Jail Accountability & Information Line (phase 2)
La Jail Accountability & Information Line (permanence téléphonique d’information et de responsabilisation à l’intention des détenus) cherche à renforcer ses moyens d’offrir de l’information juridique aux détenus et à leur famille et de les mettre en communication avec des services juridiques dans un effort visant à améliorer les conditions de détention au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Des partenariats seront créés entre la faculté des sciences sociales et la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le département de sociologie et d’anthropologie de l’université Carleton, Éducation juridique communautaire Ontario et Aide juridique Ontario. Avec l’assistance de deux coordonnateurs à temps partiel, jusqu'à huit étudiants du premier cycle en sciences sociales seront jumelés à un maximum de huit étudiants en droit pour participer aux prises en charge par téléphone et au travail de résolution.
$ 69 135
septembre 19, 2019
Amélioration de l’accès au droit primaire en Ontario, surtout aux décisions des tribunaux de la famille
L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) améliorera l’accès à l’information juridique relative au droit de la famille par la numérisation de décisions consignées dans les Reports of Family Law qui seront téléversés sur son site Web. Grâce à ce projet, les principaux textes législatifs et les principales décisions de justice des 48 dernières années dans ce domaine du droit seront faciles à consulter pour les Ontariens, qui n’auront besoin ni de s’abonner aux documents de recherche ni de les acheter.
$ 26 240
septembre 19, 2019
Childhood Arrivals Support & Advocacy Program
Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.
$ 100 000
septembre 19, 2019
ID Bank
Les Keewaytinok Native Legal Services vont constituer une banque de documents d’identité à Moosonee et des bureaux secondaires à Moose Factory afin d’offrir des services à certaines des collectivités les plus isolées de l’Ontario le long de la baie James, comme Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany et Peawanuck. Ce projet aidera les clients à obtenir ou à remplacer des documents d’identité essentiels et permettra l’entreposage des documents d’identité. L’objectif est de permettre aux habitants de la région d’obtenir des documents d’identité essentiels et de les conserver en lieu sûr et de répondre à leurs besoins juridiques fondamentaux en leur délivrant les documents qu’il leur faut.
$ 100 000
septembre 19, 2019
Projet pilote de vidéoconférence dans le cadre du programme d’auditions simulées de demandes d’asile
L'organisme Matthew House doit tenter d’élargir son programme d’auditions simulées de demandes d’asile en mettant sur pied dans la région de Kitchener-Waterloo un bureau qui offrira par vidéoconférence des séances d’éducation juridique aux demandeurs d’asile de la région. Dans le cadre de ce programme novateur, l’organisme aidera les demandeurs d’asile à se préparer à l’audition de leur demande en leur expliquant à quoi ils doivent s’attendre. Cette préparation leur permet de mieux présenter leur cause à l’audience et d’obtenir un résultat objectif et juste.
$ 106 476
septembre 19, 2019
Projet d’éducation juridique des travailleurs migrants visant à leur donner accès au permis sans date d’expiration et à la résidence permanente
La Migrant Workers Alliance for Change doit mener des initiatives de prise de contact et d’éducation juridique auprès des travailleurs migrants, des ouvriers agricoles et des organismes qui les soutiennent dans les régions rurales de l’Ontario dans le but de les aider à tirer parti de nouveaux programmes relatifs aux permis de travail et à la résidence permanente.
$ 43 700
septembre 19, 2019
Safe and Secure Futures
L'organisme Partners for Planning doit élaborer et diffuser des ressources accessibles dans une langue claire, dont un livre papier, un guide de l’animateur et un cours en ligne sur la planification. Ces documents portent sur des sujets juridiques importants pour les familles qui soutiennent un parent handicapé et veulent lui assurer une belle vie et un bel avenir, pécuniairement et socialement. Ce projet permet aux participants d’enrichir leurs connaissances et ainsi de tirer parti de tous les moyens et de tous les instruments juridiques à leur disposition afin d’offrir la plus grande sécurité possible à leurs proches.
$ 95 000
septembre 19, 2019
Sentencing and Parole Project
Le Sentencing and Parole Project doit mettre au point, lancer et évaluer une initiative qui porte sur le mauvais traitement et l’incompréhension des délinquants noirs dans la détermination des peines et les libérations conditionnelles. La principale activité est la préparation par des professionnels d’évaluations approfondies de l’impact de la race et de la culture qui permettent de comprendre de manière générale comment le racisme et l’inégalité socio-économique vécus par une personne dans sa collectivité ont pu motiver sa conduite, ses choix et ses relations actuelles ou passées avec la justice pénale. Ces rapports présentent un contexte permettant aux juges de concevoir des peines originales qui sont justes pour le délinquant et aux commissions de libération conditionnelle de veiller à ce que les délinquants aient accès à des ressources et à de l’aide adaptées à leurs préoccupations.
$ 150 000
septembre 19, 2019
Clinique d’action collective (financement de démarrage)
L’Université de Windsor mettra sur pied une clinique d’action collective. Il s’agit d’une clinique de ressources et de services juridiques dont l’activité portera sur les besoins des parties à une action collective et qui aura pour mission de faire de l’éducation juridique auprès des parties à une action collective et de leur offrir des services pour qu’ils puissent mieux comprendre et exercer leurs droits.
$ 99 990
septembre 19, 2019
Favoriser la coordination de l’accès à la justice à l’échelle nationale
Le Comité d’action national (CAN) est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur de la justice aux problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens en matière civile et familiale. Le CAN est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants. Il entreprendra diverses activités, dont la mise en œuvre de son nouveau modèle de gouvernance, la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements des communautés de pratique, ainsi que la poursuite de ses travaux liés à ses objectifs de développement en matière de justice et aux mesures de la justice.
$ 50 000
juin 24, 2019