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Introduction

Aide juridique accessible aux survivantes de violence familiale dans les collectivités rurales et éloignées

La subvention de la Fondation du droit de l'Ontario Catalyst aide Luke's Place à élargir ses services, y compris la Clinique juridique virtuelle.
septembre 3, 2019

Aide juridique accessible aux survivantes de violence familiale dans les collectivités rurales et éloignées

La subvention Catalyse appuie l’agrandissement de la clinique juridique virtuelle de Luke’s Place

Min Jin
Toronto lawyer Min Jin provides pro bono legal advice through Luke’s Place’s Virtual Legal Clinic

Plusieurs fois par mois, l’avocate Min Jin donne bénévolement des conseils juridiques confidentiels par vidéoconférence et téléconférence. Elle est située à Toronto, mais les femmes qu’elle aide se trouvent souvent dans de petites collectivités ou dans des régions éloignées de la province.

Min, avocate chez Vayalilkollattu Law, figure parmi plusieurs avocats qui se sont associés à la clinique juridique virtuelle de Luke’s Place pour offrir des conseils juridiques gratuits aux femmes ayant été victimes de violence familiale et étant aux prises avec le système du droit de la famille. Situé à Oshawa, Luke’s Place est un centre de soutien et de ressources pour les femmes et leurs enfants ayant été victimes de violence.

Souvent, le tribunal de la famille ne représente pas une solution facile ou sûre pour les femmes qui quittent un partenaire violent. De plus en plus de ces femmes se retrouvent devant les tribunaux avec peu ou pas de représentation juridique, et leur situation peut devenir encore plus grave.

« Il s’agit d’un groupe de femmes extrêmement vulnérables. De plus, dans une province aussi vaste que l’Ontario, l’emplacement géographique crée aussi un état de vulnérabilité », affirme Pamela Cross, directrice juridique de Luke’s Place. « C’est ainsi qu’est née l’idée de la clinique juridique virtuelle. Maintenant, si une femme de Rainy River, par exemple, a besoin de parler à un avocat, elle peut le faire par notre intermédiaire. »

« Les ressources des femmes des petites collectivités ou des collectivités éloignées sont limitées. Pour bon nombre d’entre elles, il n’est tout simplement pas possible de trouver en ligne un avocat spécialisé en droit de la famille et d’obtenir une consultation à son bureau, explique Min. Même dans les collectivités où il existe quelques avocats en droit de la famille, un conjoint violent peut organiser des consultations avec chacun de ceux ci pour que sa conjointe ne puisse pas aller les consulter en raison du conflit d’intérêts qui en découlerait. Grâce à la clinique virtuelle, je peux accompagner les femmes qui vivent n’importe où dans la province tout au long du processus afin qu’elles soient prêtes à comparaître devant les tribunaux. »

Dans le cadre de ce programme, Luke’s Place offre une formation approfondie aux avocats bénévoles et au personnel des organismes au service des femmes. Les premiers intervenants des organismes communautaires apprennent à fournir de l’aide, par exemple en matière de planification de la sécurité, d’information juridique sur des questions de droit de la famille ainsi que de collecte et de documentation des éléments de preuve. Et ce sont ces travailleurs qui dirigent les clients vers Luke’s Place et les avocats de la clinique juridique virtuelle.

« Le programme rend les conseils juridiques beaucoup plus accessibles parce que nous pouvons les donner directement aux femmes avec lesquelles nous travaillons », indique Mellissa Hall, agente de soutien auprès de la Cour de la famille à Hoshizaki House à Dryden, refuge d’urgence pour les femmes et leurs enfants fuyant la violence. Mellissa a participé à une vingtaine de séances avec différentes clientes.

L’une de ces clientes victime de violence familiale avait fait l’objet d’une ordonnance judiciaire exigeant que les deux parents prennent des décisions conjointes et qu’ils se partagent le temps parental à raison d’une semaine chacun, en alternance. Cette situation a donné lieu à une relation de coparentalité très conflictuelle. Lorsque la cliente de Mellissa eut de la difficulté à obtenir de son ex-conjoint qu’il accepte certains services pour leur enfant, elle décida d’intenter une action en justice. Mellissa lui suggéra de consulter un avocat de la clinique juridique virtuelle. La cliente a ainsi pu obtenir des conseils sur la façon de procéder et de se représenter efficacement. Elle a ensuite plaidé sa cause avec succès.

Depuis 2008, la Fondation du droit de l’Ontario a versé à Luke’s Place plus de 1,5 million de dollars pour 8 subventions de projets et, en 2018, Luke’s Place figurait parmi l’un des 20 organismes approuvés dans le cadre du nouveau programme pluriannuel de financement de base de la Fondation, Catalyse. Grâce au financement Catalyse, Luke’s Place étendra sa clinique juridique virtuelle au sud ouest de l’Ontario en 2019 et dans le reste de la province en 2020. Jusqu’à maintenant, la clinique n’était accessible qu’aux femmes du nord est et du nord ouest de l’Ontario.

L’objectif du programme Catalyse de la Fondation est de renforcer le secteur de la justice sans but lucratif en contribuant à donner aux organismes la stabilité nécessaire et la possibilité d’innover, d’évoluer et de répondre aux nouveaux besoins. Avec un peu plus de 5,8 millions de dollars par année, la première subvention Catalyse représente un investissement prévu de plus de 17 millions de dollars au cours du cycle de subvention de trois ans dans le secteur de la justice sans but lucratif de l’Ontario.

« La volonté de la Fondation du droit de penser de façon créative a été d’une importance cruciale dans le travail que nous avons pu accomplir pour améliorer la justice au sein des populations vulnérables, affirme Pamela. La subvention Catalyse signifie que nous pouvons continuer d’élargir une initiative ayant commencé par un projet pilote. Nous espérons qu’un jour, nous pourrons faire de la clinique juridique virtuelle l’un des programmes réguliers de soutien auprès des tribunaux de la famille que nous offrons aux femmes ayant été victimes de violence. »