Pôle de ressources juridiques
L’organisme Muslim Family Services Ottawa s’associera à la faculté de droit (section de common law) de l’Université d’Ottawa, notamment, pour compiler l’information et les ressources juridiques et les diffuser aux populations musulmanes d’Ottawa. La subvention accordée doit faciliter l’accès des musulmans ayant divers problèmes juridiques à de l’information juridique culturellement et linguistiquement adaptée.
$ 14 858
16 décembre 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité
La Nation métisse de l’Ontario s’associera à Pro Bono Ontario, notamment, pour mettre à l’essai un programme bénévole de soutien juridique et d’orientation dans le système à l’intention de ses membres dans tout l’Ontario. La subvention accordée doit permettre d’élargir l’accès à l’information et au soutien juridiques aux Métis qui ont divers problèmes juridiques.
$ 141 950
16 décembre 2019
Justice dans la rue
Le Programme de contestation des contraventions permet aux personnes sans abri ou vivant dans la rue qui ont reçu une contravention ou une amende pour une infraction provinciale ou municipale d’obtenir de l’information juridique et des services juridiques de base. Dans le cadre de ce programme, des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, des avocats et des parajuristes défendent et conseillent gratuitement ces clients. L’Université d’Ottawa compte sur des partenaires comme l’Odawa Native Friendship Centre, le Centre Communautaire Vanier et la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. En permettant de réduire le nombre d’amendes impayées, le projet doit améliorer les chances des clients de se sortir de la pauvreté. Les résultats antérieurs montrent que l’amende a été réduite considérablement ou que les accusations ont été retirées dans près de 90 % des cas.
$ 14 447
16 décembre 2019
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2019
La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.
$ 5 000
16 décembre 2019
Projet d’éducation juridique s’adressant aux investisseurs vulnérables
La faculté de droit de l’Université de Toronto élaborera et diffusera de la documentation d’éducation juridique sur les droits et les moyens de protection des épargnants en Ontario. Cette documentation sera présentée selon diverses formules ciblées et renseignera les investisseurs vulnérables (les personnes âgées et les nouveaux arrivants) afin de prévenir les fraudes et les représentations trompeuses en matière de placements.
$ 99 789
16 décembre 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021
La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
$ 279 400
16 décembre 2019
Guide à l’intention des migrants sur les expulsions et l’application des lois
Dans le cadre de son programme de droits de la personne à l’échelle internationale, la faculté de droit de l’Université de Toronto créera des guides « Connaissez vos droits », des cartes d’information en format poche et des ateliers-pièces de théâtre à l’intention des personnes dont le statut d’immigrant au Canada est précaire (ou inexistant) afin de les informer de leurs droits dans leurs interactions avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la police et des mécanismes d’expulsion et de détention. En outre, ces documents seront traduits en mandarin, en cantonais et en espagnol.
$ 15 000
16 décembre 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021
La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
$ 279 400
16 décembre 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021
La section de Common Law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à répondre aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
$ 336 600
16 décembre 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021
La faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
$ 168 300
16 décembre 2019
