La Fondation du droit de l’Ontario effectue un réinvestissement important dans notre programme Catalyse, rendu possible grâce à sa solide position économique actuelle.
Entre juin et décembre 2024, la Fondation a octroyé de nouvelles subventions Catalyse d’un montant total de 45,5 millions de dollars pour la cohorte actuelle de 25 organismes du programme. Commençant en janvier 2025, ces nouveaux subventions d’une durée de trois ans représentent une augmentation substantielle par rapport au cycle précédent.
Tout au long de l’année 2024, les titulaires de subventions Catalyse ont soumis des demandes détaillant leurs plans stratégiques et de mise en œuvre triennal, et ont rencontré le personnel de la Fondation pour les examiner ensemble. Tous les titulaires ont eu la possibilité de solliciter des fonds additionnels afin de répondre aux besoins persistants et de renforcer leur capacité à fournir leurs programmes et services.
Par ailleurs, la Fondation prévoit d’inviter de nouveaux candidats à rejoindre le programme Catalyse en 2025. Nous vous encourageons à vous abonner à notre bulletin pour recevoir des nouvelles à propos de cet appel à candidatures et de tous les autres.
Lancé en 2018, le programme Catalyse offre aux organismes de premier plan qui œuvrent à faire progresser l’accès à la justice en Ontario une occasion exceptionnelle d’obtenir un financement de base pluriannuel. Il aide les organismes dont les antécédents en matière de services juridiques de haute qualité sont avérés à renforcer leur capacité à innover, à s’adapter et à réagir aux besoins émergents.
Subventions Catalyse
Aboriginal Legal Services
562 000 $
Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
1 539 000 $
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services publics, incluant des consultations gratuites de 30 minutes avec un.e avocat⸱te⸱x, en français ou en anglais, aux personnes ayant un problème juridique dans la province. L’AJEFO exploite également cliquezjustice.ca, qui contient de l’information juridique simplifiée pour aider les usagers à mieux gérer les problèmes juridiques du quotidien. L’AJEFO organise également des ateliers juridiques et crée des ressources juridiques simplifiées pour les groupes de personnes vulnérables. De plus, elle anime les Journées du droit, qui offrent l’occasion aux élèves du secondaire des écoles secondaires francophones d’explorer des thématiques liées à la justice. Cette initiative améliorera l’accès des Ontarien⸱ne⸱s à des services juridiques en français.
Commission du droit de l’Ontario
2 739 000 $
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle mène des recherches, fournit des analyses multidisciplinaires et rédige des rapports sur les nouvelles questions de politique juridique. La Commission du droit de l’Ontario continuera à mener des recherches sur l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, la responsabilité environnementale et les ordonnances de protection. Le CDO crée des rapports en plusieurs langues et établira de nouveaux partenariats afin d’étendre la portée de ses recherches. Le CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public au profit du grand public et des parties prenantes du secteur de la justice.
Connexion Ottawa, Services juridiques communautaires d’Ottawa
1 539 000 $
Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.
Éducation juridique communautaire de l’Ontario
2 897 000 $
CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario) développe une éducation et des informations juridiques claires, précises et pratiques pour aider les Ontarien⸱ne⸱s à comprendre et à exercer leurs droits légaux, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles pour accéder au système judiciaire. Le programme CLEO Connect offre une formation et des ressources aux intermédiaires de confiance qui aident les personnes à faible revenu à identifier et à résoudre leurs problèmes juridiques. CLEO mène également des recherches sur l’éducation juridique publique (EJP) au profit des parties prenantes de l’éducation juridique, et lancera un projet d’IA générative dans l’EJP afin d’améliorer la convivialité du site web Guided Pathways de CLEO, qui aide les utilisateurs à remplir des formulaires juridiques. Le travail de CLEO améliorera l’accès à la justice pour les Ontarien⸱ne⸱s en rendant l’information juridique plus largement disponible dans des formats accessibles, et en rendant les documents juridiques plus faciles à remplir.
Égaliser
928 000 $
Égaliser offrira et développera ses trois programmes pour les jeunes en Ontario : L’Indigenous Youth Outreach Program, un programme d’éducation juridique et de mentorat pour les jeunes des Premières Nations, métis et inuits; L’Environmental Justice Program, un programme visant à fournir des connaissances et des compétences aux jeunes pour défendre la justice environnementale; et Le Black Youth Justice Program, qui offre une éducation juridique et un mentorat aux jeunes noirs. Ces programmes encouragent les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.
FCJ Refugee Centre
1 313 000 $
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugié⸱e⸱x⸱s et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié⸱e⸱x et d’appel des réfugié⸱e⸱x⸱s. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et de la documentation d’éducation juridique destinés aux travailleurs et aux travailleuses de première ligne intervenant auprès de réfugié⸱e⸱x⸱s dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario portant sur les processus et procédures d’immigration et d’accueil des réfugié⸱e⸱x⸱s. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle et épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.
Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles
1 467 000 $
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles organise des ateliers pour informer les élèves, les enseignants, les nouveaux arrivants et le public de l’Ontario sur leurs droits et libertés civils et, plus généralement, sur la démocratie. Cette initiative améliore l’accès à des informations fiables et centrées sur les jeunes en matière de libertés civiles. La Fondation intensifiera ses efforts pour renforcer les relations et les programmes destinés aux communautés autochtones et du nord de l’Ontario, et développera de nouvelles ressources pour les élèves et les enseignants désireux de créer des alliances pour la sexualité et le genre (Gender Sexuality Alliances) dans leurs écoles.
Forum canadien sur la justice civile
583 000 $
Le Forum canadien sur la justice civile (FCJC) est un organisme national à but non lucratif dont le mandat est de faire progresser la réforme de la justice civile et familiale. Au cours des trois prochaines années, le FCJC en apprendra davantage sur les parcours de justice des personnes et sur les modèles de résolution des conflits qui s’avèrent prometteurs pour répondre aux besoins juridiques des personnes. Pour ce faire, il explorera les solutions en matière de justice et leur incidence, recueillera des données sociojuridiques et effectuera des recherches sur les aspects de la justice civile et familiale de l’Ontario.
Innocence Canada
2 579 000 $
Innocence Canada est dédié à l’identification, à la défense et au soutien de la disculpation des personnes condamnées à tort pour un crime, et à la prévention de futures condamnations injustifiées par le biais de l’éducation juridique et de la réforme du système judiciaire.
Law in Action Within Schools
1 813 000 $
Law in Action Within Schools (LAWS) propose un programme scolaire et extrascolaire visant à enseigner le droit et la justice aux jeunes et à les aider à obtenir leur diplôme d’études secondaires, à accéder à l’enseignement postsecondaire, à décrocher des emplois d’été liés à des organismes d’intérêt public et de justice sociale, et à envisager une carrière dans le domaine de la justice ou juridique. Il s’adresse aux élèves du secondaire qui rencontrent des obstacles à la réussite postsecondaire.
Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children
1 207 000 $
Luke’s Place (LP) soutient les femmes de la région de Durham qui ont subi la violence entre partenaires intimes, ainsi que leurs familles et les professionnels qui les aident à naviguer dans le système de droit de la famille. Les services de LP comprennent une clinique juridique, un soutien au tribunal de la famille, des séances d’information juridique, des ressources pour aider les femmes à comprendre leurs droits, et une salle de ressources sur le droit de la famille où les femmes peuvent accéder en toute sécurité à des ordinateurs pour remplir des documents du tribunal de la famille ou assister à des audiences virtuelles. LP organise également des formations pour les prestataires de services et les avocat⸱te⸱x⸱s qui soutiennent les survivants de la violence entre partenaires intimes par le biais du tribunal de la famille.
Muslim Legal Support Centre
1 198 000 $
Le Muslim Legal Support Centre met les communautés musulmanes de la région du Grand Toronto en contact avec des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles qui leur fournissent gratuitement des conseils sommaires, la préparation de documents juridiques et des conseils sur la façon de naviguer dans les procédures juridiques. Le Centre organise également des séances d’éducation juridique publique et des cliniques sans rendez-vous en partenariat avec des organismes communautaires dans la région du Grand Toronto. Cette initiative améliore l’accès des communautés musulmanes à une aide juridique accessible et adaptée à leur culture.
Probono Inmate Appeal Program
677 000 $
Le Probono Inmate Appeal Program coordonne et appuie des avocat⸱te⸱x⸱s expérimenté(e)s dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre avocat⸱te⸱x⸱s de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l’Ontario. Le Probono Inmate Appeal Program fournira également des conseils sur la procédure et la stratégie à suivre en cas d’assistance juridique inefficace sur un cas d’appel. Cette initiative va accroître l’accès à de l’aide juridique des appelants⸱te⸱x⸱s non représentés.
Pro Bono Ontario
7 957 000 $
Pro Bono Ontario (PBO) élabore et gère des programmes qui mettent en relation des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles avec des Ontarien⸱ne⸱s qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un.e avocat⸱te⸱x. Dans la mesure du possible, il intègre ses services juridiques gratuits dans des environnements de première ligne tels que les palais de justice, les écoles et les hôpitaux — des lieux fréquentés par des personnes ayant des problèmes juridiques qu’elles n’ont pas les moyens de régler. Son programme phare est sa ligne d’assistance téléphonique pour les conseils juridiques, qui offre jusqu’à 30 minutes de conseils juridiques gratuits et d’assistance pour les questions de droit civil en Ontario. PBO prévoit de transformer ses stratégies de sensibilisation et de recrutement des bénévoles et d’améliorer son utilisation de la technologie pour rationaliser l’expérience des clients et des bénévoles.
Programme d’accès à la justice, The 519 Church Street Community Centre
1 359 000 $
Le programme d’accès à la justice du 519 (519 Access to Justice Program) répond aux besoins juridiques des communautés PANDC 2SLGBTQIA+ à Toronto et en Ontario. Le 519 propose une clinique juridique de conseils généraux et des cliniques juridiques spécialisées dans le droit pénal, le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit du logement et les questions relatives à l’identité des personnes trans. Il propose également des simulations d’audience pour les réfugié⸱e⸱x⸱s, un programme de soutien aux tribunaux et des ateliers d’éducation juridique publics. Des efforts plus importants permettront d’améliorer l’accès aux services et programmes judiciaires pour les populations trans et non binaires et de produire un manuel axé sur le droit ontarien, en réponse à la montée de la haine et de la violence à l’encontre de la communauté 2SLGBTQIA+.
Programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants, Justice for Children and Youth
2 101 000 $
Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants, (The Childhood Arrivals Support and Advocacy Program) s’emploie à soutenir les enfants arrivés sans papiers. Il s’agit de jeunes gens qui ont été amenés au Canada alors qu’ils étaient enfants et qui ont vécu toute leur vie sans autorisation ou documents officiels, et qui sont donc susceptibles d’être expulsés vers leur pays d’origine avec lequel ils n’ont que peu ou pas de liens. Les activités comprennent la sensibilisation des jeunes, des enseignants et des parents par le biais d’écoles et de programmes communautaires, ainsi que la navigation dans le système juridique, y compris le soutien juridique, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.
Programme d’éducation publique bénévole, Canadian Centre for Housing Rights
1 261 000 $
Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Le CCHR étudiera également les défis juridiques émergents et actuels en matière de logement en Ontario, améliorera la formation du personnel sur la diversité, l’équité et l’inclusion, et mettra en œuvre une stratégie de développement et un cadre de mesure d’impact. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.
Programme de défense des droits, Nation métisse de l’Ontario
1 144 000 $
Le programme de défense des droits de la Nation métisse de l’Ontario (Métis Nation of Ontario’s Advocacy Program) permet de mieux comprendre les droits individuels, les responsabilités et le système juridique, ce qui englobe la connaissance et la sensibilisation aux lois, aux règlements et aux processus juridiques, y compris les soutiens et les services du rapport Gladue, qui ont une incidence sur la vie des personnes métisses.
Projet bénévole sur la criminalisation des femmes, Clinique Barbra Schlifer
811 000 $
Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournit des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation, services de gestion de cas des besoins intenses et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permet aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.
Projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat
766 000 $
Le projet national sur les plaideurs non représentés (National Self-Represented Litigants Project) vise à mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés dans les tribunaux civils et familiaux ainsi que dans les tribunaux administratifs. Il promeut de nouveaux modèles de prestation de services juridiques, plus abordables, qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à développer des ressources pratiques adaptées spécifiquement aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.
Réseau national d’étudiant(e)s pro bono
3 232 000 $
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiant⸱e⸱x⸱s en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiant⸱e⸱x⸱s en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d’aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’un.e avocat⸱te⸱x, les étudiant⸱te⸱x⸱s bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocat⸱te⸱x⸱s et les avocat⸱te⸱x⸱s de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident la clientèle à préparer des documents, représentent la clientèle devant les tribunaux et les cours et fournissent de l’information juridique à la clientèle.
Réseau ontarien d’éducation juridique
3 954 000 $
Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEN) sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté de l’éducation dans l’ensemble de l’Ontario pour élaborer et développer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système juridique. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques. Le Réseau ontarien d’éducation juridique augmentera la portée des initiatives d’éducation juridique publique et les étoffera, en mettant l’accent sur l’augmentation des ressources francophones, davantage de programmes en personne, la refonte du site Web et un apprentissage accru auprès des partenaires autochtones pour éclairer les approches des programmes et des services.
The Osgoode Society for Canadian Legal History
1 015 000 $
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudie et promeut l’intérêt du public pour l’histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Elle publie des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, crée et préserve des archives d’histoire orale, soutient la recherche universitaire et organise un large éventail d’événements éducatifs d’actualité.
Workers’ Action Centre
869 000 $
Le Workers Action Centre (WAC) élargit sa portée pour aider les travailleurs temporaires, à bas salaires et précaires du sud de l’Ontario. WAC exploitera une ligne téléphonique sur les droits des travailleurs en six langues et animera des ateliers sur les droits des travailleurs afin d’améliorer l’accès à la justice pour les travailleurs multiraciaux et immigrés qui ont peu de protection et de pouvoir sur le lieu de travail et qui ne sont pas en mesure de traiter des infractions de manière adéquate ou d’accéder aux protections du travail et des droits de la personne.
