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La faculté de droit de l’Université de Toronto obtiendra auprès de la province de l’Ontario un dossier complet de tous les enregistrements de sûretés mobilières en Ontario entre 1990 et 2016. Elle entreprendra la première analyse empirique universitaire à grande échelle des prêts garantis au Canada, qui portera précisément sur les prêts individuels et les prêts aux petites entreprises. Les recherches permettront de dresser un portrait plus complet et précis des dettes à la consommation et des dettes des petites entreprises en Ontario. De plus, les chercheurs mettront leur ensemble de données nettoyées et anonymisées à la disposition d’autres chercheurs à des fins non commerciales, tant en français qu’en anglais. Cette base de données sera utile pour diverses disciplines, dont le droit, la finance, l’économie et la politique publique. Par ailleurs, elle offrira aux universitaires dans différents domaines une toute nouvelle source de données pour l’analyse des pratiques en matière de prêts garantis.

L’Institut de recherche sociale de l’Université York entreprendra une enquête longitudinale sur les perceptions publiques et les enjeux dans le système de justice civile en Ontario. Ce projet de recherche vise à établir une base de données sur les résultats de recherche de l’enquête longitudinale et à donner un aperçu (i) de ce qui fonctionne dans le système de justice civile et de ce qui peut être amélioré; (ii) des questions et thèmes de recherche qui justifient d’autres recherches approfondies; et (iii) des similarités et des différences, dans la base de données, entre les répondants au sondage qui ont eu des expériences particulières au sein du système de justice et les répondants qui n’en ont pas eu. Le projet aidera à combler les lacunes des recherches déjà effectuées sur un accès à la justice utile en Ontario qui est axé sur la personne ou orienté vers le public. Le sondage sera élaboré en collaboration avec des organismes communautaires, comme Éducation juridique communautaire Ontario et Pro Bono Ontario.

Le titulaire de la chaire Jean Augustine en matière d'éducation, de communauté et de diaspora de l’Université York entreprendra une étude de recherche qualitative pour examiner la façon dont les tribunaux ontariens, dans le cadre de la détermination des peines infligées aux délinquants afro-canadiens, comprennent et prennent en considération le racisme contre les Noirs dans la société canadienne. Le but à long terme de l’étude de recherche est d’élaborer un cadre de travail pour remédier au problème de la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les établissements correctionnels ontariens.

La clinique juridique améliorera l’accès à la justice pour les personnes vulnérables qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en créant des partenariats avec des fournisseurs de services locaux dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines en vue d’optimiser la coordination des services et les résultats pour les clients. Le projet desservira les comtés unis de Leeds et Grenville, les cantons de North et Central Frontenac dans le comté de Frontenac, ainsi que le canton d’Addington Highlands dans le comté de Lennox et Addington. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Le centre juridique communautaire de Peterborough créera un projet pleinement intégré de partenariats justice-santé dans les régions de l’Est et du Centre de l’Ontario. Dans le cadre du projet, il établira des relations avec des partenaires de santé éventuels, évaluera les besoins et capacités locaux et concevra et mettra en œuvre des plans de projet qui permettront de présenter des questions relevant de la compétence des tribunaux dans ses collectivités. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé, notamment pour les résidents des régions rurales qui font face à une marginalisation accrue fondée sur la géographie, l’isolement, la classe, la race, l’âge et les habiletés.

The Refugee Hub mettra en contact des parrains de partout en Ontario avec des avocats bénévoles et des étudiants et étudiantes en droit qui leur fourniront une assistance virtuelle et en personne pour préparer des demandes de parrainage. La subvention profitera aux réfugiés et à leurs parrains, notamment les parrains qui veulent rejoindre des membres de la famille dans leur pays d’origine. Dans le cadre de ce travail, The Refugee Hub cherche à relier les parrains avec un soutien efficace, tout en favorisant une approche collective lorsqu’il s’agit d’aborder les questions relatives à la protection des réfugiés au sein de la communauté juridique.

Le Native Law Centre (NLC) mettra en œuvre une gamme d’initiatives d’éducation juridique, y compris son programme national de recherche et de publications juridiques et son programme d’été. Cette subvention profitera aux étudiants en droit et aux avocats autochtones ainsi qu’à l’ensemble de la communauté juridique. Par ses initiatives, le NLC vise à contribuer à l’éducation juridique publique en ce qui concerne les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones à l’éducation juridique.

L’Association des étudiants noirs en droit du Canada tiendra sa conférence annuelle à Ottawa. Cette subvention profitera aux étudiants en droit noirs de partout au pays. L’association vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle dans le secteur juridique.

Le Caregivers Action Centre élaborera et lancera un programme de sensibilisation et d’éducation à l’intention des aidants naturels et des travailleurs domestiques difficiles à joindre faisant face à d’importants obstacles lorsqu'il s'agit de connaître et de faire respecter leurs droits en matière d’emploi.

La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois produira des documents juridiques et animera des ateliers de formation juridique à l’intention des premiers intervenants et des travailleurs migrants de l’industrie du sexe à Toronto. Ce projet profitera à ces personnes en améliorant la capacité de la collectivité à aider les travailleurs migrants de l’industrie du sexe pouvant être victimes de violence ou d’exploitation ou en ayant déjà été victimes, ainsi qu’en offrant à ces travailleurs des séances de formation juridique sur les services de soutien juridique mis à leur disposition.