Renforcer la sécurité grâce à de meilleures évaluations des risques par les tribunaux
En collaboration avec le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVWC), la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) va mener des travaux de recherche sur les risques de violence conjugale et mettre au point un outil d'évaluation des risques afin d'aider les femmes victimes de violence à s'orienter dans le système de justice en droit de la famille. La BSCC et le CREVWC vont également créer une trousse de formation à l'intention des différents intervenants des tribunaux de la famille. Cette subvention bénéficiera aux femmes victimes de violence, aux personnes qui exercent le droit de la famille et aux employés des tribunaux de la famille et prendra fin en 2020. Elle favorise l'accès à la justice en donnant aux acteurs de la profession juridique les moyens de reconnaître la violence fondée sur le genre dès qu'une victime sollicite le système de justice familiale.
$ 250,000
20 juin 2018
Renforcer la coordination nationale du comité d'action en matière d'accès à la justice
Le Comité d'action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s'attaquer dans tout le secteur judiciaire à des problèmes d'accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité entreprendra diverses activités, dont une étude sur la gouvernance, une planification stratégique et la production d'un rapport d'étape sur ses objectifs de développement en matière de justice, mettra en contact les gens touchés par des enjeux communs au moyen d'activités de mobilisation, et mettra au point des indicateurs de mesure de la justice. Le Comité tiendra également une assemblée nationale pour rapprocher les gens, mettre en commun les ressources et favoriser l'action. C'est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants qui s'intéressent à la justice en matière de droit civil et de droit de la famille.
$ 50,000
20 juin 2018
Activités de programme pour 2018
METRAC va donner aux particuliers, aux localités et aux organisations des moyens d'aider utilement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui sont la cible de violences et qui ont besoin d'information juridique. Entre autres activités de programme, METRAC va offrir aux fournisseurs de services de l'éducation et de l'information juridiques en langage clair sur divers sujets et diffuser des ressources d'information juridique multilingues ciblées selon les régions et adaptées aux vécus divers des femmes.
$ 220,182
24 mai 2018
Activités de programme pour 2018
La Commission du droit de l'Ontario va de nouveau formuler des recommandations visant à rendre le système judiciaire mieux adapté, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser le droit, à favoriser l'accès à la justice au moyen des technologies, à faciliter un débat critique sur le droit et à promouvoir les travaux de recherche universitaires en droit.
$ 366 667
24 mai 2018
Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018
Éducation juridique communautaire Ontario hébergera encore le secrétariat du programme des collectivités de communication, chargé de coordonner et de soutenir les activités des organismes juridiques et non juridiques qui s'emploient à améliorer l'accès à la justice. Ce projet facilite la tenue de formations sur l'information juridique à l'intention des intervenants de première ligne qui oeuvrent auprès de populations ne maîtrisant ni le français ni l'anglais et dans les localités rurales ou isolées. Ce projet renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s'inscrit dans l'objectif stratégique de la Fondation de former des intermédiaires de confiance.
$ 85,500
24 mai 2018
Projet d'apprentissage familial
Le Social Planning and Research Council of Hamilton (SPRCH) va collaborer avec l'Immigrant Working Centre (IWC) de la région de Hamilton à la mise en oeuvre du Projet d'apprentissage familial. Il s'agit d'une initiative d'éducation juridique qui vise à offrir aux familles néo-canadiennes une connaissance des lois et politiques relatives à la protection de l'enfance et des moyens à cet égard. Ce projet permettra également d'offrir des séances d'éducation des adultes sur le droit de la protection de l'enfance aux fournisseurs de services qui interviennent auprès des néo-Canadiens et aux pairs mentors dans la collectivité. Cette subvention va bénéficier aux néo-Canadiens, aux fournisseurs de services et aux pairs mentors et prendra fin en 2020. Elle facilite l'accès à la justice car un nombre disproportionné de nouveaux arrivants ont des démêlés avec le système de protection de l'enfance en raison, notamment, de leur méconnaissance du système judiciaire canadien et de nos langues officielles et de barrières culturelles.
$ 130,475
24 mai 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - L'activité dans les villes intelligentes ouvertes
En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l'écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l'influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu'on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l'élaboration d'un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l'évolution de l'activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d'un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.
$ 65,000
24 mai 2018
Justice réparatrice pour les Africains, les Caribéens et les Noirs - Projet de recherche-développement sur les conférences avec des groupes de famille
Il s'agit de mener des travaux de recherche sur les pratiques exemplaires en matière de justice réparatrice et sur les répercussions du recours à cette forme de justice - en particulier sur le recours aux conférences de famille chez les Africains, les Noirs et les Caribéens qui ont des démêlés avec le système de protection de l'enfance - et de concevoir du contenu de programme d'études supplémentaire culturellement adapté relatif aux concertations de famille et d'autres produits axés sur les connaissances relatives aux conférences de famille adaptées aux Africains, aux Caribéens et aux Noirs et destinés aux actuels et futurs intervenants du domaine des conférences de famille. Réalisé en collaboration avec METRAC et le Black Creek Community Health Centre, ce projet vise l'élaboration et la mise en oeuvre d'un modèle pilote.
$ 249,920
24 mai 2018
Accès à la justice dans les causes relatives à la violence familiale : création d'un portail de recherche
La faculté de droit de l'Université de Calgary va mettre au point, à l'intention des parties à une cause relative à la violence familiale et de ceux qui les soutiennent, un portail de recherche Web qui comportera des résumés faciles à consulter, en langage clair, des lois et des politiques gouvernementales de chaque région du Canada et des liens connexes. Ce projet sera réalisé en collaboration avec des organismes de lutte contre la violence familiale et d'éducation juridique du public de tout le pays. Cette subvention va bénéficier aux femmes victimes de violence et aux intermédiaires de confiance qui leur offrent du soutien et des services juridiques ou autres, et prend fin en 2018. Elle facilite l'accès à la justice en permettant l'accès à une vaste quantité d'informations sur le droit de la famille et d'informations juridiques en langage clair susceptibles d'aider les femmes victimes de violence.
$ 32,388
24 mai 2018
L'accès à la justice et la garde des enfants : aider les parties à une cause de droit de la famille à résoudre leurs conflits
La faculté de droit et d'études juridiques de l'université Carleton entreprend des travaux de recherche pour comprendre les sources de conflit dans les causes relatives à la garde des enfants et, en particulier, le rôle des applis de gestion du temps. Cette subvention va bénéficier à l'ensemble des avocats exerçant le droit de la famille et prendra find en 2019. Elle facilite l'accès à la justice en permettant une meilleure compréhension des problèmes de garde des enfants les plus litigieux dans les ménages qui se séparent.
$ 45,000
24 mai 2018