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Introduction

L’expérience juridique pratique permet de perfectionner ses compétences et de protéger les droits des locataires

Les Community Legal Services ont créé un programme de prévention des expulsions pour répondre directement aux besoins d’étudiants et de membres de la collectivité qui venaient les consulter dans des situations désespérées.
septembre 1, 2017

L’expérience juridique pratique permet de perfectionner ses compétences et de protéger les droits des locataires

Annie Legate-WolfeLes facultés de droit offrent un tout nouveau monde d’information et de nouvelles façons de penser. Les étudiants en droit ont beaucoup de connaissances et d’expérience à acquérir. Par contre, ils ont aussi beaucoup à offrir. Ils peuvent donner et recevoir en même temps, notamment en se joignant à une clinique juridique étudiante.

Les facultés de droit ont des cliniques juridiques qui fournissent de l’aide juridique aux membres de la collectivité. Par l’intermédiaire de ces cliniques, les étudiants fournissent des renseignements juridiques destinés au public, des conseils et des services de représentation, le tout sous la supervision d’avocats. Les cliniques sont soutenues par les facultés de droit et par Aide juridique Ontario, ainsi que par des fonds de près de deux millions de dollars que la Fondation du droit de l’Ontario verse aux facultés de droit de l’Ontario.

Plusieurs facultés de droit établissent aussi des cliniques spécialisées pour répondre à des besoins particuliers dans leur collectivité. Par exemple, la faculté de droit de l’Université Queen’s exploite une clinique spécialisée en droit des aînés pour fournir des services juridiques sur mesure aux aînés de la région de Kingston. La faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead gère une clinique satellite pour fournir une aide juridique générale aux personnes qui vivent dans les régions rurales et éloignées à l’extérieur de Thunder Bay.

À l’Université Western de London, en partenariat avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et la Community Law School (Sarnia-Lambton), les Community Legal Services de la faculté de droit ont créé un programme de prévention des expulsions (Eviction Prevention Program ou EPP) pour répondre directement aux besoins d’étudiants et de membres de la collectivité qui venaient les consulter dans des situations désespérées, souvent lorsqu’ils risquaient de se retrouver sans abri.

Depuis la création de l’EPP en 2012, de cinq à huit étudiants aident environ 20 locataires par année. Approximativement 90 % de ces locataires peuvent obtenir un règlement avec l’aide des étudiants. Sous la direction des avocats de la clinique, les étudiants aident leurs clients à comprendre leurs droits, négocient avec les locateurs et offrent des services de représentation devant la Commission de la location immobilière.

L’utilisation du droit pour aider les gens à défendre leurs droits est importante pour Annie Legate-Wolfe. Annie est une étudiante de troisième année à la faculté de droit de l’Université Western. Elle est aussi chef d’équipe au sein de l’EPP et étudiante superviseure à la clinique. À ce jour, dans le cadre de ses fonctions, Annie a négocié avec succès pour que tous ses clients de l’EPP puissent demeurer dans leurs logements locatifs, si tel était leur choix.

« Je ressens beaucoup de satisfaction quand je sais que des gens ont pu exercer leurs droits plutôt que d’avoir simplement quitté leur logement après avoir reçu une feuille de papier qui dit “Vous devez quitter dans 10 jours” ».

Annie explique qu’il y a plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut être menacée d’expulsion, comme des paiements de loyer en retard, un trop grand nombre de personnes dans un logement, ou de présumées activités criminelles. Il arrive parfois que la raison soit un manque de compréhension entre les locataires et les locateurs. Tel a été le cas dans un des dossiers d’Annie l’été dernier.

« J’avais des clients qui étaient sourds; il s’agissait de réfugiés qui ne parlaient pas anglais. Ils recevaient des avis, mais ils ne pouvaient les lire. Ils pensaient qu’il s’agissait de circulaires. Pour parler à mon client, je m’adressais à un interprète gestuel, et celui-ci parlait à un interprète miroir, parce que les deux langages sont différents. J’ai pu montrer au locateur qu’ils voulaient se conformer aux avis, mais qu’ils ne les comprenaient tout simplement pas. Cela a été difficile, mais j’ai été tellement contente d’apprendre que j’avais pu prévenir leur expulsion. À la toute fin, le client m’a écrit une carte en anglais qui disait “Merci de m’avoir aidé à garder mon domicile”. L’expérience a vraiment été gratifiante. »