Connaître les déchets nucléaires - comprendre le cadre juridique des décisions relatives au choix des sites d’enfouissement des déchets)
Northwatch offrira aux collectivités susceptibles de servir d’emplacements pour la mise en dépôt géologique des déchets nucléaires la possibilité de comprendre les paramètres juridiques à l’intérieur desquels les décisions de cette nature doivent être prises, y compris les questions liées à la compétence des municipalités, à la réglementation des installations nucléaires et à l’évaluation réglementaire de la sécurité des dépôts géologiques.
$ 15,000
28 juin 2012
Northwatch will provide communities that are being studied as possible locations for a geological repository for nuclear waste with an understanding of the legal framework within which siting decisions must be made, including issues of municipal jurisdiction, the regulation of nuclear facilities, and regulatory assessment of the safety case for geological repositories.
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28 juin 2012
Programme «Street Smarts »
La Toronto Cyclists Union exploitera le programme « Street Smarts » afin de faciliter l’éducation juridique et d’accroître les connaissances du public au sujet des règles de sécurité routière applicables aux piétons, aux cyclistes et aux automobilistes. Le programme comportera des activités de sensibilisation et des ateliers de travail sur la rue afin de présenter l’information.
$ 11,920
28 juin 2012
The Toronto Cyclists Union will operate the Street Smarts Program to facilitate legal education and expand public knowledge of the rules of road safety for pedestrians, motorists and cyclists. The program will involve on-street outreach and workshops to deliver the information.
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28 juin 2012
Stratégie coordonnée de VIJ au sujet des organisations à but non lucratif
La People’s Law School (Vancouver (C.-B.)) ainsi que d’autres organismes de vulgarisation juridique de la C.-B. fourniront de l’information juridique au public sur les questions de droit concernant le secteur des organisations à but non lucratif. Plus précisément, elle s’efforcera de fournir des renseignements juridiques au sujet des changements apportés en 2012 à la BC Society Act, qui énonce le cadre juridique régissant les organisations à but non lucratif en C.-B.
$ 135,500
28 juin 2012
The People’s Law School (Vancouver, BC), along with other BC Public Legal Education (PLE) organizations, will provide PLE on non-profit legal issues to the non-profit sector. In particular, it will focus on providing legal information regarding the 2012 changes to the BC Society Act, which is the legal framework governing non-profits in BC.
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28 juin 2012
Application informatique autogérée - information juridique
L’église anglicane St. Paul (Vancouver (C.-B.)) offrira un programme de parrainage et d’information juridiques aux sans-abri et aux personnes à faible revenu à l’aide d’un ordinateur spécialisé et de la directrice du bureau d’assistance.
$ 44,000
24 mai 2012
St. Paul’s Anglican Church (Vancouver, BC) will provide a legal advocacy and information program for homeless and low income individuals with a dedicated computer and an advocacy office director.
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24 mai 2012
Réseau juridique Jane Doe ($104,000 sur une période de deux ans)
La Pivot Legal Society (Vancouver (C.-B.)) offrira des conseils juridiques individuels aux victimes de violence familiale ainsi qu’une série d’ateliers de travail sur des questions liées à la violence familiale aux fournisseurs de services et aux victimes.
$ 104,000
24 mai 2012
Formation sur les droits des locataires - Regroupement des collectivités
La fédération des associations des locataires de la région métropolitaine de Toronto (Toronto (Ont.)) offrira aux agents d’établissement une série de formations poussées sur les droits des locataires. Ce projet est le fruit du Regroupement des collectivités de communication.
$ 100,200
24 mai 2012
