Défense des manifestants – Documents et formation sur la connaissance de ses droits
Le Community Justice Collective (CJC) va offrir des ateliers Know Your Rights (KYR, « connaissez vos droits ») à l’intention des manifestants et des militants locaux. Le contenu de ces ateliers couvrira divers sujets, notamment les droits fondamentaux dans les interactions avec la police, les droits constitutionnels relatifs aux manifestations et les conséquences et accusations possibles découlant de diverses activités de manifestation. Le CJC va également offrir des séances d’information juridique à l’intention des avocats et d’autres professionnels du droit. Parmi ses partenaires, on compte le Movement Defence Committee du Law Union of Ontario. Cette initiative est le prolongement des ressources existantes en matière de connaissance des droits et va permettre aux manifestants de mieux comprendre quels sont leurs droits lorsqu’ils manifestent.
$ 14 700
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs et demandeuses d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs/demandeuses d’asile, des demandeurs/demandeuses d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs et travailleuses étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants et intervenantes de première ligne qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et clientes et pour aider d’autres organismes à offrir des services, ainsi que d’assurer son évolution et sa viabilité.
$ 150 000
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.
$ 253 000
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients et clientes en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus et détenues des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus et détenues récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés aux besoins des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.
$ 150 000
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.
$ 550 000
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
Luke’s Place offre des services aux femmes et à leurs enfants ayant besoin d’appui en matière de droit familial après avoir été visé par de la maltraitance. Des services sont aussi offerts aux intervenants et intervenantes de première ligne et aux avocats et avocates qui les assistent. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’apporter des améliorations à sa clinique juridique virtuelle et de l’étendre à la région rurale du sud-ouest de l’Ontario, de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.
$ 150 000
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays, et en fera la promotion. Dans ce but, elle publiera des ouvrages sur l’histoire du droit, ce qui permettra de préserver l’histoire orale sous forme d’archive, de soutenir la recherche universitaire et d’organiser diverses activités thématiques d’éducation du public.
$ 195 700
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens et Ontariennes démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat ou d’une avocate et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats et avocates disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa, et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs et consommatrices, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).
$ 880 000
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif, ainsi que des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants et étudiantes en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et avocates et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats et d’avocates, les étudiants et étudiantes bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et avocates et les avocats et avocates de service dans la prise en charge des clients et clientes, aident ceux-ci à préparer leurs documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur donnent de l’information juridique.
$ 595 396
octobre 29, 2020
Catalyse 2021
Le Sudbury Workers' Education and Advocacy Centre (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs et travailleuses du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs et travailleuses (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).
$ 122 792
octobre 29, 2020