Mise à jour du guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile à l’intention des demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise
La Kinbrace Community Society entreprendra la mise à jour de son guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile pour l’agglomération torontoise et l’Ontario afin d’y inclure les modifications législatives, les procédures et les ressources juridiques, locales et gouvernementales à la disposition des demandeurs d’asile. Le guide mis à jour sera traduit en huit langues. Cette ressource en format papier et en ligne destinée aux demandeurs du statut de réfugié et aux travailleurs communautaires qui les assistent est conçue pour aider les demandeurs à mieux comprendre le mécanisme de détermination du statut de réfugié et, surtout, pour accroître leurs moyens de se préparer à l’audition de leur demande.
$ 14 995
décembre 16, 2019
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2020
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants d’avoir un emploi de quatre semaines rémunéré auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.
$ 15 000
décembre 16, 2019
Trousse et appli de planification et d’information juridique à l’intention des épargnants
La Legal Information Society of Nova Scotia s’associera à la Nova Scotia Securities Commission pour élaborer une trousse de planification et d’information juridique en ligne en langage clair destinée aux épargnants vulnérables de la Nouvelle-Écosse. Cette ressource vise à renforcer l’alphabétisation juridique des personnes âgées, des femmes et des jeunes ménages endettés, des nouveaux arrivants, des ménages bien établis dont les revenus changent de manière importante et des très jeunes adultes, en matière d’investissement, afin de les aider à éviter les fraudes dans ce domaine.
$ 100 000
décembre 16, 2019
Étude sur les tribunaux de la famille qui mobilise la collectivité : recoupement des problèmes juridiques dans les cas de violence envers les femmes, phase 2
En collaboration avec des chercheurs de l’Université de Guelph et d’organismes locaux de toute la province, Luke’s Place étudiera les besoins complexes en matière de droit de la famille qui naissent lorsque des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance recoupent des affaires de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes. Ce projet consiste en une analyse systémique qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité des femmes et des enfants et leur accès à la justice, à l’élaboration d’outils destinés aux clients et aux défenseurs et d’une trousse d’étude sur les tribunaux de la famille à l’intention d’autres régions. À la phase 1 de ce projet, l’outil d’étude a été élaboré et des partenariats ont été établis avec cinq organismes locaux et un protocole de cour a été défini en consultation avec la magistrature.
$ 140 000
décembre 16, 2019
Pôle de ressources juridiques
L’organisme Muslim Family Services Ottawa s’associera à la faculté de droit (section de common law) de l’Université d’Ottawa, notamment, pour compiler l’information et les ressources juridiques et les diffuser aux populations musulmanes d’Ottawa. La subvention accordée doit faciliter l’accès des musulmans ayant divers problèmes juridiques à de l’information juridique culturellement et linguistiquement adaptée.
$ 14 858
décembre 16, 2019
Subvention en renforcement des moyens de favoriser l’inclusivité
La Nation métisse de l’Ontario s’associera à Pro Bono Ontario, notamment, pour mettre à l’essai un programme bénévole de soutien juridique et d’orientation dans le système à l’intention de ses membres dans tout l’Ontario. La subvention accordée doit permettre d’élargir l’accès à l’information et au soutien juridiques aux Métis qui ont divers problèmes juridiques.
$ 141 950
décembre 16, 2019
Justice dans la rue
Le Programme de contestation des contraventions permet aux personnes sans abri ou vivant dans la rue qui ont reçu une contravention ou une amende pour une infraction provinciale ou municipale d’obtenir de l’information juridique et des services juridiques de base. Dans le cadre de ce programme, des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, des avocats et des parajuristes défendent et conseillent gratuitement ces clients. L’Université d’Ottawa compte sur des partenaires comme l’Odawa Native Friendship Centre, le Centre Communautaire Vanier et la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. En permettant de réduire le nombre d’amendes impayées, le projet doit améliorer les chances des clients de se sortir de la pauvreté. Les résultats antérieurs montrent que l’amende a été réduite considérablement ou que les accusations ont été retirées dans près de 90 % des cas.
$ 14 447
décembre 16, 2019
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2019
La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.
$ 5 000
décembre 16, 2019
Projet d’éducation juridique s’adressant aux investisseurs vulnérables
La faculté de droit de l’Université de Toronto élaborera et diffusera de la documentation d’éducation juridique sur les droits et les moyens de protection des épargnants en Ontario. Cette documentation sera présentée selon diverses formules ciblées et renseignera les investisseurs vulnérables (les personnes âgées et les nouveaux arrivants) afin de prévenir les fraudes et les représentations trompeuses en matière de placements.
$ 99 789
décembre 16, 2019
Subvention globale annuelle 2020-2021
La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
$ 279 400
décembre 16, 2019
