Safe and Secure Futures
L'organisme Partners for Planning doit élaborer et diffuser des ressources accessibles dans une langue claire, dont un livre papier, un guide de l’animateur et un cours en ligne sur la planification. Ces documents portent sur des sujets juridiques importants pour les familles qui soutiennent un parent handicapé et veulent lui assurer une belle vie et un bel avenir, pécuniairement et socialement. Ce projet permet aux participants d’enrichir leurs connaissances et ainsi de tirer parti de tous les moyens et de tous les instruments juridiques à leur disposition afin d’offrir la plus grande sécurité possible à leurs proches.
$ 95 000
19 septembre 2019
Sentencing and Parole Project
Le Sentencing and Parole Project doit mettre au point, lancer et évaluer une initiative qui porte sur le mauvais traitement et l’incompréhension des délinquants noirs dans la détermination des peines et les libérations conditionnelles. La principale activité est la préparation par des professionnels d’évaluations approfondies de l’impact de la race et de la culture qui permettent de comprendre de manière générale comment le racisme et l’inégalité socio-économique vécus par une personne dans sa collectivité ont pu motiver sa conduite, ses choix et ses relations actuelles ou passées avec la justice pénale. Ces rapports présentent un contexte permettant aux juges de concevoir des peines originales qui sont justes pour le délinquant et aux commissions de libération conditionnelle de veiller à ce que les délinquants aient accès à des ressources et à de l’aide adaptées à leurs préoccupations.
$ 150 000
19 septembre 2019
Clinique d’action collective (financement de démarrage)
L’Université de Windsor mettra sur pied une clinique d’action collective. Il s’agit d’une clinique de ressources et de services juridiques dont l’activité portera sur les besoins des parties à une action collective et qui aura pour mission de faire de l’éducation juridique auprès des parties à une action collective et de leur offrir des services pour qu’ils puissent mieux comprendre et exercer leurs droits.
$ 99 990
19 septembre 2019
Favoriser la coordination de l’accès à la justice à l’échelle nationale
Le Comité d’action national (CAN) est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur de la justice aux problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens en matière civile et familiale. Le CAN est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants. Il entreprendra diverses activités, dont la mise en œuvre de son nouveau modèle de gouvernance, la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements des communautés de pratique, ainsi que la poursuite de ses travaux liés à ses objectifs de développement en matière de justice et aux mesures de la justice.
$ 50 000
24 juin 2019
Ma maison à moi : guide des droits et responsabilités du locataire
Bridges to Belonging élaborera à l’intention des personnes ayant des incapacités un guide en langage simple sur leurs droits et responsabilités en tant que locataires. La ressource permettra aux personnes dans la région de Waterloo de mieux comprendre les lois régissant la tenance à bail, quel que soit leur niveau d’alphabétisation, et facilitera des modes de vie plus autonomes. Il est à espérer que le format sera communiqué à d’autres organismes provinciaux en vue d’améliorer l’accès à la justice et l’autonomie des personnes ayant des incapacités.
$ 15 000
24 juin 2019
Une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique pour fournir des renseignements juridiques en temps utile aux populations mal desservies au moyen des soins de santé primaires communautaires
L’Institut de recherche Bruyère procédera à une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique qui établirait des communications sur le Web entre les praticiens de la santé de première ligne et les travailleurs juridiques pour fournir des renseignements juridiques appropriés en temps utile aux patients ayant des problèmes juridiques. L’évaluation ouvrirait la voie à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un tel système sur une période de 12 à 24 mois. Si le système était établi, il permettrait de mettre en œuvre des partenariats médico-juridiques en facilitant la communication entre les travailleurs de la santé et les travailleurs juridiques sans qu’il soit nécessaire de recourir aux services d’un avocat sur place.
$ 14 955
24 juin 2019
L’intelligence artificielle comme outil d’examen de la politique de télécommunications
La Clinique d'Intérêt publique et de politique d'Internet du Canada propose de créer un portail d’information entièrement public ayant recours à l’intelligence artificielle pour traiter et fournir des renseignements concernant la politique de télécommunications, lesquels renseignements serviront à des fins de protection du consommateur.
$ 98 595
24 juin 2019
Droits de la personne et services de prévention des expulsions 2.0
Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) créera, promouvra, mettra à l’essai et évaluera de nouvelles interfaces de services en ligne pour son programme de services directs actuel desservant les quelque 1 300 locataires ontariens qui, chaque année, font face à une expulsion ou ont un problème de logement lié aux droits de la personne. Le projet améliorera l’accès aux programmes du CERA, en faisant avancer les droits des particuliers se rapportant à leur logement.
$ 15 000
24 juin 2019
Semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de partout en Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions aux problèmes d’accès à la justice. Le financement permettra de soutenir les activités de la semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG, dont une conférence sur l’éducation juridique destinée au public organisée par le ROEJ (Réseau ontarien d'éducation juridique) et CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario), ainsi que des discussions en groupe, des ateliers sous forme de tables rondes et des événements avec conférenciers d’honneur.
$ 39 561
24 juin 2019
Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violence conjugale
Des organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale travaillent ensemble sur une proposition visant à améliorer et à élargir la formation et le soutien offerts à un vaste éventail d’intermédiaires de confiance dans divers secteurs partout en Ontario, afin de soutenir les travailleurs de première ligne qui aident les femmes à utiliser le droit pour faire une différence dans leurs vies.
$ 89 958
24 juin 2019