La Fondation a investi près de 1,4 million de dollars dans 17 nouveaux projets retenus au titre du Fonds d’accès à la justice (FAJ). Le FAJ est un fonds national unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada, le tout grâce à l’appui des indemnités cy-près.
L’octroi de subventions fait suite à l’appel de demandes au FAJ du printemps 2020. Dans le cadre de cet appel, la Fondation sollicitait des demandes visant les besoins juridiques des membres des peuples Autochtones et de personnes réfugiées, des projets axés sur l’éducation juridique, les services d’accueil, les services juridiques à court terme et les services d’aiguillage (y compris la conception d’outils visant à aider les parties qui se représentent elles-mêmes).
Aide à titre bénévole pour les réfugiés
Arriver dans un nouveau pays dont les lois et les procédures leur sont inconnues laisse de nombreux réfugiés dans une position très vulnérable. La majorité des projets financés par le FAJ visent à réduire cette vulnérabilité en offrant aux réfugiés du soutien dans leur cheminement dans le processus de demande d’asile et en les aidant à comprendre le processus.
Grâce au financement du FAJ, la Clinique juridique du Mile-End (Montréal), la Halifax Refugee Clinic et la Thunder Bay Multicultural Association lancent chacune des cliniques juridiques bénévoles pour les réfugiés et les migrants sans statut dans leurs collectivités. En collaboration avec la Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead, la clinique juridique de Thunder Bay offre également des services en droit des affaires aux réfugiés réinstallés qui espèrent s’établir au Canada et garantir leur indépendance économique en fondant de petites entreprises.
La clinique des réfugiés du Nouveau-Brunswick et le FCJ Refugee Centre (Toronto et sud-ouest de l’Ontario) tablent sur leurs programmes actuels et utiliseront ainsi ces subventions pour renforcer leur capacité à offrir des services en ligne et des services virtuels ainsi que des outils d’éducation juridique multilingues, comme le nouveau podcast Borderless Voices podcast du FCJ Refugee Centre..
En vue de rectifier des éléments de désinformation, la section torontoise du Chinese Canadian National Council offrira des formations linguistiques et culturelles aux réfugiés chinois en ligne et, si les directives de la Santé publique le permettent, en personne à Toronto, Hamilton, Kitchener, Niagara, Ottawa et dans la région de York.
Justice culturellement adaptée aux peuples Autochtones
La colonisation, de même que le racisme et la discrimination systémiques persistants continuent d’avoir des effets désastreux sur la sécurité, les moyens de subsistance et le bien-être des Autochtones d’un bout à l’autre du pays. Il faut mentionner, bien sûr, la lourde surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada. Près d’un tiers des projets financés par le FAJ faciliteront la mise en place d’une justice culturellement adaptée pour les Autochtones qui ont eu des démêlés avec la justice.
La Société Elizabeth Fry instaure un tribunal provincial pour les Autochtones à Peterborough. À Thunder Bay, le Conseil tribal Nokiiwin facilite l’accès à des rédacteurs de rapports Gladue pour les communautés des Premières Nations du nord-ouest de l’Ontario. À Timmins et dans la région de Cochrane, l’organisme Living Space North Against Poverty s’efforce d’améliorer les résultats au chapitre du logement pour les Autochtones qui cessent d’être sous la garde du système de justice pénale et de réduire le temps passé en détention en attendant la libération sous caution.
De plus, Étudiant(e)s Pro Bono du Canada (EPBC) se servira de sa subvention du FAJ et de la possibilité de tabler sur un projet déjà financé dans le passé pour constituer deux cliniques juridiques spécialisées en droits de la personne dans les centres d’amitié de Toronto et d’Ottawa. Ce projet est réalisé en partenariat avec la Fédération ontarienne des centres d’amitié Autochtones. Ce projet permettra également de mettre à l’essai une base de données pour suivre les violations systémiques des droits de la personne à l’égard d’Autochtones et d’offrir une formation sur les compétences interculturelles et les droits de la personne aux avocats et aux étudiants en droit membres d’EPBC.
VIJ pour les jeunes, les personnes handicapées et les parties qui se représentent elles-mêmes
Les autres projets financés appuient la vulgarisation et l’information juridiques (VIJ) destinées aux jeunes, aux personnes handicapées et aux plaideurs et plaideuses qui se représentent eux-mêmes, ainsi qu’un nouveau projet de recherche de l’East Coast Environmental Law Association en vue d’explorer comment les processus de justice réparatrice pourraient être appliqués pour résoudre les différends et les conflits juridiques en matière d’environnement.
Projets du Fonds d’accès à la justice 2020
Access to Justice & Law Reform Institute of Nova Scotia
Chapitre Atlantique du National Self Represented Litigants Project (Projet national des plaideurs auto-représentés)
92 764 $
Anishinabek Nation Union of Ontario Indians
Projet Caring for Our Elders
100 000 $
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
Guides relatifs à l’arrestation et à la détention : Interactions avec les policiers
100 000 $
Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (Fondation INCA)
Connaissez vos droits – Canada Atlantique
75 000 $
Chapitre de Toronto du Chinese Canadian National Council
Habiliter les réfugiés, abattre les frontières et combattre la désinformation : Soutenir les réfugiés chinois au moyen de l’éducation et de la recherche
75 000 $
East Coast Environmental Law Association
Projet de justice réparatrice en droit de l’environnement
18 400 $
Société Elizabeth Fry de Peterborough
Tribunal Autochtone de Peterborough
44 930 $
FCJ Refugee Centre
Projet Borderless Connections
98 000 $
Clinique pour réfugiés de Halifax
Projet de coordination des services d’accueil et des services pro bono
96 000 $
Société d’information juridique de la Nouvelle-Écosse (LISNS)
Projet d’aide juridique pour la jeunesse
100 000 $
Living Space North Against Poverty
Projet d’accès à un lieu de vie et de changement de lieu de vie : améliorer l’accès à la justice pour les personnes marginalisées de Timmins et du district de Cochrane
100 000 $
Clinique juridique du Mile-End
Clinique juridique des réfugiés
89 000 $
Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick
Restructuration et redéploiement du site web
24 725 $
Nokiiwin Tribal Council
Rédaction de rapports Gladue
100 000 $
Étudiant(e)s Pro Bono du Canada
Programme des droits de la personne des peuples Autochtones
100 000 $
Reach Canada
Accroître les aiguillages juridiques offerts par les travailleurs et travailleuses de première ligne
84 464 $
Thunder Bay Multicultural Association
Clinique juridique nord-ontarienne de services aux personnes migrantes et réfugiées
100 000 $
Au suject de le Fonds d’accès à la justice
Le Fonds d’accès à la justice (FAJ) de la Fondation du droit de l’Ontario est un fonds indépendant permanent qui permet le financement de projets visant à accroître l’accès à la justice partout au pays. La Fondation a créé le FAJ en 2009 après avoir reçu une indemnité cy-près de 14,6 millions de dollars à l’issue de l’affaire Cassano c. Banque TD. À ce jour, le FAJ a reçu 22 indemnités cy-près et accordé plus de 253 subventions atteignant près de 27,1 millions de dollars.
Les tribunaux considèrent toujours la Fondation du droit de l’Ontario comme un bénéficiaire convenable et responsable d’indemnités fixes ou résiduelles en raison de son expérience et de son savoir en matière de subventions, de sa vaste mission relative à l’accès à la justice et de sa gestion financière prudente. Cela permet à la Fondation de mettre au point d’autres appels de demandes de subventions et de consentir des subventions grâce au FAJ.
