L'accès à la justice, la justice procédurale et l'équité dans les audiences de la Commission ontarienne d'examen : étude qualitative et analyse de la jurisprudence en matière thérapeutique
En collaboration avec la faculté de droit Osgoode Hall, le Centre de toxicomanie et de santé mentale effectuera une étude qualitative des perceptions des membres de la Commission ontarienne d'examen, des avocats d'accusés, du personnel des hôpitaux, des employés de la Couronne et des cliniciens confirmés sur la question de savoir comment et dans quelle mesure la procédure d'audience atteint le double but de protection de la sécurité publique et d'équité envers les patients des services psychiatriques.
$ 94,047
octobre 24, 2016
Éducation du public sur l'accès à la justice au Canada
Le Comité d'action concevra des outils de vulgarisation en matière d'accès à la justice et une boîte à outils d'innovation afin de promouvoir l'éducation juridique du public sur l'importance de comprendre les enjeux juridiques et d'y participer.
$ 54,000
octobre 24, 2016
CLEO Centre for Research and Innovation
Le CLEO Centre for Research and Innovation effectuera des travaux de recherche, animera des partenariats et élaborera des projets afin de donner à CLEO et à d'autres organismes locaux les moyens d'offrir aux populations marginalisées l'information et l'éducation juridiques qu'il leur faut pour comprendre leurs droits.
$ 95,000
octobre 24, 2016
Bibliothèque des collèges de l'Ontario : abonnement à QuickLaw pour les bibliothèques de quatorze collèges dotés de programmes d'études en techniques juridiques agréés par le Barreau
Quatorze collèges communautaires de l'Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw. Cet abonnement permettra à ces établissements et aux étudiants inscrits à leurs programmes d'études en techniques juridiques de consulter librement ce centre de documentation juridique électronique à des fins d'enseignement et de recherche.
$ 100,000
octobre 24, 2016
Soutien de la mission du Native Law Centre
Le Native Law Centre mènera des activités de recherche et d'éducation sur des enjeux relatifs au droit autochtone et au droit constitutionnel. Il tient également une base de données en ligne des actes de procédures des causes d'intérêt pour les praticiens du droit autochtones et publie de la documentation sur l'évolution du droit autochtone, surtout en ce qui concerne les concepts autochtones de justice.
$ 20,000
octobre 24, 2016
Faciliter l'accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l'élocution et du langage
L'organisme Accès Troubles de la Communication Canada compte favoriser l'accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l'élocution et du langage en informant ces personnes de leur droit à des mesures d'accommodement et à des intermédiaires de communication lorsqu'elles ont recours aux services juridiques et en renforçant les moyens à la disposition du milieu judiciaire pour rendre ces services accessibles à cette population. Pour cela, l'organisme aidera le milieu judiciaire à savoir quand et comment engager des intermédiaires de communication.
$ 98,894
octobre 24, 2016
Sur la ligne de front : formation sur l'information juridique à l'intention des intervenants de première ligne aidant les clients dans leurs rapports avec la police (ou le système judiciaire)
Les Nishnawbe-Aski Legal Services offriront une formation sur l'information juridique aux intervenants de première ligne de Thunder Bay, de Sioux Lookout et des localités environnantes. Cette formation les aidera à soutenir leurs clients dans leurs rapports avec la police ou le système judiciaire.
$ 38,450
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019
La South Asian Legal Clinic of Ontario (à Toronto) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques pendant l'année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages - Communiquer de la Fondation.
$ 60,000
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019
La Legal Clinic embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l'année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages - Communiquer de la Fondation.
$ 60,000
octobre 24, 2016
Bourses de stages - Communiquer de 2018-2019
L'Algoma Community Legal Clinic (à Sault Ste. Marie, en Ontario) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l'année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages - Communiquer de la Fondation.
$ 60,000
octobre 24, 2016
