15 décembre 2020

Université Western Ontario, Faculté de droit

Impact de la pandémie de COVID‑19 sur l’accès à la justice en matière familiale en Ontario

La faculté de droit de l’université Western Ontario va étudier les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les instances en droit de la famille et sur les parties à de telles instances (celles qui ont un avocat et celles qui n’en ont pas), notamment ses effets sur l’accès à la justice, les victimes de violence intrafamiliale et les enfants dont les parents se sont séparés. L’équipe se penchera l’évolution du droit de la famille, ses répercussions et la capacité d’adaptation des professionnels de la justice en matière familiale et des tribunaux de la famille aux différentes phases de la pandémie. Cette initiative a pour objectif d’exploiter les données empiriques pour permettre de comprendre les effets de la pandémie sur l’accès à la justice dans le domaine du droit de la famille, ce qui pourrait être avantageux pour la planification future.

$ 39 213
15 décembre 2020
15 décembre 2020

Université de Windsor

Procédure civile en Ontario

La faculté de droit de l’Université de Windsor va créer un guide sur la procédure civile en Ontario qui sera accessible gratuitement en ligne et mis à jour régulièrement. Ce guide sera publié sur CanLII et comprendra des résumés en langage clair mais il sera aussi conçu à l’intention des professionnels du droit, qui pourront l’utiliser au lieu de Westlaw et Quicklaw. La possibilité de consulter gratuitement ce guide donnera un outil aux parties à une instance qui n’ont pas d’avocat et aux praticiens de la justice sociale.

$ 12 265
15 décembre 2020
29 octobre 2020

The 519 Church Street Community Centre

Catalyse 2021

Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada et Éducation juridique communautaire Ontario. La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.

$ 150 000
29 octobre 2020
29 octobre 2020

Aboriginal Legal Services

Catalyse 2021

Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.

$ 150 000
29 octobre 2020
29 octobre 2020

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario

Catalyse 2021

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son Centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes ainsi qu’aux autres personnes en Ontario.

$ 149 170
29 octobre 2020
29 octobre 2020

Clinique Barbra Schlifer

Catalyse 2021

Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Ce programme offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats et avocates criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.

$ 150 000
29 octobre 2020
29 octobre 2020

Community Justice Collective

Défense des manifestants – Documents et formation sur la connaissance de ses droits

Le Community Justice Collective (CJC) va offrir des ateliers Know Your Rights (KYR, « connaissez vos droits ») à l’intention des manifestants et des militants locaux. Le contenu de ces ateliers couvrira divers sujets, notamment les droits fondamentaux dans les interactions avec la police, les droits constitutionnels relatifs aux manifestations et les conséquences et accusations possibles découlant de diverses activités de manifestation. Le CJC va également offrir des séances d’information juridique à l’intention des avocats et d’autres professionnels du droit. Parmi ses partenaires, on compte le Movement Defence Committee du Law Union of Ontario. Cette initiative est le prolongement des ressources existantes en matière de connaissance des droits et va permettre aux manifestants de mieux comprendre quels sont leurs droits lorsqu’ils manifestent.

$ 14 700
29 octobre 2020
29 octobre 2020

FCJ Refugee Centre

Catalyse 2021

Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs et demandeuses d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs/demandeuses d’asile, des demandeurs/demandeuses d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs et travailleuses étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants et intervenantes de première ligne qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et clientes et pour aider d’autres organismes à offrir des services, ainsi que d’assurer son évolution et sa viabilité.

$ 150 000
29 octobre 2020
29 octobre 2020

Innocence Canada

Catalyse 2021

Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.

$ 253 000
29 octobre 2020
29 octobre 2020

Société John Howard de l’Ontario

Catalyse 2021

La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients et clientes en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus et détenues des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus et détenues récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés aux besoins des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.

$ 150 000
29 octobre 2020