Boîte à outils pour l'accès des Premières Nations à la justice
L'Union of Ontario Indians a pour projet d'élaborer à l'intention de la nation anishinabek un guide d'accès à la justice qui donnera des renseignements et indiquera des ressources facilitant l'orientation dans le système des tribunaux ontariens. L'UOI recherchera les commentaires des chefs, des dirigeants des localités autochtones et des juristes. Une fois la rédaction du guide terminée, celui-ci sera traduit en anishinaabemowin, imprimé et distribué.
$ 100,000
12 septembre 2016
Your Legal Rights 2016-2017
L'organisme Éducation juridique communautaire Ontario poursuivra le développement du site Web Your Legal Rights, qui sert de plaque tournante de toutes les initiatives de vulgarisation et d'information juridiques en Ontario. Il établira également des pratiques exemplaires et des outils en ligne à cet égard et poursuivra la conception de contenu pour le nouveau site Web Steps to Justice, un site interactif qui donne, étape par étape, de l'information générale en ligne sur des problèmes juridiques courants relatifs à la famille, au logement, à l'emploi et à d'autres domaines du droit.
$ 140,000
12 septembre 2016
Carrefours à une impasse : améliorer l'accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable en temps opportun
Dans le cadre de ce projet de deux ans, le centre de recherches, de politiques et d'élaboration de programmes de la Société John Howard de l'Ontario, avec le soutien actif d'Aide juridique Ontario et de l'Association canadienne des libertés civiles, ainsi qu'avec l'aide supplémentaire de l'Association canadienne pour la santé mentale - Division de l'Ontario et Justice for Children and Youth, mettra au point et réalisera une initiative de recherche, d'éducation et de politique sur l'accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable au moment opportun.
$ 100,000
12 septembre 2016
Tribunal des peuples autochtones
Le palais de justice centralisé de Thunder Bay comporte une salle d'audience et de règlement à caractère autochtone conçue pour permettre aux Autochtones qui traitent avec les différents tribunaux d'obtenir un soutien culturellement adapté. L'Indian Youth Friendship Society engagera un coordonnateur du Tribunal des peuples autochtones qui aura pour principale tâche d'aider au développement continu et à la mise en œuvre du Tribunal des peuples autochtones en se servant de la salle d'audience et de règlement à caractère autochtone à Thunder Bay. Des Aînés autochtones seront recrutés. Ils travailleront de concert avec les magistrats locaux afin de faciliter la guérison chez les délinquants juvéniles et adultes.
$ 74,664
12 septembre 2016
Saqijuq - Le vent tourne
Saqijuq évaluera son projet pilote, « Le vent tourne ». Ce projet, actuellement mené dans les localités inuites de Puvirnituq et de Kangirsuk, dans le Nord du Québec, vise à endiguer la consommation d'alcool et de stupéfiants et la délinquance. Son évaluation se fera selon une démarche de recherche collaborative. Saqijuq unira ses efforts à ceux des membres de la collectivité pour définir les objectifs de sa recherche, des indicateurs, des sources de données et les résultats attendus.
$ 60,000
12 septembre 2016
Projet de [dé]placement : soutenir les Néo-Canadiens aux prises avec l'embourgeoisement à Hamilton
Le Social Planning and Research Council of Hamilton offrira aux dirigeants locaux et aux fournisseurs de services des ateliers éducatifs sur les lois relatives aux droits et devoirs des locataires et des propriétaires, particulièrement en ce qui concerne les Néo-Canadiens qui doivent se déplacer en raison de l'embourgeoisement.
$ 50,000
12 septembre 2016
Les droits des investisseurs et les mesures de réparation en leur faveur au Canada
Ce projet de recherche juridique d’une durée de deux ans portera sur la question de savoir s’il faut prévoir, pour les investisseurs victimes d’actes répréhensibles d’entreprises, de nouvelles mesures de réparation, comme la restitution, dans les lois régissant les valeurs mobilières ou les entreprises ou dans le droit pénal. L’accent sera mis sur la nécessité de multiplier ou de modifier les règlements régissant les mesures de réparation en faveur des investisseurs.
$ 78,039
29 juin 2016
Les droits des investisseurs et la communication de renseignements incomplets par les entreprises : renforcement du droit à la réparation
Ce projet portera sur les mesures de réparation prévues en faveur des investisseurs dans la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en cas de communication de renseignements incomplets par les entreprises dans leurs prospectus et leurs documents d’information continue et sur des solutions à envisager pour renforcer les droits des investisseurs dans ces cas. Le but ultime de ce projet est la formulation de recommandations adaptées et fondées sur les faits en matière de réformes.
$ 59,096
29 juin 2016
Des tribunaux qui trouvent des solutions et les facteurs de protection dans l’Arctique : une manière d’intégrer les valeurs inuites dans les tribunaux pénaux canadiens afin d’améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les jeunes hommes inuits
Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.
$ 100,000
29 juin 2016
Projet de droit visant les Autochtones de la région centrale de la côte ouest
Dans le cadre de son programme de promotion des droits, SHED Bella Coola va présenter des ateliers traitant de questions juridiques dans les localités éloignées de Bella Bella et de Klemtu, dans la région centrale de la côte ouest, et offrir des services à ces populations au moyen de cliniques de promotion des droits
$ 90,070
29 juin 2016
