The Law Foundation of Ontario

Introduction

19,7 millions de dollars en financement de base pour soutenir des organismes d’accès à la justice de premier plan

La Fondation a fait passer son investissement dans ce programme à 19,7 millions de dollars, soit un ajout de près de trois millions au budget total sur trois ans. Elle a par ailleurs fait passer de 20 à 25 le nombre des organismes retenus.
octobre 28, 2021

19,7 millions de dollars en financement de base pour soutenir des organismes d’accès à la justice de premier plan

A pyramid made out of colourful, hexagon wooden blocksLa Fondation du droit de l’Ontario a sélectionné deux organismes à but non lucratif pour prendre part au deuxième cycle du programme Catalyse, son programme de financement de base fortement concurrentiel.

La Fondation a fait passer son investissement dans ce programme à 19,7 millions de dollars, soit un ajout de près de trois millions au budget total sur trois ans. Elle a par ailleurs fait passer de 20 à 25 le nombre des organismes retenus.

« Nous comprenons à quel point le financement de base sur plusieurs années constitue un élément critique dans le secteur de la justice à but non lucratif », dit Lisa Cirillo, directrice générale de la Fondation. « Nous remercions tous les organismes qui ont pris le temps de formuler une demande dans le cadre du programme Catalyse. Nous avons eu un lot exceptionnel d’initiatives novatrices et de valeur. Il a été difficile de choisir. »

Le groupe de demandeurs retenus permettra à la Fondation de continuer d’appuyer un ensemble varié d’activités et de programmes juridiques au service de communautés diverses partout dans la province.

Les récipiendaires du programme Catalyse sont sélectionnés en fonction d’une gamme de facteurs, dont l’expertise juridique du demandeur ou de la demanderesse et son engagement envers la diversité, l’équité et l’inclusion; l’appui et la participation communautaire dans la proposition d’activités, les répercussions éventuelles des activités au chapitre de la promotion de l’accès à la justice.

Au sujet du programme Catalyse

Lancé en 2018, le programme Catalyse en est à son deuxième cycle de subventions. Les titulaires retenus recevront une subvention d’un an, renouvelable les deux années suivantes. Pour les organismes qui travaillent à l’amélioration de l’accès à la justice en Ontario, le programme Catalyse représente une occasion unique de garantir un financement de base sur plus d’une année. Le programme Catalyse appuie des organismes qui ont fait leur marque par la qualité de leurs services, en vue d’accroître leur aptitude à s’adapter, à innover et à répondre aux besoins nouveaux.


Récipiendaires du programme Catalyse 2022-2024

Aboriginal Legal Services Inc.
150 000 $
Aboriginal Legal Services porte appuie à des Autochtones qui cheminent dans le système de justice. L’organisme offre des services juridiques comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice.

Accès à la justice et services juridiques directs, The 519 Church Street Community Centre
150 000 $
Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs du 519 comporte une clinique juridique offrant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit criminel, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou réfugiée, un programme de soutien judiciaire et de l’éducation juridique publique, le tout en vue de répondre aux besoins des communautés LGBTQ2S de Toronto et aussi de l’ensemble de l’Ontario.

Association des juristes d’expression française de l’Ontario
150 000 $
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario fait la promotion de la justice en français et élabore des programmes et des ressources en vue de sensibiliser et de former les professionnels et professionnelles du secteur de la justice et le public en ce qui a trait au système de justice et aux droits, y compris le droit d’obtenir des services dans la langue officielle de leur choix.

Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles
221 100 $
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles offre une gamme de programmes dans les écoles, les établissements de formation et les facultés, de même qu’en distanciel et en présentiel afin de former les élèves, les enseignants et enseignantes, les nouveaux arrivants et arrivantes et le grand public au sujet des droits et des libertés civils ainsi que de la participation à la démocratie canadienne.

Forum canadien sur la justice civile
110 000 $
Le Forum canadien sur la justice civile est une organisation nationale à but non lucratif dont le mandat consiste à faire progresser les efforts de réforme en matière de justice civile et familiale. Le Forum agit à l’échelle des secteurs et des ressorts en vue de mener des travaux de recherche empiriques adaptés au public et fondés sur les preuves de nature à combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice. Il diffuse de l’information, formule des recommandations et favorise des occasions de dialogue entre les parties prenantes.

Programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants, Justice for Children and Youth
256 899 $
Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants a été créé en réaction aux défis juridiques complexes auxquels font face les enfants et les jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge mais dont le statut n’a pas été régularisé. Le programme offre du soutien, des conseils, des aiguillages et des services de représentation bénévoles à ces enfants et ces jeunes en Ontario.

CLEO Connect, Éducation juridique communautaire de l’Ontario
385 000 $
Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario élabore des ressources éducatives et informatives claires, exactes et pratiques en matière de droits afin d’outiller et de former les intervenants et intervenantes de première ligne des organismes communautaires de sorte qu’ils soient en mesure de mieux appuyer leurs clientèles marginalisées et à faible revenu dans la compréhension et l’exercice de leurs droits.

Connexion Ottawa, Services juridiques communautaires d’Ottawa
279 750 $
L’initiative Connexion Ottawa travaille à améliorer l’accès à la justice pour les résidents et résidentes d’Ottawa qui ne parlent ni le français ni l’anglais ou qui font face à des obstacles à la communication. Elle coordonne un réseau de plus de 50 organisations de services juridiques, de soutien aux immigrants et immigrantes et aux personnes handicapées et de services sociaux en vue de renforcer leurs capacités à offrir de l’information juridique pertinente et des aiguillages à leurs clientèles.

Projet bénévole sur la criminalisation des femmes, Clinique Barbra Schlifer
150 680 $
Le projet bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique Barbra Schlifer offre des conseils juridiques sensibles aux traumatismes, des services de courte durée et des services d’aiguillage aux femmes et aux personnes non binaires qui ont vécu de la violence fondée sur le sexe et qui ont été accusées ou reconnues coupables d’une infraction criminelle.

FCJ Refugee Centre
150 000 $
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiés, et les aide dans le cadre des processus de parrainage familial et de réunification des familles. Il offre également des ateliers de formation et de la documentation d’éducation juridique destinés aux travailleurs et travailleuses de première ligne intervenant auprès de réfugiés ou de réfugiées.

Programme de sensibilisation des jeunes Autochtones, Égaliser
83 000 $
Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuite partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisés dans le domaine juridique. La majorité de ces activités sont dirigées par des bénévoles du secteur de la justice autochtone. Le programme encourage la pensée critique et les compétences en leadership, ainsi que la connaissance du droit et des carrières du secteur de la justice.

Innocence Canada
253 000 $
Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper les personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à prévenir de telles injustices à l’avenir grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système judiciaire.

Programme Justice Program, Nation métisse de l’Ontario
161 865 $
Le programme Justice de la Nation métisse de l’Ontario permet de traiter des besoins juridiques non satisfaits ou nouveaux de membres de la Nation métisse partout dans la province. Il offre du soutien adapté sur le plan culturel au moyen de services de courte durée, de renseignements juridiques, de soutien au cheminement dans le système et d’aiguillages vers des ressources juridiques.

Commission du droit de l’Ontario
550 000 $
La Commission du droit de l’Ontario mène des travaux de recherche, offre des analyses multidisciplinaires et élabore des rapports sur des questions de politique actuelles et nouvelles en vue de promouvoir l’accès à la justice et de contribuer au débat public quant à une large gamme de débats, comme l’intelligence artificielle, la prise de décision automatisée, les recours collectifs, la fin de vie, la protection des consommateurs et la responsabilité environnementale.

Law in Action Within Schools
150 000 $
Law in Action Within Schools est un partenariat entre la Faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Il s’agit d’un programme parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice. Ce programme est destiné aux élèves du secondaire et vise à enseigner des éléments relatifs au droit et à la justice, à appuyer la réussite des études secondaires, la perspective de faire des études postsecondaires et une carrière dans le secteur de la justice, voire la profession de juriste.

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children
150 000 $
Luke’s Place offre du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence de la part d’un partenaire intime, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et intervenantes et aux avocats et avocates qui les aident. L’organisme offre des services directs assortis de l’aide d’avocats et avocates bénévoles et de soutien systémique, tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.

Muslim Legal Support Centre
113 204 $
Le Muslim Legal Support Centre met des collectivités musulmanes de l’ensemble du Grand Toronto (GT) avec des services juridiques accessibles et adaptés sur le plan culturel. Il tient aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du GT.

Projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat, Université de Windsor, Faculté de droit
150 000 $
Le projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat contribue à améliorer et à approfondir la compréhension des besoins, des motivations et des défis des plaideurs et plaideuses non représentés. Les travaux de recherches et le dialogue avec ces plaideurs et plaideuses et les professionnels et professionnelles du secteur juridique permettra d’élaborer des ressources pratiques et de promouvoir des modèles de prestation de services juridiques renouvelés et plus abordables.

Réseau ontarien d’éducation juridique
890 000 $
Le Réseau ontarien d’éducation juridique sollicite la participation de juges, d’avocats et avocates, de tribunaux et de la communauté enseignante de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui introduisent les jeunes au système de justice. Ces outils aident les jeunes à comprendre le droit, renforcent leur aptitude juridique et les préparent à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.

The Osgoode Society for Canadian Legal History
184 229 $
L’Osgoode Society for Canadian Legal History fait la promotion de l’histoire du droit canadien en publiant des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, en consignant et en conservant des archives d’histoire orale, en soutenant la recherche universitaire et en accueillant une gamme variée d’événements de formation thématiques.

Pro Bono and Public Education Program, Centre pour les droits à l’égalité au logement
150 000 $
Le programme d’éducation publique bénévole du Centre pour les droits à l’égalité au logement aide les locataires de l’Ontario à faible revenu faisant face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le programme offre de la formation destinée aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivité, du soutien au cheminement dans le système et des aiguillages vers des avocats et avocates bénévoles.

Probono Inmate Appeal Program
102 850 $
Le Probono Inmate Appeal Program aide les appelants et appelantes non représentés dans des affaires pénales instruites à la Cour d’appel de l’Ontario. Des avocats et avocates expérimentés dans les appels agissent à titre d’avocat ou avocate de service dans leur affaire. Il s’agit d’aider cette population vulnérable à assurer leur défense dans des appels complexes en matière criminelle dans lesquels les enjeux sont élevés.

Pro Bono Ontario
880 000 $
Grâce à une liste d’avocats et d’avocates bénévoles, Pro Bono Ontario aide des Ontariens et Ontariennes à faible revenu qui autrement n’auraient pas les moyens de se payer les services d’un avocat ou d’une avocate ou qui ne se qualifient pas pour obtenir de l’aide juridique et des conseils gratuits. Ses programmes comportent une ligne d’assistance juridique, des programmes d’assistance judiciaire à la Cour des petites créances et à la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa, ainsi que des partenariats médico-légaux qui fonctionnent à partir de cinq hôpitaux pour enfants.

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono
595 550 $
Grâce à ses chapitres dans les écoles de droit, le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono offre du soutien juridique gratuit à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiants et étudiantes en droit. Il gère aussi des programmes nationaux de concert avec des partenaires des secteurs juridique et communautaire, comme le Centre de justice familiale, le Programme des droits de la personne des peuples autochtones et des cliniques de soutien aux demandes de changement de genre sur les pièces d’identité.

Éducation publique, Workers’ Action Centre
150 000 $
Le Workers’ Action Centre (WAC) soutient le développement de la recherche, de formations, de communications et de politiques entourant des questions touchant les travailleurs et travailleuses à bas salaire et occupant des emplois précaires en Ontario. Grâce à son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre des travailleurs et travailleuses ayant été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à de redoutables obstacles à l’accès à la justice.