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Le Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus continuera à assurer la coordination et le soutien d’un groupe d’avocat⸱e⸱s criminalistes chevronnés en matière d’appels qui agissent comme avocat⸱e⸱s de service pour des appelants non représentés dans des affaires criminelles devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative améliorera l’accès des appelants non représentés à un soutien juridique.

Le centre de soutien juridique pour les musulmans (Muslim Legal Support Centre) mettra des collectivités musulmanes de la région du Grand Toronto (RGT) en contact avec des avocat⸱e⸱s bénévoles qui fourniront des conseils sommaires gratuits et des services juridiques à court terme. Il tiendra aussi des séances de vulgarisation juridique en partenariat avec des organismes communautaires de la RGT. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités musulmanes à un soutien juridique accessible et adapté à leur culture.

Le Projet national sur les plaideurs non représentés a pour but de mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés devant les tribunaux civils et de la famille et les tribunaux administratifs. Il préconise de nouveaux modèles de prestation de services juridiques plus abordables qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à élaborer des ressources pratiques spécialement adaptées aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et de procédure qui peuvent souvent les déconcerter.

Dans le cadre de son programme d’éducation publique bénévole, le Centre pour les droits à l'égalité au logement (CERA) fournira un soutien juridique répondant aux besoins des locataires à faible revenu en Ontario qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le CERA offrira des programmes éducatifs destinés aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivité, un soutien au cheminement dans le système, ainsi que des services d’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s bénévoles. Cette initiative améliorera l’accès des locataires à un soutien juridique fiable en temps opportun.

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.

La Faculté de droit de l’Université de Toronto examinera la façon dont la perception qu’a le public des interventions gouvernementales liées à la COVID-19 influence les résultats en matière de santé publique au Canada. Cette étude de recherche multidisciplinaire s’appuiera sur des sources de données uniques pour observer les facteurs ayant une incidence sur la réponse du public aux interventions gouvernementales et l’efficacité de différentes interventions.

Kinbrace regroupera sa bibliothèque de 39 guides de préparation à l’audition d'une demande d’asile – des guides individuels selon la région et la langue – en une seule version nationale en ligne, disponible en 12 langues. Le guide vise à aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à améliorer leur capacité de se préparer en vue de leur audience sur la demande d’asile.

La British Columbia Civil Liberties Association élaborera des guides et des documents de vulgarisation juridique pour les jeunes et leurs éducateurs et éducatrices sur la protection des renseignements personnels numériques et les droits numériques par rapport aux organismes d’application de la loi et autres organismes réglementés publics. Cette initiative aidera les jeunes de l’Ontario – surtout les jeunes marginalisés et à faible revenu – à devenir plus conscients de leurs droits à la protection des renseignements personnels numériques, grâce à des documents sur mesure élaborés en réponse à un processus de consultation.

Rachel Birnbaum et Nicholas Bala mettront sur pied un projet pilote pour évaluer la médiation familiale incluant l’enfant en Ontario, afin de déterminer si ce service peut mener à des règlements de différends moins coûteux, plus rapides et plus durables. Il s’agit d’une initiative de collaboration avec le soutien de la magistrature, des services de médiation et du gouvernement qui pourrait conduire à une innovation positive en droit familial et, en définitive, améliorer les résultats pour les enfants et réduire les coûts de la justice familiale.

La Korean Legal Clinic (KLC) fournira des services d’accueil, d’aiguillage et de conseils sommaires à la communauté canadienne d’origine coréenne dans la région du Grand Toronto. Tout au long du projet, la KLC constituera une liste d’avocat⸱e⸱s parlant le coréen disponibles pour offrir des services bénévoles. La KLC organisera également des ateliers de vulgarisation juridique sur un éventail de questions juridiques. Cette initiative améliorera l’accès de la communauté canadienne d’origine coréenne à des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.