Archives : Grants (page 30)

Le Centre de droit autochtone de l’Université de la Saskatchewan va poursuivre ses initiatives d’éducation juridique, qui comprennent des travaux de recherche juridique d’envergure nationale, des programmes universitaires, des programmes de publication et un programme d’été national de droit. Cette initiative va soutenir les efforts continus de ce Centre en faveur de l’accès des peuples autochtones à la justice.

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants et migrantes mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée au Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et enseignantes et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.

Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.

Aide juridique Ontario (AJO) va retracer les données de tous ses fournisseurs de services (avocats de service et avocats du secteur privé) afin de recueillir et d’analyser les données relatives à la race portant sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances et de faire rapport sur ce sujet. Cette initiative a pour objectif d’améliorer la cueillette de données et de faciliter la formulation de conclusions fondées sur les faits au sujet de l’impacte de l’origine raciale sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances.

La Legal Clinic of Guelph and Wellington County (LCGWC) offrira, de concert avec les Halton Community Legal Services, une clinique juridique mobile, baptisée la Fourgonnette juridique de Wellington-Halton, en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents et résidentes à faible revenu des comtés de Wellington et de Halton. Faisant fond sur le projet pilote original de services juridiques mobiles du comté de Wellington, qu’il élargit, ce projet d’une durée de trois ans va améliorer l’accès à la justice dans les zones rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.

La Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) va créer des ressources d’éducation juridique du public sur les droits relatifs au logement et les diffuser aux travailleurs agricoles migrants de Brantford, Hamilton et de la région du Niagara. La MWAC va faire connaître aux travailleurs migrants les normes de base en matière de logement et les moyens dont ils peuvent se servir pour faire valoir leur droit à un logement décent. Ces ressources d’éducation juridique du public seront produites en anglais et en espagnol. La MWAC a pour partenaire, notamment, l’Ontario Employment Education and Research Centre. Cette initiative va combler un vide dans les ressources d’éducation juridique du public portant sur les besoins des travailleurs agricoles migrants qui ont des problèmes de logement.

Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus et détenues, des avocats et avocates de service assistent bénévolement les détenus et détenues démunis et sans avocats et avocates qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats et avocates criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.

La Faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto va élaborer une trousse d’outils en ligne qui feront la synthèse des textes de loi régissant la protection de l’enfance, de la jurisprudence en la matière et des travaux de recherche en sciences sociales fondés sur des données probantes portant sur le système de protection de l’enfance et ses répercussions sur les familles auprès desquels ce système intervient. Cette trousse d’outils accessible en ligne est destinée aux avocats, aux travailleurs sociaux et aux autres acteurs de la protection de l’enfance et vise à permettre une prise de décisions et d’ordonnances judiciaires mieux éclairées et reposant sur un meilleur fondement probatoire.

La faculté de droit de l’université Western Ontario va étudier les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les instances en droit de la famille et sur les parties à de telles instances (celles qui ont un avocat et celles qui n’en ont pas), notamment ses effets sur l’accès à la justice, les victimes de violence intrafamiliale et les enfants dont les parents se sont séparés. L’équipe se penchera l’évolution du droit de la famille, ses répercussions et la capacité d’adaptation des professionnels de la justice en matière familiale et des tribunaux de la famille aux différentes phases de la pandémie. Cette initiative a pour objectif d’exploiter les données empiriques pour permettre de comprendre les effets de la pandémie sur l’accès à la justice dans le domaine du droit de la famille, ce qui pourrait être avantageux pour la planification future.

La faculté de droit de l’Université de Windsor va créer un guide sur la procédure civile en Ontario qui sera accessible gratuitement en ligne et mis à jour régulièrement. Ce guide sera publié sur CanLII et comprendra des résumés en langage clair mais il sera aussi conçu à l’intention des professionnels du droit, qui pourront l’utiliser au lieu de Westlaw et Quicklaw. La possibilité de consulter gratuitement ce guide donnera un outil aux parties à une instance qui n’ont pas d’avocat et aux praticiens de la justice sociale.