Projet des tribunaux « accès en tant que justice » - projet pilote de cueillette de données sur la race et sur les Autochtones
Ce projet consiste à mettre à l'essai un outil d'enquête permettant de recueillir auprès des usagers des tribunaux ontariens des renseignements sur leur expérience des mécanismes judiciaires. L'outil d'enquête comporte également des questions de nature démographique, notamment des questions sur la race, l'ethnicité et l'identité autochtone dans le cadre d'un effort permettant une meilleure compréhension des obstacles auxquels se butent les usagers des tribunaux racialisés ou autochtones.
$ 15,000
juin 20, 2018
Accès à la justice en matière de violence familiale au Nunavut : projet de recherche et campagne de sensibilisation
Le Barreau du Nunavut et le Pauktuutit effectureront une étude de recherche portant sur les problèmes d'accès à la justice des victimes inuites de violence familiale au Nunavut et prépareront une campagne d'éducation juridique du public sur ce thème afin de mieux faire connaître les solutions juridiques à la disposition de ces victimes.
$ 256,475
juin 20, 2018
Besoins non comblés des repris de justice en matière de droit civil
Le Community Advocacy and Legal Centre (CALC) veut définir un plan d'action viable afin de répondre aux besoins non comblés en matière de droit civil des repris de justice qui ont été détenus au centre de détention Quinte, à Napanee, qui y ont été placés sous garde ou qui en ont été libérés. Ce projet de recherche de mesures exploratoires comprendra une évaluation des besoins et des moyens locaux en matière de droit civil, et le CALC collaborera avec la Société John Howard, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et d'autres partenaires nouveaux dans l'étude de ces besoins.
$ 15,000
juin 20, 2018
Expériences vécues par les parents ou tuteurs d'enfants aveugles ou malvoyants dans l'obtention d'adaptations de logement locatif en Ontario
Le Centre de recherche en santé dans les millieux ruraux et du nord veut créer des trousses d'outils pour aider les parents et tuteurs d'enfants aveugles ou malvoyants et le personnel de la réadaptation de l'INCA qui les assiste à obtenir les adaptations personnalisées qu'il leur faut pour accroître la mobilité et la sécurité de ces enfants dans le logement dont ils sont locataires.
$ 15,000
juin 20, 2018
Renforcer la sécurité grâce à de meilleures évaluations des risques par les tribunaux
En collaboration avec le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVWC), la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) va mener des travaux de recherche sur les risques de violence conjugale et mettre au point un outil d'évaluation des risques afin d'aider les femmes victimes de violence à s'orienter dans le système de justice en droit de la famille. La BSCC et le CREVWC vont également créer une trousse de formation à l'intention des différents intervenants des tribunaux de la famille. Cette subvention bénéficiera aux femmes victimes de violence, aux personnes qui exercent le droit de la famille et aux employés des tribunaux de la famille et prendra fin en 2020. Elle favorise l'accès à la justice en donnant aux acteurs de la profession juridique les moyens de reconnaître la violence fondée sur le genre dès qu'une victime sollicite le système de justice familiale.
$ 250,000
juin 20, 2018
Renforcer la coordination nationale du comité d'action en matière d'accès à la justice
Le Comité d'action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s'attaquer dans tout le secteur judiciaire à des problèmes d'accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité entreprendra diverses activités, dont une étude sur la gouvernance, une planification stratégique et la production d'un rapport d'étape sur ses objectifs de développement en matière de justice, mettra en contact les gens touchés par des enjeux communs au moyen d'activités de mobilisation, et mettra au point des indicateurs de mesure de la justice. Le Comité tiendra également une assemblée nationale pour rapprocher les gens, mettre en commun les ressources et favoriser l'action. C'est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants qui s'intéressent à la justice en matière de droit civil et de droit de la famille.
$ 50,000
juin 20, 2018
Activités de programme pour 2018
METRAC va donner aux particuliers, aux localités et aux organisations des moyens d'aider utilement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui sont la cible de violences et qui ont besoin d'information juridique. Entre autres activités de programme, METRAC va offrir aux fournisseurs de services de l'éducation et de l'information juridiques en langage clair sur divers sujets et diffuser des ressources d'information juridique multilingues ciblées selon les régions et adaptées aux vécus divers des femmes.
$ 220,182
mai 24, 2018
Activités de programme pour 2018
La Commission du droit de l'Ontario va de nouveau formuler des recommandations visant à rendre le système judiciaire mieux adapté, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser le droit, à favoriser l'accès à la justice au moyen des technologies, à faciliter un débat critique sur le droit et à promouvoir les travaux de recherche universitaires en droit.
$ 366 667
mai 24, 2018
Secrétariat du programme des collectivités de communication 2018
Éducation juridique communautaire Ontario hébergera encore le secrétariat du programme des collectivités de communication, chargé de coordonner et de soutenir les activités des organismes juridiques et non juridiques qui s'emploient à améliorer l'accès à la justice. Ce projet facilite la tenue de formations sur l'information juridique à l'intention des intervenants de première ligne qui oeuvrent auprès de populations ne maîtrisant ni le français ni l'anglais et dans les localités rurales ou isolées. Ce projet renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s'inscrit dans l'objectif stratégique de la Fondation de former des intermédiaires de confiance.
$ 85,500
mai 24, 2018
Projet d'apprentissage familial
Le Social Planning and Research Council of Hamilton (SPRCH) va collaborer avec l'Immigrant Working Centre (IWC) de la région de Hamilton à la mise en oeuvre du Projet d'apprentissage familial. Il s'agit d'une initiative d'éducation juridique qui vise à offrir aux familles néo-canadiennes une connaissance des lois et politiques relatives à la protection de l'enfance et des moyens à cet égard. Ce projet permettra également d'offrir des séances d'éducation des adultes sur le droit de la protection de l'enfance aux fournisseurs de services qui interviennent auprès des néo-Canadiens et aux pairs mentors dans la collectivité. Cette subvention va bénéficier aux néo-Canadiens, aux fournisseurs de services et aux pairs mentors et prendra fin en 2020. Elle facilite l'accès à la justice car un nombre disproportionné de nouveaux arrivants ont des démêlés avec le système de protection de l'enfance en raison, notamment, de leur méconnaissance du système judiciaire canadien et de nos langues officielles et de barrières culturelles.
$ 130,475
mai 24, 2018
