Catalyse 2019
L'Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et favorisera l’intérêt du public pour l’histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Pour ce faire, elle publie des ouvrages sur l’histoire du droit canadien et crée et conserve des archives d’histoire orale.
$ 195 700
20 septembre 2018
Bourses de leadership communautaire en justice pour 2018-2019 - Favoriser l'accès à la justice à l'échelle locale
En partenariat avec la faculté de common law de l'Université d'Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d'Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l'étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu'ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l'élaboration d'un cadre d'options de politiques et de programmes orienté vers l'action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l'accès à la justice en Ontario.
$ 15,000
20 juin 2018
Projet pilote d'incubateur en droit de la famille
Ce projet consiste à créer un programme d'études de cycle supérieur financé à l'intention des étudiants qui souhaitent exercer le droit de la famille. Ce programme les fera passer des salles de classe à la formation pratique, aux stages et à l'exercice de la profession dans le secteur privé. Du même coup, ce projet renforcera les moyens dont disposent les organisations pour offrir de meilleurs services à des clients qui, autrement, ne pourraient pas accéder à la justice en droit de la famille.
$ 207,194
20 juin 2018
Élargir la justice en matière familiale grâce au travail pro bono des étudiants en droit
Le Réseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC) va préparer un nouveau projet national d'accompagnement devant les tribunaux de la famille dont le but est d'aider les parties sans avocat. Ce projet aura trois volets : des services d'acompagnement des parties sans avocats devant les tribunaux de la famille, des séances d'information juridique du public et la production d'un rapport de projet final comportant des recommandations en matière de politiques et de pratiques. Cette subvention prendra fin en 2021. Elle facilite l'accès à la justice en permettant d'offrir aux parties sans avocat une assistance juridique dont ils ont grand besoin en droit de la famille.
$ 195,163
20 juin 2018
Projet des tribunaux « accès en tant que justice » - projet pilote de cueillette de données sur la race et sur les Autochtones
Ce projet consiste à mettre à l'essai un outil d'enquête permettant de recueillir auprès des usagers des tribunaux ontariens des renseignements sur leur expérience des mécanismes judiciaires. L'outil d'enquête comporte également des questions de nature démographique, notamment des questions sur la race, l'ethnicité et l'identité autochtone dans le cadre d'un effort permettant une meilleure compréhension des obstacles auxquels se butent les usagers des tribunaux racialisés ou autochtones.
$ 15,000
20 juin 2018
Accès à la justice en matière de violence familiale au Nunavut : projet de recherche et campagne de sensibilisation
Le Barreau du Nunavut et le Pauktuutit effectureront une étude de recherche portant sur les problèmes d'accès à la justice des victimes inuites de violence familiale au Nunavut et prépareront une campagne d'éducation juridique du public sur ce thème afin de mieux faire connaître les solutions juridiques à la disposition de ces victimes.
$ 256,475
20 juin 2018
Besoins non comblés des repris de justice en matière de droit civil
Le Community Advocacy and Legal Centre (CALC) veut définir un plan d'action viable afin de répondre aux besoins non comblés en matière de droit civil des repris de justice qui ont été détenus au centre de détention Quinte, à Napanee, qui y ont été placés sous garde ou qui en ont été libérés. Ce projet de recherche de mesures exploratoires comprendra une évaluation des besoins et des moyens locaux en matière de droit civil, et le CALC collaborera avec la Société John Howard, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et d'autres partenaires nouveaux dans l'étude de ces besoins.
$ 15,000
20 juin 2018
Expériences vécues par les parents ou tuteurs d'enfants aveugles ou malvoyants dans l'obtention d'adaptations de logement locatif en Ontario
Le Centre de recherche en santé dans les millieux ruraux et du nord veut créer des trousses d'outils pour aider les parents et tuteurs d'enfants aveugles ou malvoyants et le personnel de la réadaptation de l'INCA qui les assiste à obtenir les adaptations personnalisées qu'il leur faut pour accroître la mobilité et la sécurité de ces enfants dans le logement dont ils sont locataires.
$ 15,000
20 juin 2018
Renforcer la sécurité grâce à de meilleures évaluations des risques par les tribunaux
En collaboration avec le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVWC), la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) va mener des travaux de recherche sur les risques de violence conjugale et mettre au point un outil d'évaluation des risques afin d'aider les femmes victimes de violence à s'orienter dans le système de justice en droit de la famille. La BSCC et le CREVWC vont également créer une trousse de formation à l'intention des différents intervenants des tribunaux de la famille. Cette subvention bénéficiera aux femmes victimes de violence, aux personnes qui exercent le droit de la famille et aux employés des tribunaux de la famille et prendra fin en 2020. Elle favorise l'accès à la justice en donnant aux acteurs de la profession juridique les moyens de reconnaître la violence fondée sur le genre dès qu'une victime sollicite le système de justice familiale.
$ 250,000
20 juin 2018
Renforcer la coordination nationale du comité d'action en matière d'accès à la justice
Le Comité d'action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s'attaquer dans tout le secteur judiciaire à des problèmes d'accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité entreprendra diverses activités, dont une étude sur la gouvernance, une planification stratégique et la production d'un rapport d'étape sur ses objectifs de développement en matière de justice, mettra en contact les gens touchés par des enjeux communs au moyen d'activités de mobilisation, et mettra au point des indicateurs de mesure de la justice. Le Comité tiendra également une assemblée nationale pour rapprocher les gens, mettre en commun les ressources et favoriser l'action. C'est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants qui s'intéressent à la justice en matière de droit civil et de droit de la famille.
$ 50,000
20 juin 2018
