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Le Forum canadien sur la justice civile entreprendra des travaux de recherche empiriques, axés sur le public et fondés sur des preuves ainsi que des activités de diffusion de nature à combler les lacunes au niveau de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, d’une façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures de la justice qui soutiendront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondée sur des preuves.

Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs de l’organisme The 519 répond aux besoins juridiques des communautés LGBTQ2S de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme possède une clinique juridique offrant des conseils sommaires généraux et des cliniques juridiques spécialisées en droit criminel, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que dans les affaires portant sur le changement d’identité de genre sur les pièces d’identité. Il offre également des simulations d’audiences sur le statut de réfugié, un programme de soutien judiciaire et des ateliers de vulgarisation juridique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques qui sont adaptées aux besoins particuliers des communautés LGBTQ2S dans la province.

Dans le cadre de son projet bénévole sur la criminalisation des femmes, la Clinique Barbra Schlifer offrira des conseils juridiques sommaires tenant compte des traumatismes, des services juridiques à court terme et des services d’aiguillage aux femmes et aux personnes non binaires qui ont vécu de la violence fondée sur le sexe et qui ont été accusées ou reconnues coupables d’une infraction criminelle. Cette initiative orientera les femmes et les personnes non binaires vers des soutiens juridiques adaptés qui tiennent compte des traumatismes.

Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des servicest. Cette initiative renforcera également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l'Ontario .

Le Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus continuera à assurer la coordination et le soutien d’un groupe d’avocat⸱e⸱s criminalistes chevronnés en matière d’appels qui agissent comme avocat⸱e⸱s de service pour des appelants non représentés dans des affaires criminelles devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative améliorera l’accès des appelants non représentés à un soutien juridique.

Le centre de soutien juridique pour les musulmans (Muslim Legal Support Centre) mettra des collectivités musulmanes de la région du Grand Toronto (RGT) en contact avec des avocat⸱e⸱s bénévoles qui fourniront des conseils sommaires gratuits et des services juridiques à court terme. Il tiendra aussi des séances de vulgarisation juridique en partenariat avec des organismes communautaires de la RGT. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités musulmanes à un soutien juridique accessible et adapté à leur culture.

Le Projet national sur les plaideurs non représentés a pour but de mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés devant les tribunaux civils et de la famille et les tribunaux administratifs. Il préconise de nouveaux modèles de prestation de services juridiques plus abordables qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à élaborer des ressources pratiques spécialement adaptées aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et de procédure qui peuvent souvent les déconcerter.

Dans le cadre de son programme d’éducation publique bénévole, le Centre pour les droits à l'égalité au logement (CERA) fournira un soutien juridique répondant aux besoins des locataires à faible revenu en Ontario qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le CERA offrira des programmes éducatifs destinés aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivité, un soutien au cheminement dans le système, ainsi que des services d’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s bénévoles. Cette initiative améliorera l’accès des locataires à un soutien juridique fiable en temps opportun.

Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.

La Faculté de droit de l’Université de Toronto examinera la façon dont la perception qu’a le public des interventions gouvernementales liées à la COVID-19 influence les résultats en matière de santé publique au Canada. Cette étude de recherche multidisciplinaire s’appuiera sur des sources de données uniques pour observer les facteurs ayant une incidence sur la réponse du public aux interventions gouvernementales et l’efficacité de différentes interventions.