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L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) créera le projet éducatif pour les intermédiaires de confiance, une formation de perfectionnement professionnel destinée aux coordonnateurs du Programme de justice communautaire (PJC) de l’OFIFC. Ces coordinateurs facilitent la déjudiciarisation adaptée à la culture dans les communautés autochtones urbaines partout en Ontario. Le projet qui est proposé fournira aux coordonnateurs du PJC un programme de formation pour aider les bénévoles à participer au processus de déjudiciarisation, aux pratiques exemplaires de sensibilisation au programme et à l’élaboration de protocoles d’entente efficaces. Le programme vise à établir des niveaux de facilitation plus uniformes menant à une efficacité accrue et à de meilleurs résultats pour les clients.

St. Stephen’s Community House évaluera l’efficacité de la médiation et l’accompagnement communautaires, tels qu’ils sont offerts dans le cadre des 12 services de l’Ontario Community Mediation Coalition (OCMC), pour régler les conflits immédiats et surtout pour améliorer la capacité de communication et de règlement de conflits futurs parmi les clients qui utilisent ces services. Le Winkler Institute for Dispute Resolution est au nombre des partenaires. L’évaluation du programme profitera tant aux fournisseurs de services qu’aux clients dans le cadre de la prestation et de la réception de services de médiation communautaire.

L’Université d’Ottawa examinera comment la technologie peut être utilisée pour atténuer un obstacle à l’accès à la justice par le public : la complexité des formulaires judiciaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs des chercheurs universitaires, qui ont évalué l’accessibilité des formulaires judiciaires sur support papier. Elle examinera les avantages de rendre les formulaires judiciaires faciles d’accès et d’utilisation pour le public et elle cernera les défis qu’il reste à relever pour qu’ils le soient. Les Parcours guidés de Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) serviront d’exemple. L’Université Western et CLEO sont au nombre des partenaires. Cette subvention profitera aux universitaires, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de services.

L’International Human Rights Program (IHRP) effectuera des recherches sur les conséquences de l’utilisation de l’analytique prédictive et de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de la personne dans le contexte de la justice pénale, en examinant surtout la façon dont les services de police utilisent l’analytique prédictive pour soutenir les services de police communautaires. Citizen Lab est au nombre des partenaires. Cette subvention profitera au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et législateurs qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. Grâce à ce travail, l’IHRP souhaite mieux faire connaître et comprendre au public l’utilisation de l’IA et de la technologie prédictive dans le système de justice pénale canadien. L’IHRP vise également à favoriser les discussions concernant les mécanismes de surveillance et de responsabilisation appropriés pour ces technologies.

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la première étude longitudinale visant à mesurer l’impact de différents types d’interventions juridiques (par ex. représentation complète, conseils sommaires, fourniture de renseignements juridiques, etc.) sur le règlement des différends juridiques en matière civile et familiale. L’étude mettra l’accent sur les cliniques juridiques communautaires en Ontario. Elle traitera de l’impact de différents services juridiques fournis par les cliniques juridiques (y compris la représentation complète ou partielle). Cette subvention profitera aux utilisateurs de services ainsi qu’aux fournisseurs de services.

Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et mettra en œuvre un protocole de recherche qualitative pour évaluer, chez les consommateurs de drogues et les fournisseurs de services de réduction des méfaits, a) leur connaissance et leur utilisation de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et b) l’efficacité des ressources de vulgarisation juridique offertes à ce jour sur le sujet en Ontario. L’objectif du projet est d’analyser les résultats de recherche et de présenter un rapport sur ces résultats, en vue de remédier aux obstacles juridiques existants et aux lacunes en matière de vulgarisation juridique qui empêchent les consommateurs de drogues d’appeler les services d’urgence en cas de surdose.

Le Community Advocacy & Legal Centre (CALC) effectuera une revue de la littérature et une étude qualitative des modèles de partenariat justice-santé (PJS) au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. Il établira un cadre d’évaluation servant à déterminer l’impact des projets de justice-santé existants et nouvellement créés, en se penchant tout particulièrement sur ce qui suit : (1) les changements créés pour les patients/clients; (2) les changements créés pour les fournisseurs de soins de santé en tant qu’intermédiaires de confiance; (3) la façon dont ces projets améliorent la santé juridique ou l’accès à la justice. L’objectif du projet du CALC est de soutenir les efforts visant à mettre en œuvre des PJS plus efficaces au profit des patients et des fournisseurs de soins.

Le King's University College (Université Western) gérera un projet pilote et effectuera une étude de recherche connexe en Ontario. Le projet et l’étude traiteront des besoins des enfants et des parents impliqués dans les « affaires croisées », des affaires familiales portant sur une séparation ou un divorce très conflictuel dans lesquelles intervient également le système de protection de l’enfance, en raison d’allégations de négligence et de violence. Parmi les partenaires, il y a notamment le Bureau de l’avocat des enfants. Le but consiste à étudier l’efficacité d’un programme qui fournira aux familles vivant de graves conflits un accès amélioré aux interventions interdisciplinaires collaboratives (c.-à-d., sur le plan juridique, bien-être de l’enfance) dans le cadre d’une initiative d’intervention ciblée précoce. L’important est d’aider les familles à recevoir des services appropriés en temps utile pour qu’elles puissent régler les différends entre les parents d’une manière efficace et axée sur les enfants.

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera des recherches et des consultations pour comprendre comment les systèmes de prise de décision automatisés sont utilisés dans le secteur de la justice en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Cette subvention profitera au public et aux intervenants du secteur de la justice qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. La CDO veut élaborer des recommandations au sujet d’un cadre de réglementation pour les technologies algorithmiques et d’IA utilisées par les intervenants du secteur de la justice. La CDO est d’avis que ce travail pourrait avoir une influence sur les recherches successives en matière d’accès à la justice et l’élaboration de politiques dans le domaine des droits numériques.

Le NORDIK Institute élaborera un projet de recherche-action participative pour aider à cerner comment certains déterminants sociaux constituent des obstacles pour les Autochtones qui ont affaire au système de justice. Les recherches permettront de formuler et de mettre à l’essai des interventions dans les domaines du logement, du transport, de la santé mentale ou du traitement de la toxicomanie, et de déterminer si ces interventions mènent à des violations moins fréquentes des conditions de mise en liberté sous caution ou de probation et, par conséquent, à un nombre moins élevé de condamnations et d’incarcérations. Parmi les partenaires de projet, il y a notamment l’Indian Friendship Centre et la Société John Howard à Sault Ste. Marie, l’Association canadienne pour la santé mentale, ainsi que des Premières Nations (de Batchewana, Garden River, et Thessalon, des Cris de Missanabie et de Mississauga, Sagamok, Serpent River et Michipicoten), des services de police (service de police Anishinabek, service de police de la ville de Sault Ste. Marie et Police provinciale de l’Ontario), des avocats de la Couronne et de la défense, de même qu’Aide juridique Ontario. Ce projet vise à améliorer l’expérience des Autochtones au sein du système de justice à Sault Ste. Marie et dans le district d’Algoma.