Archives : Grants (page 80)

En partenariat avec le Legal Help Centre de Winnipeg, le centre de formation Momentum à Calgary et des universitaires du Menno Simons College et de l’université Queen’s, SEED va faire des recherches sur l’expérience des cotisants à un REEE ayant de faibles revenus et sur le cadre réglementaire dans lequel ces régimes sont proposés. En se fondant sur les résultats de ces travaux, SEED va créer et mettre à l’essai de la documentation d’éducation juridique du public sur les régimes d’épargne collectifs conçue pour répondre aux besoins des investisseurs ayant peu de revenus et des fournisseurs de services locaux.

En partenariat avec la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, l’école de droit Osgoode Hall va mettre sur pied et exploiter une clinique juridique pro bono et un laboratoire vivant qui auront pour fonctions d’aider et d’éduquer les investisseurs lésés et de recueillir des données pertinentes. Cette clinique, dont le personnel sera composé d’étudiants en droit supervisés par des avocats en exercice, conseillera gratuitement les investisseurs particuliers sur les démarches à faire lorsqu’ils ont subi des pertes en raison d’actes répréhensibles comme des fraudes. Les données recueillies favoriseront une meilleure compréhension des problèmes vécus par les investisseurs particuliers et permettront de cerner les meilleurs moyens de les aider. Ce projet permettra en outre la production d’informations d’autoprotection qui sera mise à la disposition du public. Ce sera la première clinique juridique de ce genre au Canada.

Faire l'analyse des décisions disciplinaires au Québec et en Ontario face au critère de vulnérabilité des investisseurs et recommander des changements susceptibles deviser tant l'encadrement législatif et réglementaire que la formation des décideurs oeuvrant au sein des instances disciplinaires concernées.

Dans le cadre de ce projet d’une durée de deux ans, Éducaloi va créer, en français et en anglais, une trousse d’information juridique en langage simple et un atelier dans le but d’aider les personnes âgées dans leurs prises de décisions relatives aux investissements. Éducaloi se penchera sur trois sujets relatifs aux droits des investisseurs : les responsabilités légales des professionnels de la finance et des valeurs mobilières; les fraudes financières et les recours légaux; les procurations et les mandats de protection, dont les personnes âgées peuvent se servir pour faire respecter leurs décisions d’investissement.

FAIR Canada va effectuer une étude comparative d’initiatives législatives et réglementaires qui permettent aux entreprises de services financiers et aux conseillers en placements de prendre des mesures immédiates à court terme pour protéger leurs clients vulnérables susceptibles d’avoir perdu leur capacité de donner des instructions cohérentes pour des raisons comme la démence ou de subir un abus d’influence comme de l’exploitation financière. En se fondant sur les résultats de cette étude, FAIR définira un protocole type permettant la prise de mesures de protection et, si les travaux de recherche en démontrent le bien-fondé, la création d’un cadre réglementaire établissant un refuge légal ou un mécanisme semblable au Canada

Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.