Catalyse 2020
Le Centre d'éducation et de défense des travailleurs de Sudbury (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).
$ 122 792
16 décembre 2019
Traduction du site Web MeetGary
Le Centre for Refugee Studies de l’université York achèvera la refonte de son site Web MeetGary dans un langage clair afin d’en accroître l’accessibilité. Ce site Web donne aux demandeurs d’asile de l’information juridique d’importance sur les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. En outre, il sera traduit de l’anglais en français, en espagnol, en arabe et en mandarin. Ce projet bénéficiera aux demandeurs d’asile et à ceux qui les aident.
$ 15 000
16 décembre 2019
Série de vidéos d’éducation juridique à l’intention des épargnants
La clinique de protection des investisseurs de l’école de droit Osgoode Hall produirers plusieurs courtes vidéos sur des sujets comme le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada, les signaux d’alarme de fraude en matière d’investissement et les moyens de récupérer l’argent perdu, qui comprennent différents mécanismes de plainte. La subvention accordée doit permettre à la clinique d’offrir un soutien en matière d’éducation juridique aux petits épargnants de tout l’Ontario (dont les personnes âgées) qui souhaitent s’informer de leurs droits ou qui pensent avoir perdu de l’argent investi à cause d’actes répréhensibles d’autrui.
$ 27 808
16 décembre 2019
REER et endettement : travaux de recherche sur les droits des investisseurs canadiens âgés
L’école de droit Osgoode Hall entreprendra un vaste projet de recherche empirique sur la situation pécuniaire des Canadiens âgés qui doivent composer avec la retraite, un endettement accru et l’éventualité d’une faillite. L’accent sera mis sur leur utilisation des REER. Les chercheurs étudieront les prises de décisions de cette population et les répercussions des modifications législatives touchant la planification de la retraite des Canadiens âgés, comme les modifications faites en 2009 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces travaux de recherche seront publiés et mis en ligne et des colloques seront tenus pour éduquer les Canadiens âgés en matière d’endettement, de REER et de faillite.
$ 74 024
16 décembre 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021
L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
$ 336 600
16 décembre 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité
Le Hispanic Development Council offrira aux membres de la population hispanique de l’agglomération torontoise de l’aide pour la prise en charge, les aiguillages et l’orientation dans le système. Pour ce faire, l’organisme s’associe notamment à Carranza LLP, un cabinet d’avocats de North York qui offre des services à la population hispanophone de l’agglomération torontoise depuis plus de 25 ans. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et au soutien dont les hispanophones ont besoin pour résoudre leurs problèmes juridiques.
$ 115 017
16 décembre 2019
Mise à jour du guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile à l’intention des demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise
La Kinbrace Community Society entreprendra la mise à jour de son guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile pour l’agglomération torontoise et l’Ontario afin d’y inclure les modifications législatives, les procédures et les ressources juridiques, locales et gouvernementales à la disposition des demandeurs d’asile. Le guide mis à jour sera traduit en huit langues. Cette ressource en format papier et en ligne destinée aux demandeurs du statut de réfugié et aux travailleurs communautaires qui les assistent est conçue pour aider les demandeurs à mieux comprendre le mécanisme de détermination du statut de réfugié et, surtout, pour accroître leurs moyens de se préparer à l’audition de leur demande.
$ 14 995
16 décembre 2019
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2020
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants d’avoir un emploi de quatre semaines rémunéré auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.
$ 15 000
16 décembre 2019
Trousse et appli de planification et d’information juridique à l’intention des épargnants
La Legal Information Society of Nova Scotia s’associera à la Nova Scotia Securities Commission pour élaborer une trousse de planification et d’information juridique en ligne en langage clair destinée aux épargnants vulnérables de la Nouvelle-Écosse. Cette ressource vise à renforcer l’alphabétisation juridique des personnes âgées, des femmes et des jeunes ménages endettés, des nouveaux arrivants, des ménages bien établis dont les revenus changent de manière importante et des très jeunes adultes, en matière d’investissement, afin de les aider à éviter les fraudes dans ce domaine.
$ 100 000
16 décembre 2019
Étude sur les tribunaux de la famille qui mobilise la collectivité : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes, phase 2
En collaboration avec des chercheurs de l’Université de Guelph et d’organismes locaux de toute la province, Luke’s Place étudiera les besoins complexes en matière de droit de la famille qui naissent lorsque des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance recoupent des affaires de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes. Ce projet consiste en une analyse systémique qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité des femmes et des enfants et leur accès à la justice, à l’élaboration d’outils destinés aux clients et aux défenseurs et d’une trousse d’étude sur les tribunaux de la famille à l’intention d’autres régions. À la phase 1 de ce projet, l’outil d’étude a été élaboré et des partenariats ont été établis avec cinq organismes locaux et un protocole de cour a été défini en consultation avec la magistrature.
$ 140 000
16 décembre 2019
