Création d'un portail de présélection, d'éducation et de triage en ligne visant à faciliter la résolution des litiges en matière familiale
La Legal Innovation Zone (LIZ) de l'université Ryerson va créer un service d'information, de présélection et de triage en ligne à l'intention des ménages en instance de séparation. Ce projet fait fond sur une initiative de « design thinking » menée par la LIZ en plusieurs séances pour inciter divers intervenants à réfléchir à des moyens de réformer le système de justice en matière familiale. Il vise à orienter les personnes vivant l'éclatement de leur famille vers une gamme de ressources juridiques et non juridiques.
$ 100,000
24 avril 2017
Mieux protéger les utilisateurs de services de prêt sur salaire au Canada
Le Centre pour la défense de l'intérêt public va produire un guide du consommateur facile à consulter à l'intention des utilisateurs de services de prêt sur salaire et concevoir un modèle de cadre de politiques en faveur de la création d'un régime d'ombudsman qui régira les plaintes, litiges et violations des lois en matière de services de prêt sur salaire.
$ 97,750
24 avril 2017
Questions de droits
L'UTTAM va mettre en ligne, selon la formule de la « foire aux questions », un site Web d'information juridique qui traitera des droits et obligations définis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec.
$ 42,500
24 avril 2017
Échange sur l'accès à l'éducation juridique
iHuman va entreprendre deux activités. La première consistera à élaborer une série de séances d'éducation juridique portant sur des sujets divers à l'intention des mineurs en situation de grande précarité. La deuxième consistera à élaborer, à partir de son programme de dramatiques non censurées existant, des modules de formation à l'intention des professionnels de la protection de l'enfance, des forces de l'ordre et du domaine juridique sur des sujets comme l'ETCAF, les répercussions des traumatismes sur la déviance, la délinquance et la résilience et les stratégies de communication pour faire participer les mineurs en situation de grande précarité à un dialogue non accusatoire.
$ 24,557
24 avril 2017
Droits des consommateurs et établissements financiers marginaux : ateliers d'éducation juridique du public préventifs et réactifs
En partenariat avec des juristes, ACORN Canada va créer de la documentation destinée à la tenue d'ateliers d'éducation juridique du public qui aideront les groupes marginalisés de Toronto et d'Ottawa à accéder à la justice en ce qui concerne les droits des consommateurs et les établissements financiers marginaux.
$ 65,253
24 avril 2017
Initiatives systémiques qui lèvent les obstacles et donnent des moyens aux populations
Dans le cadre de ce projet, CLASSIC s'emploiera à abolir les obstacles qui empêchent les personnes démunies de Saskatoon d'accéder à la justice et à leur donner des moyens de faire valoir les droits et protections que leur confèrent les lois. Ce projet vise les bénéficiaires de l'aide sociale, les détenus, les personnes handicapées et surtout les Autochtones. Il consiste à éduquer les membres de ces populations au moyen d'ateliers sur la défense des droits et d'exposés d'éducation juridique du public. En outre, un atelier sur les pièces d'identité et des ressources sur l'arrêt Gladue seront élaborés dans le cadre de ce programme. Ce sont deux initiatives qui bénéficieront en particulier à la population autochtone locale.
$ 100,000
24 avril 2017
JusticeTrans
JusticeTrans donne gratuitement de l'information juridique sur les droits des transgenres aux quatre coins du pays grâce à un site Web et une application pour téléphone mobile. Dans le cadre de ce projet, l'organisme va revoir la conception de son application pour téléphone mobile et mettre à jour l'information juridique affichée sur son site Web.
$ 14,090
24 avril 2017
Activités relatives aux programmes de 2017-2018
La Commission du droit de l'Ontario va continuer de formuler des recommandations visant à rendre le système de justice plus adapté aux réalités, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser les lois, à mettre la technologie au service de l'accès à la justice, à faciliter le débat critique sur les lois et à promouvoir la recherche universitaire dans le domaine du droit.
$ 550,000
24 avril 2017
Accès des Autochtones à la justice : Sahwoo Mohkaak Tsi Ma Taas (« avant d'être jugé » en langue blackfoot)
Ce projet va élargir l'accès des Autochtones de Calgary et des environs à des services juridiques respectueux de leur culture. Grâce à l'embauche d'un étudiant stagiaire autochtone, ce projet offre aux étudiants en droit autochtones une possibilité de carrière en justice sociale, donne à l'organisation des moyens d'entamer le dialogue avec les peuples et les localités autochtones et permet aux personnes qui se heurtent à des obstacles systémiques d'accéder à la justice.
$ 100,000
24 avril 2017
Création d'un portail d'accès à la justice en ligne pour Terre-Neuve-et-Labrador
La PLIAN va mettre au point pour Terre-Neuve-et-Labrador de nouvelles ressources d'information juridique en ligne qui seront la principale source d'information, d'orientation et d'éducation juridiques de la province. Le portail informatique comprendra une plate-forme de « sentiers balisés » qui aidera les utilisateurs à trouver des réponses à leurs demandes d'information juridique au moyen d'une série de questions. Tous les domaines du droit seront couverts, en particulier le droit de la famille.
$ 100,000
24 avril 2017