Revitalisation de l'Initiative des traditions juridiques de la Nation Anishinabek
L'UOI regroupera diverses collectivités de la Nation Anishinabek en vue d'échanger des connaissances, de relever des pratiques et des systèmes juridiques traditionnels de la Nation Anishinabek et d'étudier comment ces pratiques et ces systèmes peuvent être implantés dans les collectivités autochtones d'aujourd'hui. Le projet revitalisera les traditions juridiques autochtones et éclairera les initiatives juridiques futures de la Nation Anishinabek sur le plan de la gouvernance, de l'éducation, du bien-être à l'enfance, des services de police et des biens immobiliers matrimoniaux.
$ 150,000
19 septembre 2017
Base de données sur la jurisprudence relative aux plaideurs se représentant seuls
Ce projet permettra de créer une base de données jurisprudentielles afin d'aider les plaideurs se représentant seuls. Cette base de données compilera, codera et analysera la jurisprudence nouvelle concernant les plaideurs se représentant seuls, de même que des informations sur les adjudications de dépens, l'équité procédurale, les « plaideurs vexatoires » et les demandes de mesures d'adaptation. Le projet aidera ces plaideurs à se défendre dans le cadre d'une instance en droit familial en leur fournissant des précédents juridiques organisés et accessibles qui pourraient leur être utiles.
$ 14,688
19 septembre 2017
Calcul du coût réel des litiges familiaux
L'Access to Justice Centre for Excellence (ACE) créera et appliquera un outil permettant de générer des données utiles sur le coût réel des litiges familiaux, en plus des frais juridiques et judiciaires. L'outil combinera les frais qu'engage habituellement un justiciable en droit de la famille avec des données du recensement et des entretiens menés auprès d'utilisateurs de façon à créer de 8 à 10 types d'utilisateurs des tribunaux de la famille. Le projet favorisera l'élaboration de politiques, les efforts de réforme et la compréhension qu'a le public de l'accès à la justice dans le contexte familial en fournissant la pièce manquante des données permettant de comprendre la crise de l'accessibilité dans le domaine du droit de la famille et d'y répondre.
$ 15,000
19 septembre 2017
Règlement local no 2010-01 de la Première Nation relatif aux substances intoxicantes
La Première Nation de Bearskin Lake va poursuivre la mise en œuvre de son projet de règlement local no 2010-01 relatif aux substances intoxicantes, et en améliorer la rentabilité.
$ 70,900
13 juin 2017
RISE 2.0
Ce projet consiste à aider les nouveaux arrivants mineurs et leur famille à s'orienter dans le système de justice pénale des mineurs tout en offrant un accompagnement global aux mineurs qui ont des démêlés avec la justice. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux arrivants mineurs vivant dans des quartiers difficiles.
$ 86,137
13 juin 2017
Activités relatives aux programmes (de juillet à décembre 2017)
Innocence Canada va poursuivre la coordination et l'administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l'organisme examine et évalue les protestations d'innocence.
$ 115,000
13 juin 2017
Sauver des vies au moyen du droit : faire connaître le texte de loi qui élimine un obstacle au recours aux services d'urgence dans les cas de surdose
Le Réseau juridique canadien VIH/SIDA va produire et diffuser un outil d'éducation juridique du public qui aplanira un gros obstacle à la prestation de services de santé d'urgence en faisant connaître la nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Cette loi protège des accusations les personnes qui communiquent avec les services d'urgence pour venir en aide à une victime de surdose.
$ 15,000
13 juin 2017
Exposing Canada's Chemical Valley (2017)
Ecojustice va réviser et mettre à jour le rapport qu'il a publié en 2007, Exposing Canada's Chemical Valley. Ce rapport est le résultat de recherches sur les effets de la pollution atmosphérique cumulative à Sarnia et constitue un important document de référence pour les organisations non gouvernementales écologistes, les universitaires et les pouvoirs publics.
$ 10,000
13 juin 2017
Accroître l'accès des réfugiés et des migrants sans défense à la justice
Ce projet consiste à préparer des documents d'information juridique, créer une plate-forme en ligne conviviale et dotée d'un moteur de recherche et offrir des ateliers d'information juridique en ligne et en personne afin d'accroître l'accès à l'information juridique des intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des réfugiés et d'autres migrants sans défense.
$ 15,000
13 juin 2017
Accès à la justice : la Cour des petites créances
Il s'agit d'un projet de recherche empirique qui permettra de mieux comprendre comment la Cour des petites créances de l'Ontario peut favoriser ou entraver l'accès à la justice.
$ 15,000
13 juin 2017
