Projet de justice transformatrice destinée aux adolescents
L’organisme Peacebuilders International (Canada) effectuera des recherches et partagera ses conclusions sur la question de savoir comment l’augmentation de l’âge limite pour la déjudiciarisation pourrait améliorer l’accès à la justice pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont aux prises ou qui risquent d’être aux prises avec le système de justice pénale à Toronto.
$ 25 000
24 juin 2021
Programme d'emplois d'été de LAWS de 2022
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. L’initiative bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la communauté juridique.
$ 25 000
24 juin 2021
Automatisation du classement de la jurisprudence ontarienne
L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) aura recours à l’intelligence artificielle pour développer une classification personnalisée pour la jurisprudence ontarienne, afin d’améliorer la capacité de recherche du site Web de CanLII. L’initiative vise à rendre la jurisprudence ontarienne plus accessible pour les utilisateurs en facilitant la navigation selon le domaine du droit.
$ 75 000
24 juin 2021
Accès à l'innovation
Le Barreau de l’Ontario lancera un projet pilote de cinq ans qui permettra aux fournisseurs de services juridiques technologiques novateurs (SJTN) de servir les consommateurs tout en se conformant aux exigences de protection du public fondées sur les risques. Les participants qui répondent aux attentes peuvent recevoir un permis du Barreau pour continuer à fournir des services juridiques en Ontario de façon permanente. Le projet répond à des problèmes de réglementation que les innovateurs et les consommateurs ont rencontrés dans le cadre de l’élaboration et de l’utilisation des SJTN. Il est conçu pour offrir une plus grande certitude quant aux règles et normes qui s’appliqueront aux fournisseurs de SJTN, pour donner plus d’options aux consommateurs et pour leur assurer que l’aide qu’ils reçoivent est à la fois efficace et sécuritaire.
$ 100 000
24 juin 2021
Manuel du plan parental et son modèle de plan parental de la AFCC-O (Préparation de la version 2.0, Traduction vers le français et évaluation)
La section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts mettra à jour son manuel du plan parental et son modèle de plan parental. Le manuel a été créé pour aider les parents, les avocat⸱e⸱s, les juges ainsi que d’autres professionnels à établir des plans parentaux adaptés au développement des enfants après la séparation. La mise à jour tiendra compte des récentes modifications législatives, sera traduite en français en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et sera évaluée en vue d’accroître la facilité d’utilisation des documents.
$ 24 100
24 juin 2021
Prêter main forte : améliorer la connaissance des fournisseurs de services de consommation supervisée relativement aux lois et politiques régissant l'injection assistée
Le Réseau juridique VIH effectuera des recherches et élaborera des ressources de vulgarisation juridique à l’intention des infirmiers et infirmières et d’autres fournisseurs de services de consommation supervisée (SCS). Ces ressources traiteront du cadre juridique et stratégique régissant l’injection de substances réglementées avec l’assistance d’un infirmier ou d’une infirmière ou d’un fournisseur de SCS en Ontario.
$ 38 159
24 juin 2021
Renforcement de la coordination nationale de l’accès à la justice
Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s'attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d'accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.
$ 50 000
24 juin 2021
Région de communication – Connexion Ottawa
Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l'Ontario.
$ 279 750
27 avril 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023
L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.
$ 69 500
30 mars 2021
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2022/2023
L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.
$ 69 500
30 mars 2021