Projet d’accès à un lieu de vie et de changement de lieu de vie : améliorer l’accès à la justice pour les personnes marginalisées de Timmins et du district de Cochrane
L’organisme Living Space North Against Poverty orientera vers des soutiens juridiques et sociaux les membres de la collectivité qui sont sans abri ou qui risquent de l’être et qui sont également aux prises avec le système de justice. La subvention profitera aux membres mal logés de la collectivité dans le district de Timmins et Cochrane en permettant de les mettre en contact avec des soutiens complets qui les aideront à se retrouver dans le système de justice pénale.
$ 100 000
30 mars 2021
Restructuration et redéploiement du site web - subvention ponctuelle
La Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick procédera à une refonte de son site Web pour en améliorer la fonctionnalité et élaborera un centre de ressources et de vulgarisation juridiques en ligne, interactif et en plusieurs langues à l’intention des demandeurs d’asile, des nouveaux arrivants vulnérables et des travailleurs communautaires au Nouveau-Brunswick.
$ 24 725
30 mars 2021
Connaissez vos droits – Canada Atlantique
La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) créera et diffusera des ressources « Connaissez vos droits » à l’intention des malvoyants et des non-voyants à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les ressources seront personnalisées pour soutenir les malvoyants et non-voyants qui font l’objet de discrimination dans divers domaines de leurs vies. Ce travail élargit le projet « Connaissez vos droits » de l’INCA, un projet axé sur l’Ontario qui a été lancé en 2018 à l’aide d’une subvention de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette initiative mettra les membres de la collectivité en contact avec les ressources juridiques qui sont nécessaires pour se retrouver dans le système de justice et pour défendre soi-même ses droits en cas de discrimination.
$ 75 000
30 mars 2021
Projet Caring for Our Elders
L’Union of Ontario Indians (UOI) de la Nation Anishinabek créera et diffusera des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux Sages Anishinabek vivant à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. Les ressources offriront des renseignements en langage simple concernant les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, les testaments et successions, ainsi que les mauvais traitements envers les Sages. Le contenu portant sur les biens immobiliers matrimoniaux et les testaments et successions reprendra les parties pertinentes de la Loi sur les Indiens pour les Sages vivant à l’intérieur des réserves. Cette initiative profitera aux Sages des 39 collectivités des Premières Nations de l’UOI en les mettant en contact avec des ressources juridiques adaptées à leur culture.
$ 100 000
30 mars 2021
Section Atlantique du National Self Represented Litigants Project
L’Access to Justice & Law Reform Institute of Nova Scotia (l’Institut) mettra sur pied la section du Canada atlantique du Projet national sur les plaideurs non représentés (NSRLP). L’Institut travaillera avec l’équipe nationale du NSRLP pour élaborer des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux besoins juridiques en matière civile des plaideurs non représentés à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’initiative mettra les plaideurs non représentés en contact avec les ressources dont ils ont besoin pour cheminer efficacement et par eux-mêmes dans le processus judiciaire.
$ 92 764
30 mars 2021
Projet de justice réparatrice en droit de l’environnement
L’East Coast Environmental Law Association effectuera des recherches sur le recours aux processus de justice réparatrice pour régler les différends juridiques en matière d’environnement. Ces recherches éclaireront l’élaboration d’un guide sur la façon dont un processus de justice réparatrice peut être engagé en cas de conflit juridique en matière d’environnement. Cette initiative profitera aux intervenants dans le domaine de la justice réparatrice, aux avocat⸱e⸱s et aux collectivités de la Nouvelle-Écosse qui cherchent des solutions de rechange aux litiges.
$ 18 400
30 mars 2021
Habiliter les réfugiés, abattre les frontières et combattre la désinformation : Soutenir les réfugiés chinois au moyen de l’éducation et de la recherche
La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois (CCNCTO) élaborera et diffusera des ressources juridiques adaptées aux besoins des réfugiés chinois partout en Ontario. Les ressources porteront sur le processus de demande d’asile, la façon de préparer une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire, les droits des travailleurs, la façon de demander un permis de séjour temporaire, ainsi que les recours juridiques possibles pour les victimes de violence fondée sur le sexe. Le CCNCTO partagera également des lignes directrices sur la sélection des représentants juridiques et des consultants en immigration et sur la façon de travailler avec eux. L’organisme Butterfly: Asian and Migrant Sex Workers Support Network est au nombre des partenaires. Cette initiative orientera les réfugiés chinois en Ontario vers des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.
$ 75 000
30 mars 2021
Tribunal autochtone de Peterborough
La Société Elizabeth Fry de Peterborough travaillera avec d’autres membres du comité du tribunal autochtone afin de mettre à l’essai un tribunal provincial siégeant aux deux semaines à Peterborough, pour les Autochtones qui font face à des accusations criminelles. Le comité du tribunal autochtone est constitué de représentants des collectivités des Premières Nations, des centres d’amitié, d’Aide juridique Ontario et du ministère du Procureur général. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un travailleur ou une travailleuse autochtone auprès des tribunaux. Celui-ci ou celle-ci sensibilisera le personnel des tribunaux au processus du tribunal autochtone et fournira aux participants au processus judiciaire un soutien qui leur permettra de se retrouver dans le système. Dans le cadre de cette initiative, le comité du tribunal autochtone cherchera à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
$ 44 930
30 mars 2021
Programme des droits de la personne des peuples autochtones
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (le Réseau) organisera des cliniques bimestrielles de conseils sommaires sur les droits de la personne, ainsi que des séances de vulgarisation juridique pour les collectivités autochtones à Ottawa et à Thunder Bay. Les membres de la collectivité recevront de la part d’avocat⸱e⸱s bénévoles des conseils sommaires sur leurs droits en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Des étudiants du Réseau mèneront des entretiens d’accueil et faciliteront l’aiguillage durant les cliniques. L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) est au nombre des partenaires. L’OFIFC dirigera la formation sur les compétences culturelles autochtones à l’intention des avocat⸱e⸱s bénévoles et des étudiants du Réseau. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à un soutien juridique adapté à leur culture.
$ 100 000
30 mars 2021
Catalyse 2021
Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.
$ 222 745
30 mars 2021