Archives : Grants (page 29)

Le comité de la trousse d’outils de Black Femme Legal va élaborer et faire connaître des soutiens juridiques et sociaux conçus pour les travailleuses noires queers, trans, ou non binaires de l’Ontario qui vivent du racisme anti-Noir dans leur milieu de travail. La trousse d’outils comprendra des guides d’orientation dans les conseils d’administration et les tribunaux, des listes d’avocats en droit du travail et de l’emploi qui se spécialisent dans le racisme anti-Noir et une liste de mécanismes non judiciaires. Parmi les partenaires de Black Femme Legal, on compte Le 519. Cette initiative bénéficiera aux travailleuses noires queers, trans ou non binaires qui ont besoin de ressources adaptés à leurs problèmes de droit de l’emploi.

Le Forum canadien sur la justice civile concevra la deuxième étape de son étude longitudinale visant à mesurer les effets et l’efficacité de différents types d’interventions juridiques sur l’issue de différends juridiques en matière civile en Ontario. Ce projet de recherche empirique a pour objectif de faciliter la prise de décisions fondées sur des données dans le milieu judiciaire et d’améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.

La Canadian Muslim Lawyers Association (CMLA) va agrandir son centre de soutien juridique pour les musulmans (MLSC), qui met en contact les musulmans ayant des revenus faibles ou moyens de l’agglomération torontoise avec des services de conseils juridiques sommaires. La CMLA va tenir des cliniques secondaires offrant des conseils juridiques sommaires et donner des ateliers d’éducation juridique, en collaboration avec des organismes communautaires. La CMLA va également faciliter les aiguillages « à chaud » vers les avocats figurant sur la liste pro bono du MLSC, au besoin. Cette initiative vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies du soutien juridique adapté sur les plans culturel et linguistique.

Le Refuge Arc-en-ciel de la Capitale va élaborer une trousse d’outils de préparation à l’audience de demande d’asile à l’intention des personnes qui demandent asile en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles. Cette trousse comprendra un aperçu de la procédure de demande d’asile, des conseils sur la présentation du fondement de la demande et la cueillette des éléments de preuve et des liens menant à des services de soutien juridique et social. Cette trousse sera produite en anglais, en français, en espagnol et en arabe. Cette initiative donnera aux particuliers accès à des renseignements pratiques qui les aideront à s’orienter dans le système de demande d’asile.

Le Caregivers Action Centre (CAC) va créer et diffuser des ressources d’éducation juridique pour aider les travailleurs de la santé migrants à demander la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes fédéraux des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Le CAC va créer des feuillets d’information, des infographies et de courtes vidéos présentant des renseignements à jour sur la procédure de demande applicable aux deux programmes et des conseils pour surmonter les obstacles courants. Le CAC compte parmi ses partenaires l’Ontario Employment Education and Research Centre. Grâce à cette initiative, les travailleurs de la santé migrants seront mis en contact avec une aide opportune et pratique qui leur permettra de s’y retrouver dans le système.

Le Centre pour les droits à l’égalité au logement va élaborer un programme pro bono grâce auquel des avocats bénévoles seront mis en contact avec des locataires de l’agglomération torontoise qui ont de faibles revenus, qui risquent de perdre leur logement en raison d’une expulsion ou d’une violation des droits de la personne et qui sont mal desservis par les services existants. Cette initiative permettra également de faire de l’éducation juridique auprès des locataires vulnérables afin qu’ils connaissent leurs droits en matière de logement.

Le Centre for Refugee Studies va mettre au point une application en ligne d’analytique juridique à accès libre (le Portail sur le droit des réfugiés) afin de permettre aux avocats en droit des réfugiés et aux demandeurs d’asile de consulter des données opportunes relatives à la prise de décisions dans ce domaine, ce qui comprend la visualisation de données, des analyses statistiques, un visionnement adaptable de données granulaires et des liens menant aux décisions pertinentes publiées. Cette initiative a pour objectif d’améliorer l’accès aux données et de permettre à toutes les parties intéressées de consulter librement et de manière conviviale les données sur les décisions de justice en matière de droit des réfugiés. Elle constitue en outre un modèle pour la mise au point de technologies juridiques à but non lucratif et à accès libre qui favorisent l’accès à la justice et la transparence dans le milieu judiciaire.

Le Christie Refugee Welcome Centre va mettre à l’essai un programme destiné aux réfugiés mineurs non accompagnés ou séparés (personnes de moins de 18 ans qui se trouvent au Canada sans parent ni tuteur légal) qui consiste à offrir des services spécialisés et à établir des liens avec les organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de l’immigration, les organismes de protection de l’enfance de l’Ontario et les organismes juridiques communautaires. Cette initiative va améliorer le sort de ces mineurs sur le plan de l’immigration, de l’établissement, de la protection de l’enfance et de l’éducation.

Éducation juridique communautaire de l’Ontario va étudier les méthodes d’évaluation et les divers mécanismes que les organismes communautaires de la province utilisent pour évaluer leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques. Ce projet a pour objectif de jeter les bases qui serviront à la mise au point d’un outil de mesure qui aidera les organismes locaux à évaluer l’impact de leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques.

L’Association du Barreau autochtone (ABA) va mesurer l’avancement des efforts continus visant à revitaliser les lois autochtones en Ontario. Au moyen d’un vaste ensemble d’indices de mesure, l’ABA va se pencher à la fois sur la revitalisation des lois autochtones dans les espaces et les populations autochtones et leur application dans les espaces de common law et de droit civil (comme les tribunaux). L’ABA va également élaborer des trousses d’outils à l’intention des populations autochtones et des tribunaux judiciaires et administratifs de l’Ontario pour qu’ils poursuivent le travail d’évaluation après la conclusion de cette initiative.