Évaluation de l’ETCAF chez les Autochtones en détention provisoire
L’organisme the Aboriginal Legal Services of Toronto dirigera un projet visant à diagnostiquer l’ETCAF chez ses clients autochtones en détention provisoire. Le projet a pour objectif de déterminer si un diagnostic d’ETCAF influe sur le processus de détermination de la peine.
$ 180,400
août 27, 2012
Accès à la justice pour les victimes de violence familiale en période de changement
La clinique Barbra Schlifer (Toronto (Ont.)) aidera les victimes de violence familiale qui sont détenues pendant le processus d’examen de leurs demandes d’asile.
$ 80,498
août 27, 2012
Forum sur le système d’examen des plaintes concernant la police de l’Ontario
La Scadding Court tiendra un forum dans le cadre duquel des intervenants et différents groupes communautaires de l’Ontario examineront les récents changements apportés au système d’examen des plaintes concernant la police de l’Ontario, y compris l’établissement du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.
$ 14,812
juillet 6, 2012
Projet de ressources juridiques électroniques
LibraryCo fera l’acquisition de ressources électroniques pour sa trousse de ressources juridiques, soit un ensemble de ressources électroniques qui seront mises à la disposition des avocats et du personnel des bibliothèques de l’ensemble du pays ainsi que des bibliothèques de droit de l’Ontario. Ce service sera particulièrement intéressant pour les avocats qui travaillent en milieu rural ou dans les endroits éloignés.
$ 722,500
juillet 6, 2012
Mandats de perquisition - choses à faire et à ne pas faire et autres questions pertinentes. Atelier pratique pour les personnes récemment devenues membres
La Criminal Lawyers’ Association élaborera et accueillera un atelier pratique sur les mandats de perquisition à l’intention des jeunes avocats de la défense. Les personnes récemment devenues membres qui résident ou exercent leur pratique à plus de 150 km de Toronto recevront une bourse de voyage visant à les encourager à participer à l’atelier.
$ 14,000
juillet 6, 2012
Texte en ligne sur le congédiement injuste et le droit du travail
L’Institut canadien d’information juridique offrira l’accès gratuit et illimité, par l’entremise du site Web de CANLII, à un texte en ligne sur le droit du travail élaboré de manière professionnelle; ce texte comportera des renseignements juridiques détaillés ainsi que des renvois à la jurisprudence connexe pertinente.
$ 15,000
juillet 6, 2012
Guide sur le droit de l’environnement à l’intention des étudiants
Lake Ontario Waterkeeper créera et publiera en ligne un guide sur le droit de l’environnement à l’intention des étudiants. Le guide comportera une description des outils et principes juridiques modernes et offrira des conseils pratiques pour aider les jeunes avocats à protéger l’environnement de l’Ontario.
$ 11,990
juillet 6, 2012
Éducation et information sur la location à usage d’habitation - C.-B.
Le centre de ressources et de consultation pour les locataires (Vancouver (C.-B.)) offrira à l’intention des formateurs d’organismes communautaires des ateliers de travail sur les questions liées à la location à usage d’habitation et lancera une campagne médiatique sur ces questions.
$ 100,000
juin 28, 2012
2012-20l3 (bourse du leadership communautaire en justice) Concordance des programmes communautaires et académiques : le logement et le sans-abrisme
Grâce à la bourse d’un an qu’elle a obtenue, Tracy Heffernan, directrice de programme au Centre de défense des droits des locataires de l’Ontario, passera l’année à la faculté de droit Osgoode Hall, où elle explorera la possibilité de réduire le sans-abrisme à l’aide de la Charte et d’autres outils juridiques.
$ 50,000
juin 28, 2012
2012-2013 (bourse du leadership communautaire en justice) Concordance des programmes communautaires et académiques : le logement et le sans-abrisme
Grâce à la bourse d’un an qu’elle a obtenue, Tracy Heffernan, directrice de programme au Centre de défense des droits des locataires de l’Ontario, passera l’année à la faculté de droit Osgoode Hall, où elle explorera la possibilité de réduire le sans-abrisme à l’aide de la Charte et d’autres outils juridiques.
$ 15,000
juin 28, 2012