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Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. (CLSSL) proposent ce qui suit : élaborer des activités d’apprentissage qui seront mises à l’essai par la CLSSL par l’intermédiaire d’au moins un organisme local d’alphabétisation qui forme et encadre les apprenants adultes; adapter les activités d’apprentissage au secteur de l’alphabétisation en vue de leur distribution à l’échelle provinciale; et mener des activités de sensibilisation et étendre les activités d’apprentissage aux organismes d’alphabétisation dans l’ensemble de la province.

Éducation juridique communautaire Ontario bâtira un modèle pour évaluer les outils interactifs en ligne, en particulier l’outil Parcours guidés. Le Laboratoire de cyberjustice est au nombre des partenaires. Le projet a pour but de créer un cadre d’évaluation des outils d’information et de soutien juridiques en ligne. Cette subvention profitera aux fournisseurs de services ainsi qu’aux clients qui utilisent des outils interactifs en ligne à l’appui de leurs besoins juridiques.

Éducation juridique communautaire Ontario et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario travailleront en collaboration pour renforcer l’engagement et la capacité des cliniques juridiques communautaires de la province à former et à soutenir des intermédiaires de confiance dans leurs collectivités. Le projet vise à créer un engagement communautaire plus uniforme de la part des cliniques juridiques communautaires et à améliorer les niveaux d’accès à la justice en élargissant le recours aux intermédiaires de confiance dans leurs collectivités respectives.

Le Northwestern Ontario Women’s Centre, en partenariat avec le Thunder Bay and District Coordinating Committee to End Woman Abuse, élaborera et mettra à l’essai un modèle d’orientation/protocole de système d’intervention en cas de risque élevé à Thunder Bay pour les femmes et enfants victimes de violence. Le partenariat servira aussi à élaborer et à offrir aux intermédiaires de confiance une formation théorique et pratique en matière de violence fondée sur le sexe. À leur tour, ces intermédiaires offriront une formation aux professionnels du système juridique, au moyen d’ateliers et d’une journée annuelle de formation professionnelle. Le projet permettra de resserrer la collaboration entre les intervenants communautaires et le système de justice pour intervenir dans les cas dont les conséquences éventuelles sont les plus graves.

L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) créera le projet éducatif pour les intermédiaires de confiance, une formation de perfectionnement professionnel destinée aux coordonnateurs du Programme de justice communautaire (PJC) de l’OFIFC. Ces coordinateurs facilitent la déjudiciarisation adaptée à la culture dans les communautés autochtones urbaines partout en Ontario. Le projet qui est proposé fournira aux coordonnateurs du PJC un programme de formation pour aider les bénévoles à participer au processus de déjudiciarisation, aux pratiques exemplaires de sensibilisation au programme et à l’élaboration de protocoles d’entente efficaces. Le programme vise à établir des niveaux de facilitation plus uniformes menant à une efficacité accrue et à de meilleurs résultats pour les clients.

St. Stephen’s Community House évaluera l’efficacité de la médiation et l’accompagnement communautaires, tels qu’ils sont offerts dans le cadre des 12 services de l’Ontario Community Mediation Coalition (OCMC), pour régler les conflits immédiats et surtout pour améliorer la capacité de communication et de règlement de conflits futurs parmi les clients qui utilisent ces services. Le Winkler Institute for Dispute Resolution est au nombre des partenaires. L’évaluation du programme profitera tant aux fournisseurs de services qu’aux clients dans le cadre de la prestation et de la réception de services de médiation communautaire.

L’Université d’Ottawa examinera comment la technologie peut être utilisée pour atténuer un obstacle à l’accès à la justice par le public : la complexité des formulaires judiciaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs des chercheurs universitaires, qui ont évalué l’accessibilité des formulaires judiciaires sur support papier. Elle examinera les avantages de rendre les formulaires judiciaires faciles d’accès et d’utilisation pour le public et elle cernera les défis qu’il reste à relever pour qu’ils le soient. Les Parcours guidés de Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) serviront d’exemple. L’Université Western et CLEO sont au nombre des partenaires. Cette subvention profitera aux universitaires, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de services.

L’International Human Rights Program (IHRP) effectuera des recherches sur les conséquences de l’utilisation de l’analytique prédictive et de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de la personne dans le contexte de la justice pénale, en examinant surtout la façon dont les services de police utilisent l’analytique prédictive pour soutenir les services de police communautaires. Citizen Lab est au nombre des partenaires. Cette subvention profitera au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et législateurs qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. Grâce à ce travail, l’IHRP souhaite mieux faire connaître et comprendre au public l’utilisation de l’IA et de la technologie prédictive dans le système de justice pénale canadien. L’IHRP vise également à favoriser les discussions concernant les mécanismes de surveillance et de responsabilisation appropriés pour ces technologies.

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la première étude longitudinale visant à mesurer l’impact de différents types d’interventions juridiques (par ex. représentation complète, conseils sommaires, fourniture de renseignements juridiques, etc.) sur le règlement des différends juridiques en matière civile et familiale. L’étude mettra l’accent sur les cliniques juridiques communautaires en Ontario. Elle traitera de l’impact de différents services juridiques fournis par les cliniques juridiques (y compris la représentation complète ou partielle). Cette subvention profitera aux utilisateurs de services ainsi qu’aux fournisseurs de services.

Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et mettra en œuvre un protocole de recherche qualitative pour évaluer, chez les consommateurs de drogues et les fournisseurs de services de réduction des méfaits, a) leur connaissance et leur utilisation de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et b) l’efficacité des ressources de vulgarisation juridique offertes à ce jour sur le sujet en Ontario. L’objectif du projet est d’analyser les résultats de recherche et de présenter un rapport sur ces résultats, en vue de remédier aux obstacles juridiques existants et aux lacunes en matière de vulgarisation juridique qui empêchent les consommateurs de drogues d’appeler les services d’urgence en cas de surdose.