existant. Idéalement, les trois partenaires (le boursier, l’établissement d’enseignement et l’organisation œuvrant dans l’intérêt du public) s’exposeront les uns les autres à des perspectives distinctes et audacieuses sur le droit et le système de justice.

Lorsque c'est possible, les candidats à une bourse désireux de passer une partie de l’année à une faculté de droit peuvent consulter la liste ci-jointe de coordonnées de personnes ressources dans les facultés de droit avec qui il est possible de discuter des possibilités.

La sélection du titulaire de la bourse sera fondée sur le mérite. La Fondation tiendra compte de ce qui suit aux fins de l’évaluation des demandes :

• la clarté de la proposition et sa conformité avec les objectifs du programme de bourses
• la capacité des partenaires de respecter leurs engagements
• le leadership du candidat dans la collectivité et dans le secteur de la justice
• Promouvoir activement l’équité et l’inclusion pour tous les individus
• la mesure dans laquelle la bourse aurait un effet transformateur sur l’éducation juridique ou la recherche juridique dans le cadre d’approches collaboratives.

Jusqu'à 65 000 $, pour couvrir le salaire du boursier

Jusqu'à 15 000 $ sera en outre versé à chaque établissement d’accueil pour payer le matériel et les frais liés au programme

Date limite : 20 avril 2020, 17 h HNE

Les demandes doivent être présentées conjointement par le candidat à la bourse et l’établissement d’accueil.

• Télécharger le formulaire de demande en format Word ici : Formulaire de demande Bourse de leadership communautaire en justice

Les candidats à la bourse peuvent communiquer avec un ancien boursier pour obtenir des conseils sur la préparation d’une demande. Téléchargez la liste des anciens boursiers (document Excel) qui ont accepté d'aider.

Les candidats retenus (boursiers, établissement d’accueil et organisme d’intérêt public) doivent signer la lettre d’entente standard de la Fondation. Ils doivent aussi remplir un court formulaire de rétroaction à la fin de la période de validité de la bourse.

Deux subventions seront accordées. Une subvention pouvant atteindre 65 000 $ sera accordée à l’organisme d’intérêt public pour couvrir le salaire du boursier. Il est prévu que cette subvention sera administrée par l’organisme d’intérêt public. L’autre subvention pouvant atteindre 15 000 $ sera accordée à l’établissement d’enseignement hôte pour couvrir les dépenses relatives au programme. Il est prévu que cette subvention sera administrée par l’établissement d’enseignement. Si vous souhaitez des arrangements différents, veuillez le préciser clairement dans votre demande.

Veuillez noter que la Fondation du droit de l’Ontario ne contribue pas au financement des frais indirects que demandent les universités et collèges pour recouvrer leurs frais d’administration généraux. Chaque dépense administrative doit être liée directement au projet; elle doit être indiquée clairement dans la demande et être accompagnée d’une explication. Aucun financement supplémentaire ne sera accordé pour couvrir les frais généraux des universités. Les dépenses relatives au programme qui sont admissibles comprennent, par exemple, le coût des ateliers ou séminaires (la documentation, la location du matériel audio/visuel) et les fournitures de bureau.

1. Lisez l’exemple de lettre d’accord.
2. Discutez de votre projet avec un responsable des subventions.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Helen Tewolde, Directrice, Politiques et des programmes.