25 juin 2024

Victim Services Toronto

Subventions directes de 2024 : Extension de la voie de sortie : Relier la communauté à la justice

Les Services aux victimes de Toronto travailleront avec la division 51 de la police de Toronto pour fournir aux victimes un soutien en cas de traumatisme, des informations juridiques, des services de gestion de cas, un accompagnement au tribunal et fourniront un lien direct avec le procureur de la Couronne en poste à la division 51. Ce projet vise à améliorer l’accès à la justice en reliant la police, le système de justice pénale, les organismes de soutien communautaire et les victimes d’actes criminels.

$ 220 000
25 juin 2024
25 juin 2024

Canadian Legal Information Institute (CanLII)

Subventions directes de 2024 : Tirer parti de l’intelligence artificielle pour résumer les principales informations juridiques de l’Ontario

L’Institut canadien d’information juridique ((IIJCan) utilisera l’intelligence artificielle pour générer 76 140 résumés de jurisprudence et de législation de l’Ontario. Ces résumés seront traduits en français et en anglais et mis à la disposition du public pour un accès gratuit en ligne par les professionnels du droit et le grand public. L’objectif du projet est de rendre les documents juridiques complexes plus accessibles et consultables.

$ 248 000
25 juin 2024
25 juin 2024

Legal Advocates for Nature’s Defence

Subventions directes de 2024 : Protection de la nature et des terres : Services juridiques communautaires dans les communautés autochtones du nord

Legal Advocates for Nature's Defence (LAND) élaborera des ressources juridiques adaptées à la réalité culturelle et offrira des formations communautaires sur les droits environnementaux et autochtones dans le nord de l’Ontario. LAND établira un cercle consultatif de détenteurs de connaissances autochtones. Le projet renforcera les connaissances des membres des communautés autochtones sur leurs droits et leur capacité à participer à la prise de décision et aux consultations avec les gouvernements et l’industrie.

$ 250 000
25 juin 2024
25 juin 2024

Gillian’s Place

Subventions directes de 2024 : Soutien juridique tenant compte des traumatismes pour les survivantes de violences basées sur le genre

Gillian's Place, situé à St. Catharines, embauchera un travailleur de soutien au tribunal de la famille pour soutenir son programme juridique qui fournit des conseils juridiques gratuits, des informations et des références pour aider les femmes qui ont subi de la violence conjugale dans le cadre des systèmes judiciaires de la famille et du droit pénal.

$ 200 000
25 juin 2024
29 avril 2024

Chiefs of Ontario

Subventions directes de 2024 : Normes de consultation et d’accommodement fondées sur le consentement

Les Chiefs of Ontario (COO) élaboreront des ressources d’éducation juridique sur l’obligation de consulter les Premières Nations. Les COO effectueront des recherches juridiques et politiques et mèneront des activités de sensibilisation et d’engagement auprès des 133 Premières Nations de l’Ontario. Cette initiative bénéficiera aux Premières Nations de l’Ontario ainsi qu’aux gouvernements de l’Ontario et du Canada, en fournissant des conseils sur les normes relatives aux pratiques d’accommodement et de consultation.

$ 250 000
29 avril 2024
29 avril 2024

Ottawa & District Injured Workers’ Group

Subventions directes de 2024 : Projet de clinique judiciaire universitaire

Ottawa & District Injured Workers' Group développera son projet de clinique judiciaire universitaire en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. La clinique soutient les travailleurs de toute la province dont les demandes d’indemnisation auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont été rejetées en leur fournissant une expertise juridique pour identifier les objections potentielles à l’égard d’une décision de la WSIB. L’objectif du projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes blessées au travail en Ontario.

$ 117 800
29 avril 2024
26 février 2024

Animal Justice Canada


Animal Justice Canada will host articling students to support its work to prevent cruelty to animals through the enforcement of existing laws and increasing public awareness. The articling students will conduct legal research, draft motions and pleadings, participate in strategy and policy meetings, and draft public legal education materials.

$
26 février 2024
26 février 2024

University of Ottawa, Faculty of Law, Civil Law Section

Une institution à célébrer : faire découvrir la Cour suprême du Canada à l’occasion de son 150e anniversaire

La Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, travaille à la création d’une expérience d'apprentissage multimédia à l'occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Le projet vise à rendre le droit plus accessible en sensibilisant davantage le public au droit et au système juridique. Ce projet de trois ans comprendra la création d’une reconstruction virtuelle interactive en 3D de la Cour suprême du Canada ainsi qu’un cours en ligne ouvert à tous, à rythme libre, sur un site Web audiovisuel interactif, qui permettra au public d’en apprendre davantage sur le rôle important de la Cour suprême du Canada et la primauté du droit.

$ 75000
26 février 2024
26 février 2024

University of Ottawa, Faculty of Law, Civil Law Section

Une institution à célébrer : faire découvrir la Cour suprême du Canada à l’occasion de son 150e anniversaire

La Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, travaille à la création d’une expérience d'apprentissage multimédia à l'occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Le projet vise à rendre le droit plus accessible en sensibilisant davantage le public au droit et au système juridique. Ce projet de trois ans comprendra la création d’une reconstruction virtuelle interactive en 3D de la Cour suprême du Canada ainsi qu’un cours en ligne ouvert à tous, à rythme libre, sur un site Web audiovisuel interactif, qui permettra au public d’en apprendre davantage sur le rôle important de la Cour suprême du Canada et la primauté du droit.

$ 75000
26 février 2024
26 février 2024

University of Ottawa, Faculty of Law, Civil Law Section

Une institution à célébrer : faire découvrir la Cour suprême du Canada à l’occasion de son 150e anniversaire

La Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, travaille à la création d’une expérience d'apprentissage multimédia à l'occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Le projet vise à rendre le droit plus accessible en sensibilisant davantage le public au droit et au système juridique. Ce projet de trois ans comprendra la création d’une reconstruction virtuelle interactive en 3D de la Cour suprême du Canada ainsi qu’un cours en ligne ouvert à tous, à rythme libre, sur un site Web audiovisuel interactif, qui permettra au public d’en apprendre davantage sur le rôle important de la Cour suprême du Canada et la primauté du droit.

$ 75 000
26 février 2024