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L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) élargira la portée de son projet de recherche récemment achevé pour effectuer (à l’aide de son cadre de recherche USAI unique) des recherches axées sur la communauté concernant l’impact de la mise en liberté sous caution, de la détention et d’autres processus liés à la justice sur les collectivités autochtones en milieu urbain en Ontario. Ces recherches feront la lumière sur les expériences spécifiques des Autochtones en milieu urbain au sein de ces collectivités, ainsi que sur les partenariats, les solutions novatrices en matière de prestation de programmes et les lacunes dans les services des centres d’amitié. L’OFIFC tirera parti de ses recherches en établissant des partenariats avec d’autres centres d’amitié en Ontario et en élargissant la portée géographique de son travail. Celui-ci permettra d’obtenir de précieuses données à l’appui des discussions de politique et de l’élaboration de programmes, en plus de contribuer au nombre croissant de recherches sur le traitement des Autochtones dans les systèmes de justice de l’Ontario.

Le Northside Hip Hop Archive (NSHHA), hébergé à l’Université Ryerson, élaborera à l’intention des artistes hip-hop canadiens des documents en langage simple sur les lois en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, dans le but premier de les aider à suivre le rythme de l’évolution du monde de la musique numérique et à comprendre comment utiliser les nouveaux outils numériques pour protéger leur art. Cette subvention profitera aux artistes hip-hop locaux en Ontario et partout au Canada. Grâce à ce travail, le NSHHA souhaite fournir aux artistes les renseignements dont ils ont besoin pour protéger leur art et pour exercer des recours en justice lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été violés.

SKETCH mettra en place l’administration et la gestion formelles de sa clinique Trans ID pour offrir un encadrement juridique confidentiel aux jeunes de 16 à 29 ans dans la région du Grand Toronto, afin qu’ils puissent apporter des changements à leur nom et à leurs marqueurs de genre dans les documents d’identification gouvernementaux. Les cliniques seront gérées conjointement avec le Réseau national d'étudiant(e)s pro bono (PBSC) et des services juridiques gratuits seront fournis par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes). Une formation intensive sur les identités transgenres et le droit sera offerte aux avocats et aux étudiants en droit par des avocats de la clinique spécialisée Justice for Children and Youth, avec l’assistance d’un formateur trans. Des documents d’identification gouvernementaux complets et exacts permettent aux personnes trans d’obtenir un meilleur accès au logement, à l’emploi et aux soins de santé.

Connexion Ottawa continuera à coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Créée pour donner suite à une recommandation présentée dans le rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », qui a été commandé par la Fondation, l’initiative renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.

Pour soutenir les activités d’Aide juridique Ontario.

Pour apporter un soutien à la conférence de l’International Legal Aid Group (ILAG), un réseau de spécialistes de l’aide juridique de plus de deux douzaines de pays, qui sera tenue à Ottawa du 17 au 19 juin 2019. Le but de la conférence semestrielle est d’améliorer l’élaboration de politiques fondée sur des données probantes dans le domaine des services juridiques à l’intention des pauvres, au moyen de discussions et d’un dialogue sur l’évolution internationale des politiques et recherches en matière d’aide juridique.

L’Université de l’EADO effectuera des recherches pour comprendre comment les Ontariens utilisent la technologie pour régler des problèmes juridiques civils et dans quelle mesure ils sont satisfaits des technologies utilisées. L’Université de l’EADO examinera également comment les concepteurs et innovateurs en matière de technologie juridique intègrent à leurs conceptions les besoins juridiques et expériences du public. Cette subvention profitera au public ainsi qu’aux innovateurs, concepteurs et investisseurs en matière de technologie juridique. Grâce à ce travail, l’Université de l’EADO vise à promouvoir l’échange de connaissances entre les fournisseurs de services juridiques traditionnels pour l’accès à la justice et la communauté de la technologie juridique. L’Université de l’EADO estime que cela favorisera l’élaboration d’outils technologiques qui ont un impact important sur le public et qui réduisent les obstacles à l’accès à la justice.

L’Institut procédera à une évaluation des besoins en vue d’élaborer un modèle dans le cadre duquel les travailleurs de première ligne dans les maisons de soins de longue durée et les maisons de retraite aideront les personnes âgées qui vivent dans ses résidences à régler leurs problèmes juridiques. Les travailleurs pourront notamment cerner les problèmes juridiques des clients, leur fournir des renseignements juridiques et les aider à cheminer dans le système juridique et à remplir des formulaires juridiques. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Institut et des villages Schlegel qui sera entreprise en partenariat avec l’Université de Waterloo et le Collège Conestoga.

WomanACT effectuera des recherches pour examiner comment les femmes de la région du Grand Toronto qui sont victimes de violence utilisent la technologie pour obtenir de l’aide et un soutien juridiques. Parmi les partenaires, il y a notamment Working for Change. Cette subvention profitera aux femmes victimes de violence et aux intervenants du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes. Grâce à ces recherches, WomanACT souhaite faire mieux comprendre au public comment les femmes victimes de violence peuvent tirer profit de la technologie pour avoir accès à la justice. WomanACT cherche également à promouvoir le besoin de consulter les survivantes au sujet de solutions ou d’innovations au sein du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes.

ACORN entreprendra une initiative de recherche à deux volets — une analyse environnementale et deux groupes de discussion — pour cerner les problèmes juridiques auxquels font face les locataires à faible revenu en Ontario. ACORN élaborera ensuite un outil portatif et facile d’utilisation et offrira à ses organisateurs communautaires une formation sur l’utilisation de cet outil, qui les aidera à cerner les problèmes juridiques et à orienter les membres de la collectivité vers des sources d’information et de conseils juridiques, surtout dans les domaines du logement et des droits des consommateurs. Le nouvel outil portatif, dont le but premier est d’aider les membres de la collectivité à régler des problèmes juridiques avant qu’ils ne s’aggravent, sera mis à l’essai à Toronto, à Hamilton et à Ottawa.