Subventions directes – appel de demandes de subventions

En 2024, le programme Responsive est ouvert toute l’année.

Les organisations sont invitées à soumettre une brève demande décrivant l'utilisation qu'elles comptent faire d'une subvention. S'ils sont admissibles, ils seront invités à élaborer une demande complète avec le soutien du personnel de la Fondation. Une fois complétée, la demande sera soumise au Conseil de la Fondation qui prendra une décision d'octroi dans un délai d'environ 6 mois.

Pour faciliter l'obtention d'un résultat rapide et positif, les organisations intéressées devraient :

1. Passez en revue les Critères d’admissibilité afin de vous assurer que votre organisation et votre initiative sont admissibles à ce programme. Si vous avez des questions, contactez grants@lawfoundation.on.ca.
2. Examinez les Critères d'évaluation pour déterminer si votre initiative est susceptible de s'inscrire dans le cadre de ce programme. Si vous avez des questions, contactez grants@lawfoundation.on.ca.
3. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande 2024.
4. Soumettre votre demande à grants@lawfoundation.on.ca. Dès réception de votre demande, le personnel de la Fondation vous contactera pour planifier une première consultation d'une heure dans un délai de 30 jours ouvrables.

Pour être admissible à une demande de subvention, les demandeurs doivent être l'une des personnes suivantes :

• Un organisme de bienfaisance enregistré ou une organisation sans but lucratif constituée en société
• Une université ou un collège canadien
• Une organisation autochtone
• Autre groupe (p.ex., une organisation, un comité ou une association non constituée en société), nous avons une lettre d'engagement signée par l'un des organismes mentionnés ci-dessus pour servir de bénéficiaire admissible

ET

• N’est PAS un bénéficiaire actuel d’une subvention directe ou Catalyse de la Fondation ou
• Est un bénéficiaire actuel d'une subvention directe ou Catalyse de la Fondation, mais avec moins de 3 mois restants dans leur subvention directe ou Catalyst au moment de la soumission de leur demande.

Les demandes admissibles doivent :

• Soutenir les dépenses nécessaires à mon organisation pour faire progresser l'accès à la justice par l'éducation juridique, la recherche juridique ou un (des) projet(s) ou programme(s) axé(s) sur le contenu juridique (par exemple, promouvoir les connaissances et les services qui aident les personnes à comprendre le droit et à l'utiliser pour améliorer leur vie ou exercer leurs droits légaux) pour lequel nous n'avons pas encore et ne prévoyons pas d'avoir un financement confirmé
• Être jusqu'à 250 000 $ et jusqu'à deux ans
• Être pour le bénéfice direct de la population de l'Ontario

Les demandes admissibles ne doivent PAS inclure :

• Une demande de prise en charge des frais de justice liés à une affaire juridique spécifique
• Une demande de financement des coûts directement liés au lobbyisme, à la défense ou à la promotion d'une position particulière sur une question juridique ou de politique publique à tous les niveaux de gouvernement

En général, les demandes qui ont le plus grand potentiel de faire progresser l'accès à la justice et qui sont conformes au mandat, à la vision, à la mission, aux valeurs et engagements en matière de services de la Fondation.

La priorité sera donnée aux demandes qui :

1. Répondent à un besoin juridique urgent
2. Démontrent une approche forte pour les activités envisagées
3. Appuient un groupe qui a été victime d'injustice ou d'iniquité dans le passé ou actuellement et ceux qui ont été victimes d'exclusion ou qui ont connu de nombreuses difficultés au sein de la société
4. Sont renseignées, soutenues ou dirigées par la communauté qu'elles cherchent à appuyer
5. Comblent une lacune, notamment en complétant les ressources juridiques existantes
6. Obtiennent des résultats qui peuvent être mesurés, mis à l'échelle, reproduits ou adaptés pour bénéficier à d'autres personnes
7. Démontrent que l'impact sera maintenu ou soutenu au-delà de la subvention
8. Sont dirigées par une équipe disposant de l'expérience, de l'expertise ou des compétences nécessaires pour obtenir des résultats satisfaisants
9. Mettent en place les bons partenariats pour garantir le succès
10. Incluent un budget raisonnable pour répondre avec succès au besoin démontré