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La Sault Ste. Le Marie Indian Friendship Centre, en partenariat avec le Dr. Jane Dickson (Université de Carleton), pilotera un programme de cautionnement Gladue pour les populations indigènes de Sault Ste. Marie. Premier en son genre en Ontario, le centre embauchera un agent de soutien pour le rapport de cautionnement Gladue (GBR) afin de soutenir et de superviser les personnes libérées sous caution, et de développer et de dispenser une formation sur la préparation des GBR et des séances d’information pour les avocats de la défense, les procureurs de la Couronne et les tribunaux. Cette initiative comblera une lacune dans les services Gladue, puisque seul un faible pourcentage de tribunaux reçoit des rapports Gladue lors de la détermination de la peine.

Le programme Communities Building Justice Together des Scarborough Community Legal Services créera et développera des ressources communautaires avec les communautés noires et indigènes de Scarborough Est en les aidant à s’orienter dans le système juridique et en leur fournissant une plateforme de développement communautaire autour des questions d’accès à la justice.

Le Bella Coola Legal Advocacy Program de la Société adaptera sa brochure Legal Information for Indigenous People, spécifique à la Colombie-Britannique, en une version pertinente au niveau national. Des sections sur le statut, les prisons, les frontières et les lois pénales et fédérales sur la protection de l’enfance seront ajoutées. La brochure sera distribuée dans tout le Canada aux organisations dirigées et desservies par des autochtones, ainsi qu’aux organisations d’aide juridique. La version en ligne sera mise à jour en fonction des besoins par le biais de Clicklaw. L’objectif du projet est d’améliorer les connaissances des questions juridiques qui affectent les populations autochtones, y compris celles qui vivent dans les réserves et hors des réserves.

Le Women’s Centre of Halton élargira l’accès à ses services juridiques en mettant à l’essai un programme de défense des droits devant le tribunal de la famille pour les survivants de la violence d’un partenaire intime à Halton. En consultation avec des experts juridiques, les avocats du tribunal de la famille offrent une aide à la gestion des dossiers et des informations juridiques publiques. L’objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances des survivants sur le système juridique et sur leurs droits et options juridiques, et de leur donner accès à une aide opportune pour naviguer dans le système du tribunal de la famille.

TTCriders développera des ressources Know Your Transit Rights afin de fournir des informations juridiques aux membres du public, aux agences communautaires et aux cliniques juridiques sur la procédure de demande et d’appel de Wheel-Trans et sur la procédure de plainte concernant l’application des tarifs. Les partenaires comprennent des juristes qui effectueront bénévolement des recherches juridiques et assureront un suivi. Cette initiative bénéficiera principalement aux usagers handicapés, à faible revenu et racialisés qui sont affectés par les interactions avec les forces de l’ordre et les changements apportés au transport adapté. L’objectif du projet est d’accroître la sensibilisation aux droits légaux et aux processus juridiques et administratifs des transports en commun.

Le projet African, Caribbean, Black Family Group Conferencing de l’Université de Toronto aborde les expériences négatives des familles et des jeunes africains, caribéens et noirs (ACB) dans le système de protection de l’enfance, principalement dans la région du Grand Toronto, en proposant des solutions de rechange réparatrices et adaptées à la culture aux conférences de groupe traditionnelles. L’objectif du projet est de modéliser et de développer la formation à la médiation Ujima pour les familles et les jeunes, un modèle de formation des médiateurs basé sur la recherche et axé sur les Noirs, destiné aux médiateurs travaillant avec des familles noires à faibles revenus impliquées dans le tribunal de la famille. Ce projet permettra d’étendre les opérations à de nouvelles formes de médiation, en élargissant le travail dans le secteur de la protection de l’enfance et dans d’autres domaines où les familles ACB peuvent bénéficier de la médiation, en particulier le droit de la famille.

La faculté de droit de l’université de Windsor va mettre à jour son guide Civil Procedure and Practice in Ontario et tester sa facilité d’utilisation auprès du public tout en augmentant sa portée, y compris auprès des utilisateurs des bibliothèques publiques et de Steps to Justice et de ceux qui utilisent Google ou Wikipédia pour rechercher des informations juridiques. L’objectif du projet est de fournir aux personnes non représentées par un avocat une ressource en ligne gratuite, accessible et rédigée dans un langage simple, sur la procédure civile de l’Ontario (publiée sur CanLII).

Dans le cadre de ce projet, la Whistleblowing Canada Research Society mènera une enquête auprès des avocats de l’Ontario afin d’identifier ceux qui acceptent les dénonciations et offrent des consultations gratuites, et elle établira un répertoire à l’intention du public. Des vidéos et du matériel pédagogiques seront également élaborés pour informer et éduquer le grand public – les dénonciateurs potentiels – sur leurs droits.

Ce partenariat de 2 ans permettra au Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires de fournir des subventions à des organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs et au service des Noirs, et de leur proposer des initiatives percutantes facilitant leur compréhension de la justice pénale et leur navigation dans ce système.

Dans le cadre de ce projet de deux ans, le Legal Information and Resource Network fera la promotion de l’accès à l’innovation grâce à un « bac à sable » pour l’innovation, ce qui permettra aux bibliothèques de tester de nouvelles technologies et de favoriser l’équité de l’accès aux ressources juridiques clés dans toute la province en améliorant les collections selon une norme minimale commune et en développant système e‑LiRN, sa suite de bases de données de recherche électroniques.